Entretien du matériel électroménager des établissements de la ville — divers sites — 92160 Antony

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur l'entretien du matériel électroménager des établissements de la ville d'Antony (92160).
Il s'agit d'un marché unique.
La prestation annuelle se décompose en 2 parties:
— maintenance préventive à prix forfaitaires fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire sur la base de deux visites annuelles (une par semestre) pour chacune des installations,
— maintenance curative à prix unitaires établis sur la base du bordereau des prix unitaires concernant les heures et déplacements facturés. La maintenance curative relève d'un marché à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont fixés comme suit:
— pas de montant minimum annuel de commande,
— montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Prestations hors Bordereau des Prix Unitaires (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 1 750 EUR HT par an.
Recours à un autre prestataire (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2015-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au mois de novembre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194358
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet: — les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (25 %), — les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (10 %), — les mesures engagées par le candidat en matière d'environnement (5 %). Renseignements administratifs: Mairie d'Antony, DGST, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony Tél. +33 140967237, fax +33 140960724. Renseignements techniques: Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago, 92160 Antony, Tél. +33 155592233, fax +33 140969970. Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite sur site est facultative. Elle ne sera organisée par le service bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc., nécessaires à l'établissement de leur offre. Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (tél. +33 155592233/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres. À l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du service bâtiment responsable de l'accueil des entreprises/groupements d'entreprises sera remise aux candidats. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony. Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, fiche d'informations, extrait K bis de moins de 6 mois, attestations d'assurance (accompagnées du tableau des garanties), fiche tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'entretien du matériel électroménager des établissements de la ville d'Antony (92160).
Il s'agit d'un marché unique.
La prestation annuelle se décompose en 2 parties:
— maintenance préventive à prix forfaitaires fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire sur la base de deux visites annuelles (une par semestre) pour chacune des installations,
— maintenance curative à prix unitaires établis sur la base du bordereau des prix unitaires concernant les heures et déplacements facturés. La maintenance curative relève d'un marché à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont fixés comme suit:
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— pas de montant minimum annuel de commande,
— montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Prestations hors Bordereau des Prix Unitaires (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 1 750 EUR HT par an.
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Recours à un autre prestataire (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR HT.
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Il n'est pas prévu d'options.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au mois de novembre 2015.
Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du DC 1) ou document équivalent;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC 2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années;
La liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
1) Moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise); ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement.
2) Moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel, curriculum vitae, organigramme et composition de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3) Liste de prestations similaires aux prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
4) Certificats de qualification professionnelle relatifs au marché: Qualiprocuisines et Cemafroid.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par un dossier de références pour des prestations similaires aux prestations objet du présent marché et/ou des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage/clients et/ou tout autre moyen attestant la compétence de l'opérateur économique à exécuter la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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5) Les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des services proposés à des spécifications ou des normes.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout autre document équivalent produit par le candidat attestant la mise en place d'un système assurance qualité (ex: certification ISO 9001).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony: DGST, service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967237 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet:
— les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (25 %),
— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (10 %),
— les mesures engagées par le candidat en matière d'environnement (5 %).
Renseignements administratifs:
Mairie d'Antony, DGST, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony
Tél. +33 140967237, fax +33 140960724.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago, 92160 Antony,
Tél. +33 155592233, fax +33 140969970.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La visite sur site est facultative. Elle ne sera organisée par le service bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc., nécessaires à l'établissement de leur offre.
Afficher plus
Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (tél. +33 155592233/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
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À l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du service bâtiment responsable de l'accueil des entreprises/groupements d'entreprises sera remise aux candidats.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
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Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
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Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony.
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, fiche d'informations, extrait K bis de moins de 6 mois, attestations d'assurance (accompagnées du tableau des garanties), fiche tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 107-194358 (2015-06-01)
Informations complémentaires (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332351
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194358
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2015/S 183-332351 (2015-09-17)
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Région:
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Produits/services:
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