Entretien des véhicules de la Région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Ces prestations concernent l'entretien et la maintenance des véhicules de la Région Nord-Pas-de-Calais, excepté les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le contenu détaillé des prestations figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation debouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive europeenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum sans montant maximum) au sens du Code des Marchés Publics Français. Estimation totale (reconductions comprises: 520 000 EUR HT).

Valeur totale du marché: 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109129
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.012 - entretien des véhicules de la Région Nord - pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): direction des moyens logistiques, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex. Du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. M. Gilles Didier, tél. +33 328826680. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des véhicules sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des véhicules sur le territoire Douai / Valenciennes / Maubeuge.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des véhicules sur le territoire Arras / Béthune / Lens.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif au Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: (60)
2. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: : Coût de la main-d'oeuvre sur la base d'une simulation de commande (27)
3. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: : Taux de remise des pièces détachées (Renault: 75 %, Citroen: 10 %, Peugeot: 10 %, Autres: 5 %) (26)
4. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: : Coût de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement sur la base d'une simulation de commande (1)
5. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: : Coût du déplacement depuis la ville d'affectation du véhicule jusqu'au(x) garage(s) du/des candidats * (6)
6. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: (30)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: : Moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (15)
8. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: : Pertinence de l'outil mis en place facilitant l'accès aux temps baremés (8)
9. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: : Pertinence de l'outil mis en place facilitant l'accès aux tarifs publics des pièces détachées (7)
10. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: À l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109129 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330756
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109129
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Lot 3: infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Lot no1: marché conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sans maximum. Lot no2: marché conclu pour un montant minimum de 3000 EUR (HT) sans maximum. Durée des marchés: un an reconductible pour trois périodes de un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — pas de Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Garage de La Lys Englos — Les Geants SAS
Adresse postale: Centre commercial d'Englos Les Géants rue du Hem Prolongé
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320

2️⃣
Nom: Renault Retail Group Valenciennes
Adresse postale: Mandataire du Groupement Renault Retail Group- 20 avenue de Denain
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 182-330756 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405087
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). La durée du marché à bons de commande est de 1 an reconductible 3 fois. Lot 3 attribué pour un montant minimum de 3 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015.012/2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: coût de la main-d'oeuvre sur la base d'une simulation de commande (27)
3. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: taux de remise des pièces détachées (Renault: 75 %, Citroen: 10 %, Peugeot: 10 %, autres: 5 %) (26)
4. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: coût de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement sur la base d'une simulation de commande (1)
5. Prix des prestations, décomposé de la manière suivante: coût du déplacement depuis la ville d'affectation du véhicule jusqu'au(x) garage(s) du/des candidats * (6)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (15)
8. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: pertinence de l'outil mis en place facilitant l'accès aux temps baremés (8)
9. Valeur technique, sur la base du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: pertinence de l'outil mis en place facilitant l'accès aux tarifs publics des pièces détachées (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Nouveaux Garages de L'Artois
Adresse postale: 40 voie Notre-Dame de Lorette, BP 113
Commune postale: Arras
Code postal: 62002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 222-405087 (2015-11-12)

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