Entretien des parcs et jardins — taille des lisières et palissades de charmilles et haies diverses — jardins de Versailles

EPCMDN — Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des lisières et palissades de charmilles, et de haies diverses situées dans les jardins affectés à l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ?

• EPCMDN — Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille des haies
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.Il comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires qui font l'objet, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum. La nature des prestations à réaliser, leur localisation et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.3.2016. Il peut être reconduit chaque année, du 1er avril de l'année n au 31 mars de l'année n+1. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN — Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837813 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090922
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La visite sur place est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Il comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires qui font l'objet, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum. La nature des prestations à réaliser, leur localisation et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.3.2016. Il peut être reconduit chaque année, du 1er avril de l'année n au 31 mars de l'année n+1. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, un nouveau marché pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-01-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire «DC1». Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.

Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Niveau minimum exigé: effectif moyen annuel de 25 personnes au moins en charge des interventions de tailles.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en matière de tailles de haies architecturées en site délicat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificat de qualification professionnelle attendu: qualipaysage E 131. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, en matière de tailles de haies architecturées en site délicat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la culture et de la communication.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fanny Vallois
Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rK1kLmczfh&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rK1kLmczfh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01-DPJ
Informations complémentaires

La visite sur place est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 052-090922 (2015-03-10)

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