Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.266 000
Valeur totale du marché: 266 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306768
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Extincteurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Blocs autonomes d'éclairage de secours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colonnes sèches
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Installations électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Mâcon Habitat dans un rayon de 50 Km en périphérie de Mâcon (71000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 Lettre de candidature;
— DC2 déclaration du candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification APSAD ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire uniquement si celui-ci en a fait la demande dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Pascal Pluvinage
Téléphone: +33 385216393 📞
Courrier électronique: p.pluvinage@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-071

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
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appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306768 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450028
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306768
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Lors de la première consultation: — le lot n°01 a été attribué pour un montant maximum de 6 500,00 EUR HT par période, — le lot n°02 a été attribué pour un montant maximum de 15 000,00 EUR HT par période, — le lot n°03 a été attribué pour un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période, — le lot n°04 a été attribué pour un montant maximum de 17 000,00 EUR HT par période, — les lots 05 et 06 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Lors de la deuxième consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 10 et 11-II du décret 2005-1742, le lot n° 05 a été attribué pour un montant maximum de 6 000,00 EUR HT par période et le lot n°06 a été attribué pour un montant maximum de 5 000,00 EUR HT par période. Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes les demandes complémentaires sont à adresser par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Mâcon Habitat dans un rayon de 50 km en périphérie de Mâcon (71000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Vulcain prévention incendie — Agence I.SECUR.I.T
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Fumentic
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290

3️⃣
Nom: 9

4️⃣
Nom: Incendie protection sécurité
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

5️⃣
Nom: SSI Service Agence Rhône Auvergne
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

6️⃣
Nom: Apave Sudeurope SAS
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karen Clivio-Fontany

Référence
Dates
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 224-408012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 247-450028 (2015-12-17)
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