Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations d'alimentation électrique
• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.278 000

Valeur totale du marché: 278 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408012
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306768
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations de sécurité incendie dans les parties communes du patrimoine de Mâcon Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires sur les lots:

Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Mâcon Habitat dans un rayon de 50 km en périphérie de Mâcon (71000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 05 système de sécurité incendie: certification Apsad ou équivalent,

— pour le lot 06 installations électriques: certification Cofrac ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire uniquement si celui-ci en a fait la demande dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karen Clivio-Fontany
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Pascal Pluvinage
Téléphone: +33 385216393 📞
Courrier électronique: p.pluvinage@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Reynier Magali
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: m.reynier@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-071
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 168-306768

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 224-408012 (2015-11-16)

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