Entretien des espaces verts et du terrain de sport de la ville de Louviers

Ville de Louviers

Les marchés sont à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront ensuite reconduits deux fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2017 et 2018.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quel qu'il (elle) soit retenu(e) pour l'exécution du marché devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette condition particulière concerne uniquement les lots no 1 — 2 - 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2015-12-28 Informations complémentaires
2016-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, BP 621
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Téléphone: +33 232095858 📞
Fax: +33 232095813 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-18 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458510
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr Les offres seront à transmettre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 Place Thorel CS 10514 27405 louviers cedex — soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 — soit par voie électronique sur le site: http://marchespublics.cg27.fr Pour le lundi 15 février 2016 avant 17 heures 00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leur expéditeur. Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement le mémoire technique comprenant au moins les éléments suivants: — les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points); — un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (10 points); — l'Optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (15 points); — la démarche environnementale (20 points); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront ensuite reconduits deux fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2017 et 2018.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quel qu'il (elle) soit retenu(e) pour l'exécution du marché devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette condition particulière concerne uniquement les lots no 1 — 2 - 3 et 4.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Quartier Nord
Brève description:
Secteurs:1 — acacias: l'ensemble des immeubles y compris jardins familiaux crèche, centre social, rue de l'abbé Caresme2 — passage des Maraichers3 — le kolysé4 — voie Lacté, Croix du Voeu5 — allée Jean de la Fontaine6 — allée du Coucou7 — avenue des Abattoirs8 — le Défends.
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Secteurs:
1 — acacias: l'ensemble des immeubles y compris jardins familiaux crèche, centre social, rue de l'abbé Caresme
2 — passage des Maraichers
3 — le kolysé
4 — voie Lacté, Croix du Voeu
5 — allée Jean de la Fontaine
6 — allée du Coucou
7 — avenue des Abattoirs
8 — le Défends.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Quartier Sud-Est
Brève description:
Secteurs:1 — aones, Rue Saint Jean, Boulevard Postel, Square Albert 1 et les abords immédiats Place de la Poissonnerie 2 — espaces Mendes France3 — clos du Murier4 — avenue Henry Dunant.
1 — aones, Rue Saint Jean, Boulevard Postel, Square Albert 1 et les abords immédiats Place de la Poissonnerie 2 — espaces Mendes France
3 — clos du Murier
4 — avenue Henry Dunant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Quartier Sud-Ouest
Brève description:
Secteurs:1 — côte de la Justice2 — mail Carrington, route du Neubourg, Ferme de la Carrière, route de la Vacherie3 — lotissement Epervier.
1 — côte de la Justice
2 — mail Carrington, route du Neubourg, Ferme de la Carrière, route de la Vacherie
3 — lotissement Epervier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stade Annette Sergent
Brève description: Entretien de l'ensemble des terrains de sports et les abords.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fauchage
Brève description:
— fauchage d'accotements de talus et d'espaces non bâtis. Le présent lot regroupe l'ensemble des terrains diffus. Cet ensemble est composé d'espaces verts dont la surface est importante: de talus, d'accotements, de chemins ruraux dont l'entretien nécessite un matériel…
… adapté;— chemins et sentes l'intervention sera effectuée 2 fois par an sur deux largeur;— fauchage d'accotements de voirie l'intervention sera effectuée 2 fois l'an sur l'ensemble de l'emprise (limite de propriété);— fauchage des terrains non bâtis l'intervention sera effectuée 3 fois l'an;— fauchage des talus et pentes l'intervention sera effectuée 3 fois par an;Le fauchage pourra être effectué à partir du 15 Avril.
… adapté;
— chemins et sentes l'intervention sera effectuée 2 fois par an sur deux largeur;
— fauchage d'accotements de voirie l'intervention sera effectuée 2 fois l'an sur l'ensemble de l'emprise (limite de propriété);
— fauchage des terrains non bâtis l'intervention sera effectuée 3 fois l'an;
— fauchage des talus et pentes l'intervention sera effectuée 3 fois par an;
Le fauchage pourra être effectué à partir du 15 Avril.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.
Les candidats non Ă©tablis en France devront fournir des documents Ă©quivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par la commune de Louviers
Paiement par mandat administratif Ă  30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot du marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoints avec mandataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Point de contact: Service juridique
bouland Catherine
Téléphone: +33 232508583 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Fax: +33 232508569 đź“ 

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr
Les offres seront à transmettre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 Place Thorel
CS 10514
27405 louviers cedex
— soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8h30 Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17h30
Le vendredi de 8h30 Ă  12h30 et de 13h30 Ă  16h30
— soit par voie électronique sur le site: http://marchespublics.cg27.fr
Pour le lundi 15 février 2016 avant 17 heures 00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leur expéditeur.
Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement le mémoire technique comprenant au moins les éléments suivants:
— les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points);
— un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (10 points);
— l'Optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (15 points);
— la démarche environnementale (20 points);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret no 2009/1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Marché renouvelable
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront ensuite renouvelables deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
Source: OJS 2015/S 250-458510 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-15 đź“…
Date de publication: 2015-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460396
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458510
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460396 (2015-12-28)
Informations complémentaires (2016-03-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 đź“…
Date de publication: 2016-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097893
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097893 (2016-03-18)
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