Entretien des espaces verts des autoroutes et des routes nationales des Arrondissements de Gestion de la Route Nord et Ouest de la DIRIF

MEEDDM

Entretien des espaces verts des autoroutes et des routes nationales des Arrondissements de Gestion de la Route Nord et Ouest de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la réalisation de prestations d'entretien, de plantations et de requalification paysagère sur le patrimoine arboricole et espaces verts du réseau Routier National (Voies Rapides et R.N ordinaires) de l'ager Ouest et de l'ager Nord (élagage, abattage, fauchage, etc).montants du marché:Le montant minimum alloué par année de gestion est de 200 000 EUR HT.Le montant maximum alloué par année de gestion est de 4 000 000 EUR HT.Pour la première année de gestion (période ferme), ces montants sont calculés au prorata de la période concernée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140544
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-espaces-verts. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: Période ferme: de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 reconduction no 1: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 reconduction no 2: du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017 reconduction no 3: du 1.1./2018 jusqu'au 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des autoroutes et des routes nationales des Arrondissements de Gestion de la Route Nord et Ouest de la DIRIF.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la réalisation de prestations d'entretien, de plantations et de requalification paysagère sur le patrimoine arboricole et espaces verts du réseau Routier National (Voies Rapides et R.N ordinaires) de l'ager Ouest et de l'ager Nord (élagage, abattage, fauchage, etc).
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montants du marché:
Le montant minimum alloué par année de gestion est de 200 000 EUR HT.
Le montant maximum alloué par année de gestion est de 4 000 000 EUR HT.
Pour la première année de gestion (période ferme), ces montants sont calculés au prorata de la période concernée.
Description des options:
Trois reconductions annuelles:
Période ferme: de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
reconduction no1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
reconduction no2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
reconduction no3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-ESPACES-VERTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépatements d'Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution;
Une liste des moyens humaine et matériels y compris les équipements de sécurité mis à disposition du personnel;
La liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années;
Les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel, lesquels pourront être complétés, après notification du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l' État + programme 203
les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap)
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif
une avance de 5 % sera accordée conformément aux modalités fixées dans le Ccap
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un entrepreneur unique;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent être habilités à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix, apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat; (80)
2. Les moyens mis à disposition du marché par le titulaire, au vu des parties 1et 2 du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes, Ile-de-France/Ager Ouest
Adresse postale: 16 rue de l'abreuvoir
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: M. Julien Menotti
Téléphone: +33 146035842 📞
Courrier électronique: julien.menotti@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/pôle des marchés publics
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243585&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESPACES-VERTS
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-espaces-verts.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Période ferme: de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015
reconduction no 1: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016
reconduction no 2: du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017
reconduction no 3: du 1.1./2018 jusqu'au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 080-140544 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342129
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-140544
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et pour un montant maximum de 4 000 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-60230, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens mis à disposition du marché par le titulaire, au vu des parties 1 et 2 du mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: SAMU (soins des arbres en milieu urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 189-342129 (2015-09-25)
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