Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS

Ville de Lille

Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.Les maximums pour la première période (2 ans) sont les suivants:Lot 1: 320 000 EUR HT.Lot 2: 2 000 000 EUR HT.Lot 3: 1 800 000 EUR HT.Lot 4: 300 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour la période de reconduction éventuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449909
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La Ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour ces marchés. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera chaque marché, les membres du groupement exécutant le marché selon ses besoins propres. Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction des marchés sera tacite. Pour les lots 2 et 3, en raison du volume de travail et d'investissements que représentent les prestations attendues, d'une part, et afin de réduire les risques de défaillance des opérateurs attributaires de ces lots ainsi que leurs éventuelles conséquences sur la continuité du service rendu d'autre part (délai d'intervention réduit, disparité et multiplicité des sites...), le pouvoir adjudicateur souhaite attribuer ses lots à 2 opérateurs économiques différents. Ainsi, il est demandé au candidat de hiérarchiser numériquement les lots pour lesquels il pourrait se voir attribuer un marché grâce à l'annexe « hiérarchisation des lots ». Si un candidat est classé en première position sur les deux lots, le pouvoir adjudicateur se réfèrera à l'annexe dans laquelle le candidat a indiqué son choix. Le candidat sera déclaré attributaire du lot qu'il aura choisi en premier dans sa liste de choix. la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 2, 3 et 4. Après une première analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics et indiqués à l'article 6 du présent règlement de consultation, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques de la Ville de Lille
Brève description:
Lot 1 Entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques de la Ville de Lille.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'école de la Forêt de Phalempin)
Brève description:
Lot 2 Entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'école de la Forêt de Phalempin).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Entretien des parcs Sud Est (incluant Hellemmes) et gestion du fleurissement sur l'ensemble du territoire
Brève description:
Lot 3 Entretien des parcs Sud Est (incluant Hellemmes) et gestion du fleurissement sur l'ensemble du territoire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Entretien des cimetières de la Ville de Lille
Brève description: Lot 4 Entretien des cimetières de la Ville de Lille.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les maximums pour la première période (2 ans) sont les suivants:
Lot 1: 320 000 EUR HT.
Lot 2: 2 000 000 EUR HT.
Lot 3: 1 800 000 EUR HT.
Lot 4: 300 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction éventuelle.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,
— des avenants.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation du candidat unique (ou Dc1), Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2). Déclaration de sous traitance le cas échéant (Dc4).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Celles exigées au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours, Financement sur fonds propres de la ville de Lille, CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'Hellemmes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— à la fois en qualité de membre d'un groupement et mandataire d'un autre groupement.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause environnementale et à une clause sociale.
Concernant les lots 2,3 et 4, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les volumes d'heures d'insertion imposés sont les suivants:
Lot nº 2: 35h d'insertion réalisées par tranche de 12 500 EUR commandés,
Lot nº 3: 35h d'insertion réalisées par tranche de 12 500 EUR commandés,
Lot nº 4: 35h d'insertion réalisées par tranche de 12 500 EUR commandés.
Pour les lots 2, 3 et 4, afin de contribuer à la réduction des émissions de carbones et de la pollution sonore, le CCTP impose l'utilisation de taille-haie électrique et de souffleurs électriques pour les ramassages de feuilles.
Pour les lots 2 et 3, afin de participer au plan biodiversité de la Ville de Lille, le CCTP impose aux entreprises de réaliser au minimum 4 inventaires naturalistes par an.
Pour les lots 2 et 3, le CCTP impose 4 panneaux d'information et de sensibilisation du public à la préservation de l'environnement sur les chantiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Prix (50)
2. Lot 1 — Performance en matière d'entretien des espaces verts (Note éliminatoire: Note<20) (42)
3. Lot 1 — Effort d'intégration des évolutions du développement durable (8)
4. Lots 2,3,4 — Prix (45)
5. Lots 2,3,4 -Performance en matière d'entretien des espaces verts (Note éliminatoire: Note<20) (42)
6. Lots 2,3,4 -Performance en matière de développement durable (13)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth 2, parc Bocquet 176 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 av. de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent 2ème étage — porte B124 CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MflFUz0_Ee 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0205
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
La Ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour ces marchés. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera chaque marché, les membres du groupement exécutant le marché selon ses besoins propres.
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Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction des marchés sera tacite.
Pour les lots 2 et 3, en raison du volume de travail et d'investissements que représentent les prestations attendues, d'une part, et afin de réduire les risques de défaillance des opérateurs attributaires de ces lots ainsi que leurs éventuelles conséquences sur la continuité du service rendu d'autre part (délai d'intervention réduit, disparité et multiplicité des sites...), le pouvoir adjudicateur souhaite attribuer ses lots à 2 opérateurs économiques différents.
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Ainsi, il est demandé au candidat de hiérarchiser numériquement les lots pour lesquels il pourrait se voir attribuer un marché grâce à l'annexe « hiérarchisation des lots ».
Si un candidat est classé en première position sur les deux lots, le pouvoir adjudicateur se réfèrera à l'annexe dans laquelle le candidat a indiqué son choix. Le candidat sera déclaré attributaire du lot qu'il aura choisi en premier dans sa liste de choix.
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la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 2, 3 et 4.
Après une première analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics et indiqués à l'article 6 du présent règlement de consultation, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 247-449909 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS.
Valeur totale du marché: 4 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149983
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449909
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour la première période de 2 ans soit un montant maximum de 640 000 EUR HT en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques de la ville de Lille.
Brève description:
Lot 1: entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques de la ville de Lille.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur pourra, conclure:
— des marchés complémentaires (article 35.II. 5 du code des marchés publics),
— des marchés de prestations similaires (article 35.II.6 du code des marchés publics),
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour la première période de 2 ans soit un montant maximum de 640 000 EUR HT en cas de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'école de la Forêt de Phalempin).
Brève description:
Lot 2: entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'école de la Forêt de Phalempin).
Description des options:
— des marchés de prestations similaires (article 35.II. 6 du code des marchés publics),
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la première période de 2 ans soit un montant maximum de 4 000 000 EUR HT en cas de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des parcs Sud Est (incluant Hellemmes) et gestion du fleurissement sur l'ensemble du territoire.
Brève description:
Lot 3: entretien des parcs Sud Est (incluant Hellemmes) et gestion du fleurissement sur l'ensemble du territoire.
Description des options: — des marchés complémentaires (article 35.II.5 du code des marchés publics),
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour la première période de 2 ans soit un montant maximum de 3 600 000 EUR HT en cas de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 4: entretien des cimetières de la ville de Lille.
Brève description: Lot 4: entretien des cimetières de la ville de Lille.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la première période de 2 ans soit un montant maximum de 600 000 EUR HT en cas de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'entretien des espaces verts
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Effort d'intégration des évolutions du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Effort d'intégration des évolutions du développement durable et insertion
Critère de qualité (pondération): 13
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Catégorie de services n° 27: autres services.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont la ville de Lille est le coordonnateur.
Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période de 2 ans à compter de la notification reconductibles 1 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Il est rappelé que les montants indiqués pour chaque lot sont les montants maximum sur la première période. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage en aucun cas à atteindre ces montants. De même, la rubrique «valeur totale finale des marchés» est renseignée sur la base de ces montants maximum sur la première période de 2 ans.
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Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149983 (2016-04-27)
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Fournisseurs:
France environnement id verde Sotraveer
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts