Entretien des espaces verts — aOO
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Entretien des espaces verts — aOO
Territoire de Cannes: secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule.
Territoire de l'Esterel: secteurs Colline de l'Esterel et Arrière Pays.
Durée: 12 mois, reconductible 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-23 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Informations complémentaires |
| 2016-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460479
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de Cannes: Secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0051
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no1 et no2: Le prix des prestations (Poste 1: 95 % + poste 2: 5 %) (70)
2. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: — Critère A — Effectif affecté par lot au présent marché: 15 % — Critère B — Nombre d'heures annuel prévu pour l'entretien: 40 % — Critère C — Auto contrôle + Délais: 15 % — Critère D — Moyens matériels affecté au présent marché: 10 %. — Critère E — Démarches en matière de développement durable: 20 %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Mme directrice générale, Médjouza Aggabi
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 0491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 0491156374 📞
Source: OJS 2015/S 251-460479 (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460479
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, CS 50005 06156 Cannes-la-Bocca Cdx Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, CS 50005 — 06156 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs: service marchés: Muriel Fumey — téléphone: +33 493481222 Poste 441
fax: +33 493473905
Renseignements techniques: direction clients agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222 Poste 405.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts — aOO
Territoire de Cannes: secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule.
Territoire de l'Esterel: secteurs Colline de l'Esterel et Arrière Pays.
Durée: 12 mois, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Territoire de Cannes: Secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule
Brève description:
Territoire de Cannes: secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule.Poste 1 — entretien: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitairePoste 2 — travaux correctifs: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 27 000 EUR HT /an.
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Poste 1 — entretien: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire
Poste 2 — travaux correctifs: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 27 000 EUR HT /an.
Brève description:
Territoire de l'Esterel: secteurs Colline de l'Esterel et Arrière…
… PaysPoste 1 — entretien: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.Poste 2 — travaux correctifs: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 35 000 EUR HT.
… Pays
Poste 1 — entretien: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.
Poste 2 — travaux correctifs: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 35 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15S0051
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.
Situation économique et financière:
Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Attestation d assurance.
Fiche de visite uniquement pour le lot 1.
Habilitation traitement «Charançon Rouge».
Habilitation «E 130 » ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no1 et no2: Le prix des prestations (Poste 1: 95 % + poste 2: 5 %) (70)
2. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: — Critère A — Effectif affecté par lot au présent marché: 15 % — Critère B — Nombre d'heures annuel prévu pour l'entretien: 40 % — Critère C — Auto contrôle + Délais: 15 % — Critère D — Moyens matériels affecté au présent marché: 10 %. — Critère E — Démarches en matière de développement durable: 20 %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Mme directrice générale, Médjouza Aggabi
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, CS 50005 06156 Cannes-la-Bocca Cdx Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, CS 50005 — 06156 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs: service marchés: Muriel Fumey — téléphone: +33 493481222 Poste 441
fax: +33 493473905
Renseignements techniques: direction clients agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222 Poste 405.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 0491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 « sté Tropic Travaux Signalisation» : requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 0491156374 📞
Source: OJS 2015/S 251-460479 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002758
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460479
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2016/S 003-002758 (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002758
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460479
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2016/S 003-002758 (2016-01-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15M0051
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119402
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 069-119402 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15M0051
Brève description:
Entretien des espaces verts — AOO — territoire de Cannes: Secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule. — Territoire de l'Esterel: Secteurs Colline de l'Esterel et Arrière Pays. Durée: 12 mois, reconductible 3 fois.
Valeur totale du marché: 56 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119402
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Territoire de Cannes: Secteurs Grand Jas, Bocca centre et Bocca Théoule.
Poste 2 — travaux correctifs: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 27 000 EUR HT /An.
Territoire de l'Esterel : Secteurs Colline de l'Esterel et Arrière Pays.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 069-119402 (2016-04-06)
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