Entretien de la vigne de Beines (89)
GCCAB/CRAB
Préambule: Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d Agriculture: Yonne, Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service « marchés publics » est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service « marchés publics » de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. Le marché porte sur l'entretien de la vigne de Beines (89).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
Qui ?- • GCCAB/CRAB
- • Produits animaux et produits connexes › Fournitures pour l'agriculture
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises
- • Bourgogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'Agriculture 71, CS 70610
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-11 đź“…
Date de publication: 2015-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379863
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vendanges — pressurage
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel: protection p
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation des opérations mécaniques en viticulture biologique: protection phy
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone LM »
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone AL »
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone BIO »
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone 1974 »
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone 2015 »
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/20/BEINE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beines (89).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis — de 5ans) (30)
3. Lot 1: Exploitation de moins de 15 ha (30)
4. Lot 2: Prix des prestations (40)
5. Lot 2: Matériel équipé d'un système permettant de couper l'alimentation de la bouillie sur les sorties du haut et du bas des descentes (20)
6. Lot 2: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis moins de 5 ans) (20)
7. Lot 2: Exploitation de moins de 15 ha (20)
8. Lot 3: Prix des prestations (40)
9. Lot 3: Matériel équipé d'un système permettant de couper l'alimentation de la bouillie sur les sorties du haut et du bas des descentes (20)
10. Lot 3: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis moins de 5 ans) (20)
11. Lot 3: Exploitation de moins de 15 ha (20)
12. Lot 4: Prix des prestations (50)
13. Lot 4: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
14. Lot 5: Prix des prestations (50)
15. Lot 5: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
16. Lot 6: Prix des prestations (50)
17. Lot 6: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
18. Lot 7: Prix des prestations (50)
19. Lot 7: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
20. Lot 8: Prix des prestations (50)
21. Lot 8: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962 — CS 70610
Point de contact: Serge Fournel
Téléphone: +33 385295561 📞
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/20/BEINE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 209-379863 (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le marché est conclus pour une période de douze mois reconductible 3 fois au maximum pour une durée totale de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'Agriculture 71, CS 70610
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-11 đź“…
Date de publication: 2015-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379863
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préambule: Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d Agriculture: Yonne, Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service « marchés publics » est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service « marchés publics » de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. Le marché porte sur l'entretien de la vigne de Beines (89).
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Intitulé du lot: Vendanges — pressurage
Brève description:
Vendange mécanique de la parcelle de la Chambre d'agriculture à Beines et transport jusqu'au site de pressurage. — Pressurage de la vendange. — Stockage du moût non débourbé en attendant la récupération par La Chablisienne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des opérations mécaniques en itinéraire conventionnel: protection p
Brève description:
Traitements de protection phytosanitaire. Application d'engrais au sol et/ou d'engrais foliaire(s). Désherbage chimique (en plein ou avec un dispositif de protection contre les projections lors d'applications après le débourrement de la vigne) ou mécanique. Rognages (dont écimage).
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Intitulé du lot: Réalisation des opérations mécaniques en viticulture biologique: protection phy
Brève description:
Traitements de protection phytosanitaire. Application d'engrais au sol et/ou d'engrais foliaire(s). Désherbage mécanique. Rognages (dont écimage).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone LM »
Brève description:
Taille en conduite Chablis, tirage des bois et brûlage. Enlèvement des repousses de porte-greffe au printemps. Taille au coupe-souche les ceps morts et évacuation de la parcelle. Baissage. Relevages. Attachage. Épamprage des souches. Ébourgeonnage complet des baguettes. Entretien du palissage: remplacement des piquets cassés.
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Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone AL »
Brève description:
Taille en conduite Guyot simple, tirage des bois et brûlage. Enlèvement des repousses de porte-greffe au printemps. Taille au coupe-souche les ceps morts et évacuation de la parcelle. Baissage. Relevages. Attachage. Épamprage des souches. Ébourgeonnage complet des baguettes. Entretien du palissage: remplacement des piquets cassés.
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Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone BIO »
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone 1974 »
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réalisation des opérations manuelles d'entretien de la vigne « zone 2015 »
Brève description:
Taille en conduite Chablis, tirage des bois et brûlage. — Enlèvement des repousses de porte-greffe au printemps. — Baissage. — Relevages. — Attachage. — Épamprage des souches. — Ébourgeonnage complet des baguettes. — Entretien du palissage: remplacement des piquets cassés.
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Numéro de référence: 2015/20/BEINE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beines (89).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: Le soumissionnaire devra expliciter ses connaissances du milieu agricole.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de la chambre d'agriculture.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis — de 5ans) (30)
3. Lot 1: Exploitation de moins de 15 ha (30)
4. Lot 2: Prix des prestations (40)
5. Lot 2: Matériel équipé d'un système permettant de couper l'alimentation de la bouillie sur les sorties du haut et du bas des descentes (20)
6. Lot 2: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis moins de 5 ans) (20)
7. Lot 2: Exploitation de moins de 15 ha (20)
8. Lot 3: Prix des prestations (40)
9. Lot 3: Matériel équipé d'un système permettant de couper l'alimentation de la bouillie sur les sorties du haut et du bas des descentes (20)
10. Lot 3: Exploitation avec un associé jeune (installé depuis moins de 5 ans) (20)
11. Lot 3: Exploitation de moins de 15 ha (20)
12. Lot 4: Prix des prestations (50)
13. Lot 4: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
14. Lot 5: Prix des prestations (50)
15. Lot 5: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
16. Lot 6: Prix des prestations (50)
17. Lot 6: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
18. Lot 7: Prix des prestations (50)
19. Lot 7: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
20. Lot 8: Prix des prestations (50)
21. Lot 8: Expérience sur les opérations manuelles dans le vignoble de Chablis (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962 — CS 70610
Point de contact: Serge Fournel
Téléphone: +33 385295561 📞
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/20/BEINE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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