Enseignements artistiques, éducatifs et de loisirs

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Enseignements artistiques, éducatifs et de loisirs.
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La mission confiée au prestataire poursuit des objectifs pédagogiques, centrés autour des missions d'enseignement et d'éducation. Il s'agit entre autre de:
— contribuer au développement des pratiques culturelles chez les enfants, les jeunes et les adultes,
— favoriser l'accès de tous les citoyens à des prestations culturelles, artistiques, éducatives et de loisirs de qualité, en particulier dans les quartiers dits sensibles,
— développer l'animation culturelle et artistique sur la commune par la mise en œuvre d'actions de diffusion,
— soutenir le projet éducatif local de la commune par une contribution d'animation et d'enseignement sur les temps périscolaires.
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction des nouveaux besoins constatés sur le territoire.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum 150 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.
Reprise du personnel: les candidats sont informés que les personnels actuellement affectés aux prestations sont soumis à la convention collective de l'animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association francilienne de développement culturel et de communication sociale (AFDCCS)

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue: 150 000450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174096
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société pour le retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enseignements artistiques, éducatifs et de loisirs.

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.

La mission confiée au prestataire poursuit des objectifs pédagogiques, centrés autour des missions d'enseignement et d'éducation. Il s'agit entre autre de:

— contribuer au développement des pratiques culturelles chez les enfants, les jeunes et les adultes,

— favoriser l'accès de tous les citoyens à des prestations culturelles, artistiques, éducatives et de loisirs de qualité, en particulier dans les quartiers dits sensibles,

— développer l'animation culturelle et artistique sur la commune par la mise en œuvre d'actions de diffusion,

— soutenir le projet éducatif local de la commune par une contribution d'animation et d'enseignement sur les temps périscolaires.

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction des nouveaux besoins constatés sur le territoire.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum 150 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.

Reprise du personnel: les candidats sont informés que les personnels actuellement affectés aux prestations sont soumis à la convention collective de l'animation.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-08-MP30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune.

Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

La prestation sera rémunérée par bons de commande annuels de la part de la ville (à chaque nouveau besoin) et à l'émission d'un mémoire trimestriel émis par le prestataire.

Transmis en 3 exemplaires, il reprendra les sommes dues au titre de l'exécution du marché et donnera tous les éléments de détermination de ces sommes, ainsi que ceux permettant à la collectivité territoriale d'établir le montant des sommes encaissées par le titulaire du marché, dans le cadre des activités objet du présent marché.

L'échéancier de versement est le suivant:

25 % à M+3

25 % à M+6

25 % à M+9

Le solde en fin d'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service pôle croissance
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Point de contact: Mlle Robert Marie Laure
Téléphone: +33 146153443 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08-MP30
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174096 (2015-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 1146153442 📞
Fax: +33 146153309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348447
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174096
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Modalités de consultation: le marché est consultable en mairie auprès du service achats/marchés publics sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74878, mise en ligne le 18.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (40)
2. Organisation générale et planning avec un descriptif de la démarche de prospection (40)
3. Moyens humains et techniques dédiés à cette opération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Association francilienne de développement culturel et de communication sociale (AFDCCS)
Adresse postale: 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70013
Commune postale: Alforville Cedex
Code postal: 94146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Jean-Brun
Source: OJS 2015/S 192-348447 (2015-09-30)

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