Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint Remy du Nord

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint Remy du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement
• Recyclage des Vallées

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2015-12-08	Informations complémentaires
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint Remy du Nord.Le marché est décomposé en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum et sera conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Des estimations des tonnages annuels sont données à titre d'indication dans le cahier des clauses techniques particulières et n'engage pas la collectivité.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il n'est pas envisagé de reconduction.Variantes:« En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour l'ensemble des spécifications du marché. Les variantes ne pourront pas porter sur les types de flux, les conditions d'enlèvement, la procédure de refus de bennes en entrée de site de traitement ou recyclage.Les candidats devront obligatoirement répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base. »Les variantes autorisées sont:Lot 1 — organisation des rotations/logistique.Lot 1 — compactage des bennes.Lot 1 à 11 — variante d'optimisation technique.

Valeur totale du marché: 1 639 680 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327531001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404938
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les prestations des présents marchés sont réservées aux entreprises habilitées à transporter des déchets ménagers par la route, déclarées à la préfecture conformément aux dispositions du décret 98-679 du 30.7.1998 (transport par route, négoce ou courtage de déchets). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint Remy du Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrantsl bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons, déchets verts, pneus, plastiques
Brève description:

Mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons, déchets verts, pneus, plastiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Cout estimé Lot 1 comprenant:Location de bennes 225 600 EUR HT — Rotation: 2 008 320 EUR HT.

Cout estimé Lot 1 comprenant:

Location de bennes 225 600 EUR HT — Rotation: 2 008 320 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — traitement et/ou valorisation des encombrants
Brève description: Lot 2 — traitement et/ou valorisation des encombrants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — valorisation du bois
Brève description: Lot 3 — valorisation du bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement et/ou valorisation des gravats
Brève description: Lot 4 — traitement et/ou valorisation des gravats.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation du plâtre
Brève description: Lot 5 — valorisation du plâtre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Valorisation des ferrailles
Brève description: Lot 6 — valorisation des ferrailles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Valorisation des papiers cartons
Brève description: Lot 7 — valorisation des papiers cartons.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts
Brève description: Lot 8 — valorisation des déchets verts.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Traitement des pneus
Brève description: Lot 9 — traitement des pneus.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Traitement des plastiques
Brève description: Lot 10 — traitement des plastiques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, enlèvement des déchets et traitement avec valorisation pour les DDS
Brève description:

Mise à disposition des contenants, enlèvement des déchets et traitement avec valorisation pour les déchets diffus spécifiques (DDS) (DEEE, radiographies, batteries, acides, bases, solvants, phytosanitaires, comburants, produits non identifiés, produits pâteux, bombe aérosol, huiles, filtres à huiles et bidons usagés).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint Remy du Nord.

Le marché est décomposé en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum et sera conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Des estimations des tonnages annuels sont données à titre d'indication dans le cahier des clauses techniques particulières et n'engage pas la collectivité.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il n'est pas envisagé de reconduction.

Variantes:

« En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour l'ensemble des spécifications du marché. Les variantes ne pourront pas porter sur les types de flux, les conditions d'enlèvement, la procédure de refus de bennes en entrée de site de traitement ou recyclage.

Les candidats devront obligatoirement répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.

Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base. »

Les variantes autorisées sont:

Lot 1 — organisation des rotations/logistique.

Lot 1 — compactage des bennes.

Lot 1 à 11 — variante d'optimisation technique.

Numéro de référence: AM15.50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Ces trois dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Description techniques des moyens et mesures employées: en matière de fournitures et services, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,.

Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire est prévue. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la direction de la commande publique, les dossiers peuvent également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de :18.30 EUR pour les 11 lots, — 15,15 EUR pour chacun des lots n(os) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et no11, ou sous forme de Cdrom complet pour un montant de 7 euro(s) pour chacun des lots, par chèque libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (idem pour chacun des lots) (55)
2. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire du candidat (voir décomposition de la notation pour chacun des lots dans le Rc) (40)
3. Valeur environnementale de l'offre/candidature (idem pour chaque lot) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IgEGDhFGAg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM15.50
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est:

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée

BP 2039

59014 Lille Cedex

tél: +33 320631300

télécopie: +33 320631347

courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

tél: +33 320631300 Télécopie: +33 320631347

en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:

courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 222-404938 (2015-11-12)

Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435565
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404938
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-435565 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires sises à Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Saint-Rémy-du-Nord.

Valeur totale du marché: 1 550 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://maubeugecreativescities.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297319
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les montants renseignés pour chacun des lots sont basés sur des quantités estimatives. La valeur totale finale du marché est basée sur des quantités estimatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons, déchets verts, pneus, plastiques)
Brève description:

Mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons, déchets verts, pneus, plastiques).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique du candidate
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre/candidature
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique du candidat
Valeur environnemental de l'offre/candidature

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés pour chacun des lots sont basés sur des quantités estimatives.

La valeur totale finale du marché est basée sur des quantités estimatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297319 (2016-08-24)

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