Enlèvement, transport et revalorisation de transformateur, et élimination des déchets solides ou liquides contaminés par les PCB

ERDF, électricité réseau distribution France

Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement, transport et élimination des déchets solides ou liquides contaminés ou non contaminés par les PCB sur l'ensemble des unités ERDF réparties sur le territoire métropolitain et la Corse. À l'issue du processus d'élimination, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantités prévisionnelles annuelles estimées sur l'ensemble des lots:— transformateurs HTA/BT < 50 ppm: 5 000 appareils,— transformateurs HTA/BT > 50 ppm: 5 000 appareils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles — Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: alain.de-sutter@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 328532761 / 181974855 📞
Fax: +33 328532771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-01 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371378
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier (ERDF La Madeleine) ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

La zone Nord correspond à des prestations réalisées sur les unités opérationnelles SERVAL suivantes:

— plate-forme de Ploermel,

— plate-forme de Caen,

— plate-forme d'Orléans,

— plate-forme de Saint-Quentin,

— plate-forme de Nancy,

— plate-forme de Gennevilliers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone sud (y compris Corse)
Brève description:

La zone Sud correspond à des prestations réalisées sur les unités opérationnelle SERVAL suivantes:

— plate-forme de Bordeaux,

— plate-forme de Toulouse,

— plate-forme de Riom,

— plate-forme d'Aix-en-Provence,

— plate-forme de Lyon.

Quantité ou étendue:

Quantités prévisionnelles annuelles estimées sur l'ensemble des lots:

— transformateurs HTA/BT < 50 ppm: 5 000 appareils,

— transformateurs HTA/BT > 50 ppm: 5 000 appareils.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires justifieront impérativement de leur chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les entreprises sélectionnées devront être inscrites sur le portail achats (https://portail-achats.erdf.fr) pour être consultées. Elles devront avoir complété l'ensemble des informations requises dans le portail www.e-attestations.fr

Capacité technique et professionnelle:

— conformité des agréments et arrêtés préfectoraux présentés (et leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur. Tout manquement est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché,

— organisation présentée par l'entreprise, avec analyse pour s'assurer que les moyens mis en œuvre pour le transport des matériels, ainsi que pour la traversée des éventuelles frontières, conduiront à une organisation pérenne,

— nécessité d'avoir un interlocuteur parlant français,

— copie des attestations ou agréments (ou équivalents hors France), expérience et méthodologie utilisées pour l'élimination et le traitement d'un transfo depuis 2 ans.

Capacité de traitement de 400 appareils / an pour un lot, et 800 appareils / an pour l'ensemble des 2 lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction des achats — PFA de Lille — 174 avenue de la République — 59110 La Madeleine
Alain de Sutter ou Laure Denomme
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 204-371378 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles — Courbevoie
Contact
Courrier électronique: laure.denomme@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181974855 / +33 328532761 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174734
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-371378
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Denomme ou Alain de Sutter
Source: OJS 2016/S 097-174734 (2016-05-17)

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