Enlèvement et traitement des dom, DIB DEEE, et papier sur les sites de l'EFS-PM

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets d'ordures ménagères (DOM), déchets industriels banals (DIB) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de Toulouse, Montpellier et Nîmes, ainsi que de la collecte et du traitement de papier sur certains sites de l'EFS-PM. La participation aux lots 2, 4 et 5 du présent marché est réservée aux entreprises adaptées (EA) et établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaration sans suite du marché
• Divertcity
• Elise Méditerranée
• Sita Sud Ouest
• Société méditerranéenne de nettoiement Nicollin SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 220 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne — BP 321
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 5161312025 📞
Fax: +33 516131202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403154
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Toulouse: sites de Purpan, Lisieux, Rangueil
Brève description:

Purpan: DOM et DEEE.Lisieux: Cartons &; films plastique, déchets mélangés et DEEE.Rangueil: DIB et cartons.

Purpan: DOM et DEEE.

Lisieux: Cartons &; films plastique, déchets mélangés et DEEE.

Rangueil: DIB et cartons.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toulouse: réservé article 15 — sites de Purpan et Lisieux
Brève description:

Pupan: Bidons plastique, papiers, cartons, canettes &; bouteilles plastique,…

… gobelets.Lisieux — plateau technique et Parc Equation — papiers.

… gobelets.

Lisieux — plateau technique et Parc Equation — papiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montpellier Viala
Brève description: Dom, cartons &; films plastique, déchets mélangés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Montpellier: réservé article 15 — sites Viala et La Colombière:
Brève description:

Viala: Bidons plastiques, papiers, canettes et bouteilles, gobelets, la Colombière: Bidons plastique et cartons.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nîmes: réservé article 15
Brève description: Bidons plastiques, DIB-DOM, canettes, bouteilles plastiques, gobelets.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location de consoles et destruction de papier confidentiel
Brève description:

Fréquence fixe et destruction ponctuelle supplémentaire réalisée le jour du passage du camion.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 21B16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement français du sang Pyrénées Méditerranée, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— ainsi que le nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles…

… 43 et 44-2° du code des marchés publics.

… 44 et 114° du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) L'entreprise adaptée candidate au (x) lot (s) 2, 4, et 5 produira le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle; l'établissement et service d'aide par le travail candidat fournira une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

2) L'entreprise candidate au lot 6 attestera sur l'honneur que les employés chargés d'exécuter la prestation possèdent un cahier judiciaire vierge.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-PM est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'EFSPM. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.

De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

La participation aux lots 2, 4, et 5 du présent marché est réservée aux entreprises adaptées (Ea) et établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8690c
Contact
Point de contact: Établissement français du sang Pyrénées Méditerranée
M. le directeur
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne — BP 3210
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 516131202 📞
Fax: +33 5161312025 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-15 📅
Date de fin: 2017-02-14 📅
Date de début: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21B16001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403154 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042427
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403154
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-171769, mise en ligne le 12.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 (100 %prix): location: 60 % /Rotation30 % /Traitement 10%
2. Lot 2 (100 % prix): location: 60 % /Rotation30 % /Traitement 10 %
3. Lot 3 (100 % prix): location: 60 % /Rotation30 % /Traitement 10 %
4. Lot 4 (100 % prix): location: 60 % /Rotation30 % /Traitement 10 %
5. Lot 5 (100 % prix): location: 60 % /Rotation30 % /Traitement 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thoas Edison, CS 60072
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612

2️⃣
Nom: Divertcity
Adresse postale: 18 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

3️⃣
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement Nicollin SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-18 📅
Nom: Elise Méditerranée
Adresse postale: Iddee 06, 2 place Alexandre Farnèse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

5️⃣
Nom: Elise méditerranée

6️⃣
Nom: Déclaration sans suite du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 raymond IV
Source: OJS 2016/S 026-042427 (2016-02-03)

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