Enlèvement et traitement des déchets

Sénat

Le marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel du marché: 33 600 EUR (TTC); montant maximum annuel du marché: 134 400 EUR (TTC).28 000112 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083804
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Marché à bon de commande mono-attributaire, passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Dans le cadre de la consultation, une visite du site est prévue (art. 5 du règlement de la consultation). Des échantillons sont demandés à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
112 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation de vieux papiers
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement.

Quantité ou étendue: Mini 10 000 EUR HT — maxi 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel.

Quantité ou étendue: Mini 1 000 EUR HT — maxi 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals (DIB)
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois, déchets plastiques non souillés...) et leur traitement. Il…

… inclut:— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement,— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).

… inclut:

— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement,

— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).

Quantité ou étendue: Mini 15 000 EUR HT — maxi 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux (DID)
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage (lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail et structures équivalentes visés à l'article 15 du code des marchés publics).

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel du marché: 33 600 EUR (TTC); montant maximum annuel du marché: 134 400 EUR (TTC).

Description des options:

Conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat et ses dépendances, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, devant être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montant et les références des clients concernés (dont les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-06 📅
Date de fin: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2015-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 048-083804 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 851,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244150
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083804
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Avis appel public à la concurrence publié au BOAMP: avis no15-34375 publié le 6.3.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34375, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat et ses dépendances 15 rue de Vaugirard dans le 6ème arrondissement, ainsi que ponctuellement, pour les lots no 2 et 3, un local annexe situé dans le 18ème arrondissement, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, 3, 4 et 5: le prix (40)
2. Pour les lots no 1, 3, 4 et 5: la valeur technique (40)
3. Pour les lots no 1, 3, 4 et 5: les performances environnementales (20)
4. Pour le lot no 2: le prix (50)
5. Pour le lot no 2: la valeur technique (30)
6. Pour le lot no 2: les conditions d'intervention (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Taïs Véolia
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣

3️⃣
Nom: La corbeille bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

4️⃣
Nom: EPUR Île-de-France
Adresse postale: 2-6 avenue Jacques Duclos — ZAC de la Cerisaie
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

5️⃣
Nom: Loxy SAS
Adresse postale: 17 rue Antoine Balard — parc d'activité du Vert Galant
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2015/S 132-244150 (2015-07-08)

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