Enlèvement et destruction d'archives
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
- lot no 1: Enlèvement et destruction d'archives pour les sites opérationnels du SIAAP
- lot no 2: Enlèvement et destruction d'archives pour le siège du siaap (lot Reserve)
Le lot numéro 2 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, " aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. "
Ainsi, les entreprises qui ne répondront pas à ces conditions verront leur offre rejetée sans être analysée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-17
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Avis de marché
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| 2015-05-12
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Informations complémentaires
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