Emprises soutenues par l'unité de Soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Draguignan - sites et immeubles situés dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Marché à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptation mineures tous corps d'état

DRSID Lyon

Marché alloti à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Accord-cadre conformément à la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Le marché se compose de 9 lots (descriptif dans le paragraphe ci-après).
Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique et aura une durée d'une année renouvelable trois (3) fois.
Les projets sont référencés de ESID-14-271 (lot 1) à ESID-14-275 (lot 5) et ESID-14-277 (lot 6) à ESID-14-280 (lot 9).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPCP Telecom
• Groupement Conjoint Ineo Provence et Côte d'Azur SNC (mandataire) — Merilec
• Groupement solidaire Sodobat (mandataire) — Garnier Pisan
• Ineo Paca
• INEO Provence
• Inéo provence et Côte d'Azur SNC
• Infructueux
• Sodobat
• Spie
• SPIE Sud Est

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Travaux d'entretien et d'adaptation mineures sans minimum mais avec un maximun annuel par lot comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: isabelle.ceyte@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272893 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033362
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

D'ordre technique: Ic2mi Russ: +33 437272305 - d'ordre administratif: Imi Ceyte: +33 437272893 l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique exclusivement sur le site ci-dessus (cf Rc). Critère de recherche: Esid-14-271_275-277_280. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Accord-cadre conformément à la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Le marché se compose de 9 lots (descriptif dans le paragraphe ci-après).

Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique et aura une durée d'une année renouvelable trois (3) fois.

Les projets sont référencés de ESID-14-271 (lot 1) à ESID-14-275 (lot 5) et ESID-14-277 (lot 6) à ESID-14-280 (lot 9).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mbc de travaux de démolition, maçonnerie, gros-œuvre, plâtrerie, VRD, travaux d'extérieur et connexes
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes et du…

… Var.Travaux de démolition, maçonnerie, gros-œuvre, plâtrerie, VRD, travaux d'extérieur et connexes.

… Var.

Travaux de démolition, maçonnerie, gros-œuvre, plâtrerie, VRD, travaux d'extérieur et connexes.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 288 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications professionnelles: Qualibat 2111 ou équivalent. Détention éventuelle des Qualibat 1341, 1321, 1331, 4112, 4132 ou équivalents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mbc de travaux de menuiseries extérieures, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures, métalleries
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var.Travaux de menuiseries extérieures, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures, métalleries.

Travaux de menuiseries extérieures, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures, métalleries.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 144 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications professionnelles: Qualibat 3511 ou équivalent. Détention éventuelle des qualifications Qualibat 3541, 4411, 4542, ou équivalents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mbc de travaux de menuiseries et aménagements intérieurs
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Travaux de menuiseries et aménagements intérieurs.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 108 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications professionnelles: Qualibat 4311 ou équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mbc de travaux de peinture
Brève description:

Quantité ou étendue: Maximum annuel 84 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications professionnelles: Qualibat 6111 ou équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mbc de Travaux de revêtement de sols et murs, carrelages et faïences
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Travaux de revêtement de sols et murs, carrelages et faïences.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications professionnelles: Détention éventuelle des qualifications Qualibat 6121, 6161, 6221, 6241, 6312, 6292 ou équivalents.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de plomberie-chauffage-ventilation-climatisation
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes (Zone de Breuil) et du Var. Travaux de plomberie-chauffage-ventilation-climatisation.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 180 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications professionnelles: Qualibat 3101 ou équivalent et Qualibat 3212 ou équivalent. Détention éventuelle des Qualibat 3111, 3121, 3131, 3142, 3152 ou équivalents.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mbc de travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans le département des Alpes-Maritimes (Zone de Nice/Peille). Travaux de plomberie-chauffage-ventilation-climatisation.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 36 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mbc de travaux d'électricité
Brève description:

Travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble des infrastructures relevant de la base de défense de Draguignan, soit dans les départements des Alpes-Maritimes (Zone de Breuil) et du Var. Travaux d'électricité.

Quantité ou étendue: Maximum annuel 252 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications professionnelles: Qualibat 5112 ou équivalent. Détention éventuelle des Qualibat 5121, 5312, 5412 et 5431 ou équivalent.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Brève description:

Quantité ou étendue: Maximum annuel 24 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ESID-14-271_275-277_280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes/Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait du registre des commerce et des sociétés (K Bis) datant de moins de 3 mois.

La fiche de renseignement des actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, ou équivalents.

Le DC 2 est à fournir pour chaque cotraitant ou sous-traitant proposé.

Capacité technique et professionnelle:

- les qualifications demandées (ou équivalents) sont énumérées dans le lot correspondant (cf. Paragraphe ci-dessus),

- liste détaillée de travaux similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat - mission défense - programme 212: soutien à la politique de défense

Le marché sera conclu à prix mixtes - prix révisés annuellement à la date anniversaire du contrat.

Mode de paiement:

- si le délai d'exécution du bon de commande est…

… supérieur à trois mois; paiement par acomptes trimestriels - ou mensuel, pour les PME, sur demande expresse

… inférieur à trois mois paiement unique sur facture.

Délais de paiement: 30 jours.

L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ceyte Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-14-271_275-277_280
Informations complémentaires

D'ordre technique: Ic2mi Russ: +33 437272305 - d'ordre administratif: Imi Ceyte: +33 437272893

l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique exclusivement sur le site ci-dessus (cf Rc).

Critère de recherche: Esid-14-271_275-277_280.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-033362 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240029
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-033362
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 20 A, annonce nº 98 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sodobat

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: CPCP Télécom

6️⃣
Nom: Spie

7️⃣

8️⃣
Nom: INEO Provence

9️⃣
Nom: Ineo paca
Source: OJS 2015/S 131-240029 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037800
Se réfère à l'avis: 2015/S 021-033362
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les lots 2, 3 et 4 sont infructeux car les offres reçues sont inacceptables. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 20 A, annonce no 98 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Groupement solidaire Sodobat (mandataire) — Garnier Pisan
Adresse postale: 103 allée Sébastien Vauban — pôle BTP Émile Donat
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: CPCP Telecom
Adresse postale: 102 impasse du Chasselas — BP 90551
Commune postale: Toulons
Code postal: 83041
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 403 rue de la Digne — ZI Toulon Est — BP 84
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Nom: Groupement Conjoint Ineo Provence et Côte d'Azur SNC (mandataire) — Merilec
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — pôle d'activités d'Aix-en-Provence — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur SNC
Adresse postale: 205 rue Georges Claude — pôle d'activités d'AIx-en-Provence — BP 241000
Source: OJS 2016/S 024-037800 (2016-02-01)

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