Emballage manutention transport et déballage des œuvres déposées du Musée Camille Claudel

Ville de Nogent-sur-Seine

Marché unique.
Ce lot comprend l'emballage, la manutention, le transport, le déballage et l'installation de 66 œuvres issues des musées déposants.
Visite obligatoire sur place le lundi 7.12.2015 à 14:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché
2015-12-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande Rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422039
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Mode de retrait en version papier et sur cd-rom: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande écrite formulée par lettre à l'adresse de l'hôtel de Ville ou par télécopie au +33 325399874 Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises partiel à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr Modalités de remise des offres: la ville de Nogent-sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier. La ville de Nogent-sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la commande publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique.

Ce lot comprend l'emballage, la manutention, le transport, le déballage et l'installation de 66 œuvres issues des musées déposants.

Visite obligatoire sur place le lundi 7.12.2015 à 14:00.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201515-200AI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat attestera sur l'honneur:

Lettre de candidature à dater et à signer (Dc1):

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements visés à l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visé es aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— l'état annuel des certificats reçus (Noti 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat justifiera également son expérience professionnelle et technique en produisant le formulaire Dc2 ou les documents suivants en vertu de l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les moyens généraux du candidat et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance forfaitaire: en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix fermes et définitifs.

Financement sur le budget propre de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidature unique ou groupement solidaire.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fadin Hugues, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201515-200AI
Informations complémentaires

Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises partiel à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr

Modalités de remise des offres: la ville de Nogent-sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

La ville de Nogent-sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la commande publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 232-422039 (2015-11-26)

Informations complémentaires (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426436
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422039
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426436 (2015-12-02)

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