Élimination par enfouissement des déchets non recyclables provenant de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Le marché consiste en des prestations d'enfouissement des déchets non recyclables provenant des 5 déchetteries gérées par la Communauté d'agglomération, sur un ou plusieurs sites agréés. L'apport de ces déchets par transport routier sera assuré par le pouvoir adjudicateur. Les quantités moyennes de déchets à enfouir sont estimées à 4 500 tonnes par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe d'exploitation de Gournay

Qui ?

• Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sur toute sa durée, le marché fixe un minimum de 10 000 tonnes et un maximum de 34 000 tonnes de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — direction de la commande publique (1er étage) — CS 80509 — ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 sans interruption
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334594
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation (gratuit), les personnes intéressées peuvent le retirer sur place contre récépissé ou faire une demande écrite (courrier ou email) auprès de la direction commande publique. Elles peuvent également le télécharger sur le site internet de profil acheteur (il est recommandé de s'identifier afin d'être informé d'éventuelles précisions, modifications en cours de consultation). Toutes les coordonnées figurent en tête de l'annonce. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Une réponse dématérialisée avec transmission du pli par voie électronique est autorisée, sur le site internet du profil acheteur (nécessité de posséder un certificat électronique pour signature de l'offre). Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15-47CAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation(s) préfectorale(s) correspondante(s), notamment copie(s) des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non dangereux de classe ii et son classement au titre de sa gestion environnementale.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sur papier libre ou possibilité d'utiliser un formulaire Dc1 complété, daté et signé);

— document apportant la preuve que le signataire de l'offre est bien habilité à engager la société se portant candidate au marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (du type « certificats de capacité », ou autres);

— les éventuelles qualifications de leur entreprise en matière de traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, une retenue de garantie d'un montant total de 4 500 EUR HT sera appliquée sur les sommes dues au titulaire du marché, en vue de garantir l'obligation prévue à l'article 1.4 ci-dessus concernant la remise du mémoire de synthèse, pesant à sa charge et uniquement pour la dernière année du marché (exercice 2019). Elle s'appliquera en une seule fois sur le premier acompte de cette année 2019. Le titulaire pourra substituer à l'application de cette retenue une garantie à première demande à hauteur de ce montant. La restitution de cette somme se fera au plus tard le 30.3.2020. Par ailleurs, en cas d'acceptation du versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget général de la Communauté d'agglomération. Le paiement s'effectuera dans les 30 jours à compter de la réception des factures en constatation du service fait, par virement (mandat administratif). Une révision annuelle du montant des prestations est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Ce marché comporte une condition obligatoire et particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics (action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Il sera demandé au titulaire 75 heures d'insertion par tranche de 75 000 EUR HT facturés. Par ailleurs, le marché, par la nature de son objet, comporte le respect de clauses environnementales.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Habilitation(S) préfectorale(s) correspondante(s), notamment copie(s) des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de classe II et son classement au titre de sa gestion environnementale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire (10)
2. Coût complet d'enfouissement (85)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Gil Averous
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-47CAC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334594 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d'agglomération Châteauroux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013828
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334594
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour la période de 4 ans ferme du 1.1.2016 au 31.12.2019. Ce marché est est décomposé des quantités totales suivantes: Minimum: 10 000 tonnes — maximum: 34 000 tonnes. Décomposition prévisionnelle annuelle. Minimum 2 500 tonnes — maximum 8 500 tonnes. Prix unitaire d'enfouissement à la tonne: 66.50 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-142135, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Société d'exploitation de Gournay
Adresse postale: La Chaume Lauzon
Commune postale: Gournay
Code postal: 36230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2016/S 010-013828 (2016-01-11)

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