Élaboration et mise en œuvre d'opérations d'actions de communication/promotion pour l'EFS Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

Élaboration et mise en œuvre d'opérations d'actions de communication/promotion pour l'EFS Alpes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire, avec un opérateur unique.ce marché est un marché à bons de commande mono attributaire, soumis aux dispositions de l article 77 du Code des marchés publics, et est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot.Pour le lot 1- sites Fixes et Maisons du Don du Bassin Ouest (Marseille République, Marseille Baille, Aix en Provence, Avignon, Arles). Le montant maximum annuel du marché s élève à 48 500 EUR HT.Pour le lot 2 — collectes Mobiles Bassin Ouest: territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries; hors sites fixes. Le montant maximum annuel du marché s élève à 66 500 EUR HT.Pour le lot 3 — sites Fixes et Collectes Mobiles du Bassin Est: territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var. Le montant maximum annuel du marché s élève à 65 000 EUR HT.Pour le lot 4 — sites Fixes et Collectes mobiles du Bassin Alpin: territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes. Le montant maximum annuel du marché s élève à euro(s) 10 000 (HT).Pour le lot 5 — sites fixes et collectes mobiles de la Corse. Le montant maximum annuel du marché s élève à 10 000 EUR HT.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit deux fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 36 mois au total, selon les dispositions du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Contact: service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 491172882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350233
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics (Cmp). Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le Rc. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — eFS Alpes-Méditerranée — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8, — soit contre récépissé l'efs — alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00 — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'uncertificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et mise en œuvre d'opérations d'actions de communication/promotion pour l'EFS Alpes Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites Fixes et Maisons du Don du Bassin Ouest (Marseille République, Marseille Baille, Aix en Provence, Avignon, Arles)
Brève description:
Sites Fixes et Maisons du Don du Bassin Ouest: Marseille République, Marseille Baille, Aix en Provence, Avignon, Arles. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 48 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collectes Mobiles Bassin Ouest: territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries
Brève description:
Collectes Mobiles Bassin Ouest: territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries. Hors sites fixes. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 66 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites Fixes et Collectes Mobiles du Bassin Est: territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var
Brève description:
Sites Fixes et Collectes Mobiles du Bassin Est: territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites Fixes et Collectes mobiles du Bassin Alpin: territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes
Brève description:
Sites Fixes et Collectes mobiles du Bassin Alpin: territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes. Le montant maximum annuel du marché s'élève à EUR 10 000 (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sites Fixes et Collectes mobiles de la Corse
Brève description:
Sites Fixes et Collectes mobiles de la Corse. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 10 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire, avec un opérateur unique.
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ce marché est un marché à bons de commande mono attributaire, soumis aux dispositions de l article 77 du Code des marchés publics, et est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot.
Pour le lot 1- sites Fixes et Maisons du Don du Bassin Ouest (Marseille République, Marseille Baille, Aix en Provence, Avignon, Arles). Le montant maximum annuel du marché s élève à 48 500 EUR HT.
Pour le lot 2 — collectes Mobiles Bassin Ouest: territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries; hors sites fixes. Le montant maximum annuel du marché s élève à 66 500 EUR HT.
Pour le lot 3 — sites Fixes et Collectes Mobiles du Bassin Est: territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var. Le montant maximum annuel du marché s élève à 65 000 EUR HT.
Pour le lot 4 — sites Fixes et Collectes mobiles du Bassin Alpin: territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes. Le montant maximum annuel du marché s élève à euro(s) 10 000 (HT).
Pour le lot 5 — sites fixes et collectes mobiles de la Corse. Le montant maximum annuel du marché s élève à 10 000 EUR HT.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit deux fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 36 mois au total, selon les dispositions du CCP.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6 du Code des marchés publics. De même, il est possible que l exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l EFS dans les conditions posées à l article 118 du code des marchés publics.
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Le marché pourra être reconduit deux fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 36 mois au total, selon les dispositions du cahier des clauses particulières, à l issue de la première période d exécution.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015EFS-ALPM266
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2014/2013/2012); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (2014/2013/2012);
6. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2014/2013/2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses particulières.
une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de la prestation (30)
3. Délais d'exécution de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fraissinet Olivier
Nom: Établissement français du Sang Alpes Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273203&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-ALPM266
Informations complémentaires
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics (Cmp).
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le Rc.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — eFS Alpes-Méditerranée — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8,
— soit contre récépissé l'efs — alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'uncertificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Afficher plus
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350233 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022803
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350233
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les lots 1 à 4 ont été attribué sous le n° 11B15136 et conclu le 21.12.2015. Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt d'intérêt général par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 21.12.2015. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Ce marché est un marché à bons de commande mono attributaire, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, et est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot. Pour le lot 1 — Sites Fixes et Maisons du Don du Bassin Ouest (Marseille République, Marseille Baille, Aix-en-Provence, Avignon, Arles). Le montant maximum annuel du marché s'élève à 48 500 EUR (HT). Pour le lot 2 — Collectes Mobiles Bassin Ouest: territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries; hors sites fixes. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 66 500 EUR (HT). Pour le lot 3 — Sites Fixes et Collectes Mobiles du Bassin Est: territoire géographique couvrant les Alpes-Maritimes et le Var. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 65 000 EUR (HT). Pour le lot 4 — Sites Fixes et Collectes mobiles du Bassin Alpin: territoire géographique couvrant les Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes. Le montant maximum annuel du marché s'élève à euro(s) 10 000 (HT). Pour le lot 5 — Sites Fixes et Collectes mobiles de la Corse. Le montant maximum annuel du marché s'élève à 10 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-150138, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Pegase
Adresse postale: 75 rue des Forges
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2016/S 015-022803 (2016-01-19)
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