Élaboration des documents techniques amiante et plomb (DTA)

Commune de Saint-Fons

La présente consultation concerne la réalisation de repérages, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb pour tous les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: BP 100
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: kpetit@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092029 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443772
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès de la direction de la commande publique et des affaires juridiques ou par télécopie au +33 472092053. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: élaboration des DTA, ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place Roger Salengro, BP 100, 69195 Saint-Fons Cedex. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. Heures d'ouverture des bureaux: de 13:30 à 18:30 le lundi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi. Quel que soit le mode d'envoi choisi, les candidatures devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Transmission électronique: Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préfère la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel). Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement (l'outil de signature est fourni par la plate forme www.e-marchespublics.com). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme www.e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Information sur les sous-critères: Le critère «Mémoire technique» sera noté avec les 6 sous critères suivants: — moyens humains et techniques mis en œuvre, — méthodologie d'intervention en vue d'un DTA sur un bâtiment, — méthodologie de contrôle de l'état de conservation et des mesures d'empoussièrement, — note explicative de reprise après sondage et prélèvements, — disposition particulière de sécurité, — communication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale y compris reconductions de 4 ans.
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de repérages, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb pour tous les bâtiments communaux.
Description des options:
Conformément à l'article 35 2 6° du code des marchés publics, un marché similaire pourra être mis en œuvre.
Conformément à l'article 35 2 5° du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Il est rappelé que, conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres doivent être signées par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités.
1) La lettre de candidature (LC) avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC/1 ou équivalent);
2) La déclaration du candidat (DC/2).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériels et équipements techniques) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature et le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seront éliminées:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne représentent pas des garanties professionnelles, financières et des références suffisantes, dont les capacités paraissent insuffisantes.
Capacité technique et professionnelle:
— les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier: références dans le domaine des prestations ou références similaires ou des attestations de collectivités territoriales témoignant des qualités de travail du prestataire,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Attestation de formation aux interventions sur des matériaux, équipements, produits ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et arrêté du 23.2.2012).
Certificat de compétence conforme au décret nº 2006-1114 du 5.9.2006 et ses arrêtés respectifs.
Certificat de l'accréditation cofrac du laboratoire réalisant les analyses dans le cadre des prestations du présent marché conformément à la réglementation en vigueur.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres section fonctionnement de la Ville de Saint-Fons.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
En application de l'article 51-7 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karol Petit
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Fons
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Téléphone: +33 472092034 📞
Point de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 472092020 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est à demander obligatoirement par courrier auprès de la direction de la commande publique et des affaires juridiques ou par télécopie au +33 472092053.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: élaboration des DTA, ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
Ville de Saint-Fons,
Direction de la commande publique et des affaires juridiques,
place Roger Salengro,
BP 100,
69195 Saint-Fons Cedex.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Heures d'ouverture des bureaux: de 13:30 à 18:30 le lundi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi.
Quel que soit le mode d'envoi choisi, les candidatures devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Transmission électronique:
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préfère la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Afficher plus
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement (l'outil de signature est fourni par la plate forme www.e-marchespublics.com).
Afficher plus
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme www.e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).
Information sur les sous-critères:
Le critère «Mémoire technique» sera noté avec les 6 sous critères suivants:
— moyens humains et techniques mis en œuvre,
— méthodologie d'intervention en vue d'un DTA sur un bâtiment,
— méthodologie de contrôle de l'état de conservation et des mesures d'empoussièrement,
— note explicative de reprise après sondage et prélèvements,
— disposition particulière de sécurité,
— communication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article l.551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article r. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
Afficher plus
3) Référé contractuel (article l. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché;
Afficher plus
5) Recours indemnitaire (article r. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 244-443772 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111547
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443772
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-186780, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: AED Amiante et Environnement
Adresse postale: 504 rue nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
3/ Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché.
Afficher plus
5/ Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 064-111547 (2016-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses