DRHRS.15.145.CM

Conseil général de Saône-et-Loire

Formation aux permis de conduire BE, C et CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Quantité ou étendue:

La consultation donne lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec montants maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416842
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation aux permis de conduire BE, C et CE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun-le Creusot
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun-le Creusot.
Quantité ou étendue: Montant Maximum Annuel: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Quantité ou étendue: Montant Maximum Annuel: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Quantité ou étendue: Montant Maximum Annuel: 25 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DRHRS.15.145.CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation), les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.

Capacité technique et professionnelle:

La description des moyens techniques et humains du candidat.

— Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Pas d'avance allouée.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRHRS.15.145.CM
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 229-416842 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation aux permis de conduire be, c et CE.
Valeur totale du marché: 103 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166233
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416842
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montant minimum mais avec des montants maximum: — lot 2: 20 000 euro(s) (T.T.C.) — lot 4: 15 000 euro(s) (T.T.C.) — lot 5: 25 000 euro(s) (T.T.C.) Les marchés sont consultables au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montant minimum mais avec des montants maximum:

— lot 2: 20 000 euro(s) (T.T.C.)

— lot 4: 15 000 euro(s) (T.T.C.)

— lot 5: 25 000 euro(s) (T.T.C.)

Les marchés sont consultables au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne).

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2016/S 093-166233 (2016-05-10)

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