Dreal21-15-rn80-blec-toarcse

MEDDE — DREAL Bourgogne

Rcea carrefour Rn70/Rn80
mise à 2x2 voies de la Rn80 et carrefour Jeanne-Rose
Travaux Toarcse (terrassements ouvrage - assainissement rétablissements - chaussées signalisation - équipements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Roger Martin/Hubert Rougeot/Berthold/Pass

Qui ?

• MEDDE — DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Quantité ou étendue:

Les principales quantités relatives aux travaux sont les suivantes:les travaux routiers proprement dits:terrassements généraux: environ 127 000 m3 de déblais de toute nature (y compris purges et terrassements d'oa et de bassins) et 49 000 m3 de remblais de toute nature (y compris purges et terrassements d'oa et de bassins)couches de forme (toutes granulométries): environ 26 000 m3 de GntTraitement à la chaux des terrassements: environ 28 500 m3matériaux hydrocarbonés: 12 000 T d'eme, 6 900 T de BBME, 2 000 T de BBSG, 2 800 T de BBTM et 4 100 T de Gb3Les travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique: environ 1000 m2;les travaux de construction de ponts: environ 700 m2 de surface de tablier;PI au PR 38+792: Type multi poutres isostatiques, fondé sur des fondations profondes, longueur: 36,70 m, largeur utile: 13,33 mps au PR 38+170: type poutrelles enrobées à deux travées, fondé sur des fondations superficielles, longueur: 51,00 m, largeur utile: 7,50 mles travaux d'assainissement profonds: environ 2400 m de collecteurs de tous types;les travaux d'assainissement de surface: environ 4100 m d'ouvrages d'assainissement linéaires de tous types.Les bassins multifonction: 4ula signalisation directionnelle: environ10 ula signalisation de police: environ 80 panneaux de toute gammela signalisation horizontale: environ 2800 mles dispositifs de sécurité béton ou métal: environ 1800 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis 21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073508
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Caracteristiques Principales Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Blanzy et Ecuisses, la présente consultation concerne la réalisation d'une tranche de travaux dans le secteur du carrefour giratoire entre la Rn80 et la Rn70, appelé " carrefour jeanne-rose " (Rn80 entre les Pr39+382 et Pr37+605, en y intégrant le rond-point jeanne-rose). Cette tranche de travaux se fait en gardant la configuration générale actuelle de la route (aménagement sur place avec maintien du carrefour giratoire plan). Elle comprend: l'élargissement de la Rn80 pour son passage à 2x2 voies, y compris zones de rabattement/décrochement à l'approche du giratoire et raccordement à la 2x2 voies existante; la mise en conformité/restructuration de l'anneau du giratoire. Outre les principaux travaux routiers (terrassements, chaussées, ouvrages d'art), cette tranche de travaux s'accompagne de nombreux travaux connexes tels que: les travaux d'assainissement (rétablissement d'écoulements naturels, collecte des eaux de chaussées, bassins multifonction) les travaux environnementaux (ouvrages de protection acoustiques, traitements paysagers) les travaux d'ouvrages d'art et de rétablissement de voies interceptées par le projet les travaux d'équipements de la nouvelle route (signalisation horizontale et verticale _Dispositifs de sécurité). La spécificité du chantier (travaux effectués sous circulation permanente) pourra occasionner la réalisation de travaux provisoires en lien avec les différents basculements de circulation. Les opérations de basculement de trafic sont inclus et rémunérés dans le présent dossier. Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'union européenne (joue): 26.2.2015 autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au cours du 3ème trimestre 2015, pour une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris la période de préparation de deux mois.il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier du DCOE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse,au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RCEA - carrefour Rn70/Rn80 - mise à 2x2 voies de la Rn80 et carrefour Jeanne-Rose - travaux Toarcse" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires

Caracteristiques Principales

Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Blanzy et Ecuisses, la présente consultation concerne la réalisation d'une tranche de travaux dans le secteur du carrefour giratoire entre la Rn80 et la Rn70, appelé " carrefour jeanne-rose " (Rn80 entre les Pr39+382 et Pr37+605, en y intégrant le rond-point jeanne-rose).

Cette tranche de travaux se fait en gardant la configuration générale actuelle de la route (aménagement sur place avec maintien du carrefour giratoire plan). Elle comprend:

l'élargissement de la Rn80 pour son passage à 2x2 voies, y compris zones de rabattement/décrochement à l'approche du giratoire et raccordement à la 2x2 voies existante;

la mise en conformité/restructuration de l'anneau du giratoire.

Outre les principaux travaux routiers (terrassements, chaussées, ouvrages d'art), cette tranche de travaux s'accompagne de nombreux travaux connexes tels que:

les travaux d'assainissement (rétablissement d'écoulements naturels, collecte des eaux de chaussées, bassins multifonction)

les travaux environnementaux (ouvrages de protection acoustiques, traitements paysagers)

les travaux d'ouvrages d'art et de rétablissement de voies interceptées par le projet

les travaux d'équipements de la nouvelle route (signalisation horizontale et verticale _Dispositifs de sécurité).

La spécificité du chantier (travaux effectués sous circulation permanente) pourra occasionner la réalisation de travaux provisoires en lien avec les différents basculements de circulation. Les opérations de basculement de trafic sont inclus et rémunérés dans le présent dossier.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Type de procédure: Appel d'offres ouvert.

Publications communautaires relatives à la même consultation

date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'union européenne

(joue): 26.2.2015

autres informations:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au cours du 3ème trimestre 2015, pour une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris la période de préparation de deux mois.il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier du DCOE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse,au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RCEA - carrefour Rn70/Rn80 - mise à 2x2 voies de la Rn80 et carrefour Jeanne-Rose - travaux Toarcse" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rcea carrefour Rn70/Rn80

mise à 2x2 voies de la Rn80 et carrefour Jeanne-Rose

Travaux Toarcse (terrassements ouvrage - assainissement rétablissements - chaussées signalisation - équipements).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités relatives aux travaux sont les suivantes:

les travaux routiers proprement dits:

terrassements généraux: environ 127 000 m3 de déblais de toute nature (y compris purges et terrassements d'oa et de bassins) et 49 000 m3 de remblais de toute nature (y compris purges et terrassements d'oa et de bassins)

couches de forme (toutes granulométries): environ 26 000 m3 de Gnt

Traitement à la chaux des terrassements: environ 28 500 m3

matériaux hydrocarbonés: 12 000 T d'eme, 6 900 T de BBME, 2 000 T de BBSG, 2 800 T de BBTM et 4 100 T de Gb3

Les travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique: environ 1000 m2;

les travaux de construction de ponts: environ 700 m2 de surface de tablier;

PI au PR 38+792: Type multi poutres isostatiques, fondé sur des fondations profondes, longueur: 36,70 m, largeur utile: 13,33 m

ps au PR 38+170: type poutrelles enrobées à deux travées, fondé sur des fondations superficielles, longueur: 51,00 m, largeur utile: 7,50 m

les travaux d'assainissement profonds: environ 2400 m de collecteurs de tous types;

les travaux d'assainissement de surface: environ 4100 m d'ouvrages d'assainissement linéaires de tous types.

Les bassins multifonction: 4u

la signalisation directionnelle: environ10 u

la signalisation de police: environ 80 panneaux de toute gamme

la signalisation horizontale: environ 2800 m

les dispositifs de sécurité béton ou métal: environ 1800 m.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: dreal21-15-rn80-blec-toarcse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires".

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 7,5 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles:

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: travaux financés par l'État (85 %) et les collectivités (15 %).

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisablesles comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

soit avec un entrepreneur unique;

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Mme Keller Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ST/GMOAR 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Gabette Roger
Fax: +33 345832992 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat général/groupe sécurité juridique achats publics, 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Courrier électronique: sjap.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-rn80-blec-toarcse
Informations complémentaires

Caracteristiques Principales

Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Blanzy et Ecuisses, la présente consultation concerne la réalisation d'une tranche de travaux dans le secteur du carrefour giratoire entre la Rn80 et la Rn70, appelé " carrefour jeanne-rose " (Rn80 entre les Pr39+382 et Pr37+605, en y intégrant le rond-point jeanne-rose).

Cette tranche de travaux se fait en gardant la configuration générale actuelle de la route (aménagement sur place avec maintien du carrefour giratoire plan). Elle comprend:

l'élargissement de la Rn80 pour son passage à 2x2 voies, y compris zones de rabattement/décrochement à l'approche du giratoire et raccordement à la 2x2 voies existante;

la mise en conformité/restructuration de l'anneau du giratoire.

Outre les principaux travaux routiers (terrassements, chaussées, ouvrages d'art), cette tranche de travaux s'accompagne de nombreux travaux connexes tels que:

les travaux d'assainissement (rétablissement d'écoulements naturels, collecte des eaux de chaussées, bassins multifonction)

les travaux environnementaux (ouvrages de protection acoustiques, traitements paysagers)

les travaux d'ouvrages d'art et de rétablissement de voies interceptées par le projet

les travaux d'équipements de la nouvelle route (signalisation horizontale et verticale _Dispositifs de sécurité).

La spécificité du chantier (travaux effectués sous circulation permanente) pourra occasionner la réalisation de travaux provisoires en lien avec les différents basculements de circulation. Les opérations de basculement de trafic sont inclus et rémunérés dans le présent dossier.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Type de procédure: Appel d'offres ouvert.

Publications communautaires relatives à la même consultation

date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'union européenne

(joue): 26.2.2015

autres informations:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au cours du 3ème trimestre 2015, pour une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris la période de préparation de deux mois.il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier du DCOE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse,au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-15-Rn80-Blec-Toarcse", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RCEA - carrefour Rn70/Rn80 - mise à 2x2 voies de la Rn80 et carrefour Jeanne-Rose - travaux Toarcse" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 043-073508 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 983 145,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337973
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073508
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 42 A, annonce nº 242 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Groupement Roger Martin/Hubert Rougeot/Berthold/Pass
Adresse postale: 4 avenue Jean Bertin — BP 77971
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands.travaux@rogermartinsa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 187-337973 (2015-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)