Dreal21-15-Blecm70-Toarcse

MEDDE — DREAL Bourgogne

Rn70 Mise à 2 × 2 voies entre Saint Eusèbe et Montchanin Toarcse (terrassements ouvrages d'art assainissement rétablissements chaussées signalisation équipements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Guintoli/Guinot/EHTP/NGE/Siorat/Agilis

Qui ?

• MEDDE — DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:— les documents d'exécution;— les travaux préliminaires et annexes;— les travaux de terrassements généraux;— les travaux d'arase des terrassements et de couche de forme (matériaux d'apport);— les travaux d'assainissement profond et de surface ;les travaux de réalisation des ouvrages d'art;— les travaux de déconstruction d'ouvrages d'art;— les travaux de réalisation d'un ouvrage provisoire;— les travaux de réalisation des bassins de rétention;— les travaux de réalisation des rétablissements hydrauliques;— les travaux de construction des chaussées neuves;— les travaux de réalisation d'écrans acoustiques;— les travaux de réalisation des dispositifs de retenue;— les travaux de réalisation de la signalisation verticale, directionnelle et de police;— les travaux de réalisation du réseau et des postes d'appel d'urgence de la section courante;— les travaux de réalisation de la signalisation horizontale;— les travaux de réalisation et de maintien de la signalisation temporaire en section courante et sur les itinéraires de substitution.Les principales quantités sont les suivantes:— déblais: 150 000 m3;— remblais: 160 000 m3;— couche de forme: 100 000 m3;— enrobés: 95 000 T;— béton pour ouvrages d'art: 3 000 m3;— bassins: 6 U;— collecteurs Ø 400 à Ø 1200: 2 500 ml;— dalots 0.60 × 0.40 à 3.00 × 2.50: 750 ml;— caniveaux ouverts: 1 500 ml;— écrans acoustiques: 3 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-067871
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Caracteristiques Principales Rn70 - mise à 2 × 2 voies entre Saint Eusèbe et Montchanin - Toarcse (terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements). Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA - rN 70 entre Saint Eusèbe et Montchanin, la présente consultation concerne la réalisation des principaux travaux suivants: — la mise à 2 × 2 voies de la RN 70 entre le PR 40+800 et la PR 47+700; — le doublement et la remise à niveau des ouvrages d'art existants; — la remise aux normes des échangeurs de " Pont des Morands " et de " Bois-Bretoux " ; — la réalisation de protections acoustiques. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci seracertifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéunité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au 3ème trimestre 2015 pour une durée de 28 mois, non compris les périodes de préparation qui sont de 2 mois par tranche. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires

Caracteristiques Principales

Rn70 - mise à 2 × 2 voies entre Saint Eusèbe et Montchanin - Toarcse (terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements).

Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA - rN 70 entre Saint Eusèbe et Montchanin, la présente consultation concerne la réalisation des principaux travaux suivants:

— la mise à 2 × 2 voies de la RN 70 entre le PR 40+800 et la PR 47+700;

— le doublement et la remise à niveau des ouvrages d'art existants;

— la remise aux normes des échangeurs de " Pont des Morands " et de " Bois-Bretoux " ;

— la réalisation de protections acoustiques.

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci seracertifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéunité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au 3ème trimestre 2015 pour une durée de 28 mois, non compris les périodes de préparation qui sont de 2 mois par tranche. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn70 Mise à 2 × 2 voies entre Saint Eusèbe et Montchanin Toarcse (terrassements ouvrages d'art assainissement rétablissements chaussées signalisation équipements).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— les documents d'exécution;

— les travaux préliminaires et annexes;

— les travaux de terrassements généraux;

— les travaux d'arase des terrassements et de couche de forme (matériaux d'apport);

— les travaux d'assainissement profond et de surface ;les travaux de réalisation des ouvrages d'art;

— les travaux de déconstruction d'ouvrages d'art;

— les travaux de réalisation d'un ouvrage provisoire;

— les travaux de réalisation des bassins de rétention;

— les travaux de réalisation des rétablissements hydrauliques;

— les travaux de construction des chaussées neuves;

— les travaux de réalisation d'écrans acoustiques;

— les travaux de réalisation des dispositifs de retenue;

— les travaux de réalisation de la signalisation verticale, directionnelle et de police;

— les travaux de réalisation du réseau et des postes d'appel d'urgence de la section courante;

— les travaux de réalisation de la signalisation horizontale;

— les travaux de réalisation et de maintien de la signalisation temporaire en section courante et sur les itinéraires de substitution.

Les principales quantités sont les suivantes:

— déblais: 150 000 m3;

— remblais: 160 000 m3;

— couche de forme: 100 000 m3;

— enrobés: 95 000 T;

— béton pour ouvrages d'art: 3 000 m3;

— bassins: 6 U;

— collecteurs Ø 400 à Ø 1200: 2 500 ml;

— dalots 0.60 × 0.40 à 3.00 × 2.50: 750 ml;

— caniveaux ouverts: 1 500 ml;

— écrans acoustiques: 3 000 m2.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: DREAL21-15-BLECM70-TOARCSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation.

Situation juridique - références requises:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou ceux joints au dossier de consultation. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 10 Meuro(S).
Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Capacités professionnelles

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C. Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État à 85 % et collectivités à 15 %.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas, indiquer le nom du mandataire).

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Mme Keller Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ST/GMOAR 19 bis-21 bd Voltaire BP 27805
Fax: +33 0345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Gabette Roger
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat général / groupe sécurité juridique achats publics 19 bis-21 bd Voltaire BP 27805
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL21-15-BLECM70-TOARCSE
Informations complémentaires

Caracteristiques Principales

Rn70 - mise à 2 × 2 voies entre Saint Eusèbe et Montchanin - Toarcse (terrassements - ouvrages d'art - assainissement - rétablissements - chaussées - signalisation - équipements).

Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA - rN 70 entre Saint Eusèbe et Montchanin, la présente consultation concerne la réalisation des principaux travaux suivants:

— la mise à 2 × 2 voies de la RN 70 entre le PR 40+800 et la PR 47+700;

— le doublement et la remise à niveau des ouvrages d'art existants;

— la remise aux normes des échangeurs de " Pont des Morands " et de " Bois-Bretoux " ;

— la réalisation de protections acoustiques.

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci seracertifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéunité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au 3ème trimestre 2015 pour une durée de 28 mois, non compris les périodes de préparation qui sont de 2 mois par tranche. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal21-15-Blecm70-Toarcse ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 040-067871 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 085 314,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337970
Se réfère à l'avis: 2015/S 40-067871
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 40 A, annonce nº 138 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Groupement Guintoli/Guinot/EHTP/NGE/Siorat/Agilis
Adresse postale: 29/31 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drra@nge.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel:

31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 187-337970 (2015-09-22)

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