Dossiers Techniques Amiante

Grand Besançon habitat

Dossiers Techniques Amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
1ère mission: Parc immobilier de Grand Besançon HabitatExaminer, trier et organiser les 40 rapports de repérage étendu aux matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (d'émettre des fibres d'amiante) ainsi que les 34 dossiers techniques amiante précédemment réalisés sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat, sachant qu'ils sont sur un support papier et Cd-RomMettre à jour les Dossiers Techniques Amiante précédemment réalisés (Liste B étendue) et la réévaluation des états de conservation des matériaux et produits ayant été déjà repérés comme susceptibles d'émettre des fibres d'amianteÉtablir 9 nouveaux repérages étendus aux matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ainsi que les DTA qui peuvent en découler avec une évaluation de leur état de conservationdématérialiser et de dupliquer autant que nécessaire les rapports de repérage et les DTA conformément à l'article 7 du C.C.P. - " Référencement automatique ". Le format de chacun des fichiers sera de type PDF et devra correspondre à une version Pdf/A ou PDF 1.4.2ème mission: Parc immobilier de Grand Besançon Habitat géré par le CROUSÉtablir le repérage étendu aux matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ainsi que les dossiers techniques amiante qui peuvent en découler avec une évaluation de leur état de conservation, des parties communes et de travail des immeubles propriété de Grand Besançon Habitat, gérés par le CrousÉtablir le repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives (Dapp) avec une évaluation de leur état de conservation, des immeubles propriété de Grand Besançon Habitat, gérés par le CROUS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182844
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les offres seront exprimées en euros. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Les garanties et les capacités techniques et financières Les capacités professionnelles La qualité des références pour des opérations comparables L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des candidatures et des offres " du règlement de consultation. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: auprès de Grand Besançon Habitat - office public de l'habitat de Besançon 6 rue André Boulloche — BP 2147 - 25052 Besançon Cedex Département Développement - maintenance (Télécopie: +33 381522020): Mme Ponçot - téléphone: +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr Où sur l'adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être transmises: — sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche — BP nº 2147 - 25052 Besançon Cedex ou — par voie électronique: https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dossiers Techniques Amiante.
Quantité ou étendue:
1ère mission: Parc immobilier de Grand Besançon Habitat
Examiner, trier et organiser les 40 rapports de repérage étendu aux matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (d'émettre des fibres d'amiante) ainsi que les 34 dossiers techniques amiante précédemment réalisés sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat, sachant qu'ils sont sur un support papier et Cd-Rom
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Mettre à jour les Dossiers Techniques Amiante précédemment réalisés (Liste B étendue) et la réévaluation des états de conservation des matériaux et produits ayant été déjà repérés comme susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Établir 9 nouveaux repérages étendus aux matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ainsi que les DTA qui peuvent en découler avec une évaluation de leur état de conservation
dématérialiser et de dupliquer autant que nécessaire les rapports de repérage et les DTA conformément à l'article 7 du C.C.P. - " Référencement automatique ". Le format de chacun des fichiers sera de type PDF et devra correspondre à une version Pdf/A ou PDF 1.4.
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2ème mission: Parc immobilier de Grand Besançon Habitat géré par le CROUS
Établir le repérage étendu aux matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ainsi que les dossiers techniques amiante qui peuvent en découler avec une évaluation de leur état de conservation, des parties communes et de travail des immeubles propriété de Grand Besançon Habitat, gérés par le Crous
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Établir le repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives (Dapp) avec une évaluation de leur état de conservation, des immeubles propriété de Grand Besançon Habitat, gérés par le CROUS.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
certificats d'identité professionnelle
liste des marchés de fournitures courantes et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque marché, le maître d'ouvrage, ses coordonnées, le lieu d'exécution, les prestations réalisées ainsi que sa date d'effet et d'échéance. Il sera précisé si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
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renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds Office
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des Marchés Publics).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Il est demandé pour chacune des personnes affectées exclusivement à l'exécution du marché:
a - d'établir sa connaissance des textes réglementaires et des normes en vigueur ainsi que ses aptitudes en bâtiment et ses compétences dans le domaine de la construction et de l'habitation
b - de fournir la copie de ses attestations de compétence certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d'organisation et d'assurance, justifiant de sa capacité à:
— établir des DTA et des Dapp
— effectuer des interventions sur des matériaux, équipements, produits ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Point de contact: Karine Ponçot
Téléphone: +33 381414253 📞
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront exprimées en euros.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Les garanties et les capacités techniques et financières
Les capacités professionnelles
La qualité des références pour des opérations comparables
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des candidatures et des offres " du règlement de consultation.
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Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation:
auprès de Grand Besançon Habitat - office public de l'habitat de Besançon
6 rue André Boulloche — BP 2147 - 25052 Besançon Cedex
Département Développement - maintenance (Télécopie: +33 381522020):
Mme Ponçot - téléphone: +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr
Où sur l'adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être transmises:
— sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche — BP nº 2147 - 25052 Besançon Cedex
ou
— par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182844 (2015-05-22)
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