Distribution en librairie des ouvrages édités par la DILA

DILA

Distribution en librairie des ouvrages ou CD-ROM et/ou DVD édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger à l'exception du Maroc et du Japon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347973
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire comportant un montant maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché conformément à l'art 77 du code des marchés publics. Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15052. Les candidats ont jusqu'au 12.10.2015 à 12:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.III du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée. Le marché pourra être notifié par courriel au titulaire. La pondération des critères d'attribution indiqués ci-dessus est exprimée en pourcentages. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution en librairie des ouvrages ou CD-ROM et/ou DVD édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger à l'exception du Maroc et du Japon.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la liste des pièces à fournir (rubrique G du DC2) est la suivante:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— indication des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.
Compte tenu de la nature variable de la rémunération des prestations, le versement d'une avance et d'acomptes n'est pas prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-critère 1.1: démarrage de l'activité stock (15)
3. Sous-critère 1.2: gestion des stocks (en cours de marché) (15)
4. Sous critère 1.3: gestion des commandes (20)
5. Sous-critère 1.4: mise à disposition d'outils d'information (20)
6. Sous-critère 1.5: adaptabilité du distributeur aux contraintes de la DILA (20)
7. Sous-critère 1.6: modalités de cessation du marché (10)
8. Critère 2: offre financière sur la base d'une simulation (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Mathilde
Nom: Dila
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269486&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269486&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15052
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire comportant un montant maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché conformément à l'art 77 du code des marchés publics.
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15052.
Les candidats ont jusqu'au 12.10.2015 à 12:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.III du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée.
Afficher plus
Le marché pourra être notifié par courriel au titulaire.
La pondération des critères d'attribution indiqués ci-dessus est exprimée en pourcentages.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347973 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218576
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347973
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La DILA se réservera le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: démarrage de l'activité stock
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: gestion des stocks (en cours de marché)
Sous critère 1.3: gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: mise à disposition d'outils d'information
Sous-critère 1.5: adaptabilité du distributeur aux contraintes de la DILA
Sous-critère 1.6: modalités de cessation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 122-218576 (2016-06-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Fournisseurs:
Flammarion SA Ud-union distribution
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition