Dispositif d'aide aux séjours nature " Immersion Nature "

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rev&Sens SAS

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la Directive Européenne et d'un marché à bons de commande d'un montant...”
Valeur totale du marché: 331 332 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141495
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code...”

Informations complémentaires

Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de reception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2015.043: dispositif d'aide aux séjours nature" Immersion Nature ". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le Règlement de la Consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de l'environnement Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 lille cedex Technique: M. Jean-Paul Baratte, tél. +33 328827467 Administratif: Mme Blocquet Florence, tél. +33 328827448. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.”
Description des options:
“Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord-Pas-de-Calais.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de...”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le carnet du chéquier ainsi que tout...”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: La pertinence de la méthodologie et des moyens utilisés pour structurer le projet (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: La pertinence de la méthodologie et des moyens utilisés pour répondre aux commandes de chéquiers dans les délais impartis (20)
5. Optimisation du délai de mise en place du dispositif jusqu'à l'édition et l'expédition du premier chéquier* (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.043
Informations complémentaires

“Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2015/S 080-141495 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337418
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141495
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: la pertinence de la méthodologie et des moyens utilisés pour structurer le projet (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: la pertinence de la méthodologie et des moyens utilisés pour répondre aux commandes de chéquiers dans les délais impartis (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Rev&Sens SAS
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs Parc «Les Terres Rouges», BP 80078
Commune postale: Épernay
Code postal: 51203
Courrier électronique: celluleaorevsens@groupechequedejeuner.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats évincés peuvent introduire:”

“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne...”

Afficher plus (3)

“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai...”

“— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter...”

“Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.”

Source: OJS 2015/S 186-337418 (2015-09-21)

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