Direction de la prévention et de la sécurité — maintenance et réparations des bornes automatiques — marchés à bons de commande — années 2016 à 2019 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Prestations de maintenance et réparations des bornes automatiques et semi automatiques sur la Commune d'Hyères comprenant notamment la répartition des organes et du matériel, la révision périodique, le nettoyage, la maintenance des conducteurs et armoires, la maintenance et le remplacement de la visualisation, la maintenance du pupitre central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2015-11-25 Informations complémentaires
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché scindé en deux lots techniques: lot technique no 1: Maintenance passé à prix global et forfaitaire, lot technique no 2: Réparations passé sous la forme d'un marché à bons de commande (montant Minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)., maximum annuel: 100 000 EUR (TTC)).Les candidats doivent remettre une seule offre pour tous les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372528
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum Critères d'attributions: Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél: +33 494007832 Renseignements techniques: Direction de la prévention et de la sécurité, Visite de site obligatoire: Mme Boland poste 70.17 tél: +33 494650239 Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne:81.30. Les délais d'exécution commenceront à courir à compter de l'ordre de service de démarrage pour le lot technique nº 1. La périodicité de la maintenance est fixée au CCTP. Délai de mise en sécurité pour le lot technique nº 2: une heure calendaire maximum. Délai de réparation effective lot technique 2 fixé au CCTP. Date prévisionnelle de notification: 4eme trimestre 2015 ou 1er trimestre 2016 et de commencement d'exécution: 1er trimestre 2016. Les options libres ne seront pas analysées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance et réparations des bornes automatiques et semi automatiques sur la Commune d'Hyères comprenant notamment la répartition des organes et du matériel, la révision périodique, le nettoyage, la maintenance des conducteurs et armoires, la maintenance et le remplacement de la visualisation, la maintenance du pupitre central.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot technique no 1: MaintenanceMaintenance périodique quatre fois par an (éléments actifs, matériel de visualisation, conducteurs électriques et pneumatiques, sources lumineuses, visite périodique).
Lot technique no 1: Maintenance
Maintenance périodique quatre fois par an (éléments actifs, matériel de visualisation, conducteurs électriques et pneumatiques, sources lumineuses, visite périodique).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot technique no 2: RéparationsL'entreprise devra assurer le fonctionnement permanent des installations et procéder aux dépannages éventuels.
Lot technique no 2: Réparations
L'entreprise devra assurer le fonctionnement permanent des installations et procéder aux dépannages éventuels.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC), maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Marché scindé en deux lots techniques: lot technique no 1: Maintenance passé à prix global et forfaitaire, lot technique no 2: Réparations passé sous la forme d'un marché à bons de commande (montant Minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)., maximum annuel: 100 000 EUR (TTC)).
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Les candidats doivent remettre une seule offre pour tous les lots.
Description des options:
Le marché est passé pour l'année 2016 et renouvelable par expresse reconduction en 2017, 2018 et 2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 12/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature,
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas d'avance forfaitaire. Pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation du lot technique no2 % (30)
3. Délai d'intervention de mise en sécurité % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum
Critères d'attributions: Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Renseignements administratifs:
Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél: +33 494007832
Renseignements techniques:
Direction de la prévention et de la sécurité, Visite de site obligatoire: Mme Boland poste 70.17
tél: +33 494650239
Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne:81.30. Les délais d'exécution commenceront à courir à compter de l'ordre de service de démarrage pour le lot technique nº 1. La périodicité de la maintenance est fixée au CCTP. Délai de mise en sécurité pour le lot technique nº 2: une heure calendaire maximum. Délai de réparation effective lot technique 2 fixé au CCTP. Date prévisionnelle de notification: 4eme trimestre 2015 ou 1er trimestre 2016 et de commencement d'exécution: 1er trimestre 2016. Les options libres ne seront pas analysées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372528 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419956
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372528
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419956 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092335
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lot 2 — entreprise Degreane SAS Montant HT de 33 333 EUR à 333 333 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Montants annuels du marché: (TVA 20 %) — > Lot technique no 1: Maintenance — Montant de la DPGF: 11 997,60 EUR (TTC) (soit un montant sur les 4 années de 39 992 EUR HT) — > Lot technique no 2: Réparations — Montant Minimum: 10 000 EUR (TTC) — Montant Maximum: 100 000 EUR (TTC) — Montant du DENC: 23 963,52 EUR (TTC) => Montant non contractuel permettant de juger de l'offre (lots techniques no 1 et 2): 35 961,12 EUR (TTC) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation du lot technique no 2 (30)
3. Délai d'intervention de mise en sécurité (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Degreane SAS
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret — ZAC La Pauline — CS 30581
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

2️⃣
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret — ZAC La Pauline — CS 30581
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 055-092335 (2016-03-14)
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