Dialogue compétitif de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation des Halles Alstom 1 et 2 et la réalisation d'une plateforme de développement économique sur l'Île de Nantes

SAMOA

Information complémentaire se référer aux pièces accessibles sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR
Le projet a vocation à devenir une plateforme de soutien au développement économique des filières créatives, animé par la plateforme régionale d'innovation design et la SAMOA par le biais de l'équipe du quartier de la Création.
Les travaux consisteront à réhabiliter les halles 1 et 2 en conservant la structure porteuse existante et selon les prescriptions urbaines et architecturales du maître d'oeuvre de la reconfiguration globale du site des Halles (des Halles 1 à 6 bis).
Le programme, représente 3 180 mètres carrés de surface plancher (SP)
Prestations supplémentaires éventuelles:
— la mission d'élaboration des quantitatifs,
— la mission synthèse des études d'exécution,
— la mission signalétique intérieure et extérieure,
— la mission coût d'exploitation et de maintenance,
— la mission mobilier fixe,
— la mission Ssi,
— la mission suivi année de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: 4 092 513,69 EUR HT estimation travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: virginie.barre@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897256 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208782
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire y compris la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif le marché pourrait être notifié fin 1er trimestre 2016. Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr Le présent avis s'accompagne d'un tableau récapitulatif des capacités techniques des membres du groupement. Il pourra être demandé par tous les candidats à la SAMOA ou accessible via la plateforme dématérialisée: http://www.marches-securises.fr Le dossier candidature (dossier technique et tableau récapitulatif) est à retourner: — sous format papier à la SAMOA 2 ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — ou sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. . Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word («.doc») (version Word 2003 et antérieures). Format acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures). Format excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures). Format rtf («.rtf»). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site dédié aux marchés publics. Une visite sur site est programmée le 31.8.2015 à 10:00 pour les candidats retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Information complémentaire se référer aux pièces accessibles sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR
Le projet a vocation à devenir une plateforme de soutien au développement économique des filières créatives, animé par la plateforme régionale d'innovation design et la SAMOA par le biais de l'équipe du quartier de la Création.
Les travaux consisteront à réhabiliter les halles 1 et 2 en conservant la structure porteuse existante et selon les prescriptions urbaines et architecturales du maître d'oeuvre de la reconfiguration globale du site des Halles (des Halles 1 à 6 bis).
Le programme, représente 3 180 mètres carrés de surface plancher (SP)
Prestations supplémentaires éventuelles:
— la mission d'élaboration des quantitatifs,
— la mission synthèse des études d'exécution,
— la mission signalétique intérieure et extérieure,
— la mission coût d'exploitation et de maintenance,
— la mission mobilier fixe,
— la mission Ssi,
— la mission suivi année de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER (éventuels).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Halles 1 et 2 de l'ancien site Alstom situées entre la rue de l'Île Mabon, de la Tour d'Auvergne, l'ex Halle 3 et le prolongement du mail du Front Populaire Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, Dc1 accessible sur plateforme dématérialisée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation synthétique des membres du groupement et éléments de motivation qui ont amenés à la combinaison des compétences proposées (un A4 maximum): composition, titre d'études, compétences, moyens humains,
— tableau récapitulatif (suivant de préférence le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage), présentant pour chacun des membres du groupement: l'adresse, les capacités techniques et financières, 3 références maximum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux,
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— une affiche A3, présentée de préférence verticalement, présentant graphiquement 3 références au total du ou des architectes du groupement (illustrations à joindre également au format JPEG 800 x 600 sur cd-rom ou clef usb).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: opération financée par Nantes Métropole et fonds FEDER (éventuels).
Règlements effectués par la Samoa dans un délai de 30 jours maximum à réception de facture.
Le montant de la prime prévue pour chaque concurrent admis à participer au dialogue et qui remettront l'esquisse est fixé à un montant de 45 000 EUR hors taxes,
Chaque phase de dialogue ouvre la possibilité de diminuer le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. Le montant total de la prime est donc décomposé comme suit:
— remise de la proposition initiale: 25 000 EUR (HT) maximum.
— remise de la proposition modifiée après dialogue: 12 500 EUR (HT) maximum.
— remise de la proposition finale: 7 500 EUR (HT) maximum.
Chaque phase de dialogue supplémentaire déclencherait une rémunération forfaitaire de 5 000 EUR HT complémentaires, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de moduler les montants de rémunération selon la qualité des offres remises.
Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
Si aucune offre n'est jugée acceptable, le maître d'ouvrage peut ne pas donner suite à la procédure de dialogue compétitif, en ce cas, un abattement de 20 % sera appliqué à la prime versée pour la phase de dialogue concernée.
Les primes feront l'objet d'un virement sur les comptes des mandataires des groupements dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte — l'architecte mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985, ou équivalent.
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Dans le cas d'une présentation en groupement, il est fait obligation que l'architecte soit le mandataire du groupement et ne peut être candidat dans plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
L'équipe devra être composée d'un architecte et comprendre les compétences ingénierie tout corps d'état (structures, fondations, fluides — électricité, courants faibles, CVC, thermicien et d'économie de la construction (approche en coût global investissement et exploitation).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— pondération 1/3: l'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation présentant des équivalences d'échelle, de contexte, de complexité et de contraintes de coût(s),
— pondération 1/3: qualités architecturales et techniques des références produites,
— pondération 1/3: composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs-de-Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Contact
Point de contact: Virginie Barre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire y compris la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif le marché pourrait être notifié fin 1er trimestre 2016.
Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr
Le présent avis s'accompagne d'un tableau récapitulatif des capacités techniques des membres du groupement. Il pourra être demandé par tous les candidats à la SAMOA ou accessible via la plateforme dématérialisée: http://www.marches-securises.fr
Le dossier candidature (dossier technique et tableau récapitulatif) est à retourner:
— sous format papier à la SAMOA 2 ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— ou sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. . Modalités de transmission de la candidature:
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Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format word («.doc») (version Word 2003 et antérieures).
Format acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures).
Format excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures).
Format rtf («.rtf»).
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site dédié aux marchés publics.
Une visite sur site est programmée le 31.8.2015 à 10:00 pour les candidats retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 115-208782 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP: Diag-Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor Le projet a vocation à devenir une plateforme de soutien au développement économique des filières créatives, animé par la Plateforme Régionale d'innovation Design et la SAMOA par le biais de l'équipe du Quartier de la Création. Les travaux consisteront à réhabiliter les halles 1 et 2 en conservant la structure porteuse existante et selon les prescriptions urbaines et architecturales du maître d'oeuvre de la reconfiguration globale du site des Halles (des Halles 1 à 6 bis). Le programme, représente 3 180 mètres carrés de surface plancher (Sp) Prestations Supplémentaires Eventuelles — la mission d'élaboration des quantitatifs — la mission synthèse des études d'exécution — la mission signalétique intérieure et extérieure — la mission coût d'exploitation et de maintenance — la mission mobilier fixe — la mission ssi — la mission suivi Année de parfait achèvement.
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Valeur totale du marché: 547029.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326846
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208782
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP: Diag-Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor
Le projet a vocation à devenir une plateforme de soutien au développement économique des
filières créatives, animé par la Plateforme Régionale d'innovation Design et la SAMOA par le
biais de l'équipe du Quartier de la Création.
Les travaux consisteront à réhabiliter les halles 1 et 2 en conservant la structure porteuse
existante et selon les prescriptions urbaines et architecturales du maître d'oeuvre de la
reconfiguration globale du site des Halles (des Halles 1 à 6 bis).
Le programme, représente 3 180 mètres carrés de surface plancher (Sp)
Prestations Supplémentaires Eventuelles
— la mission d'élaboration des quantitatifs
— la mission synthèse des études d'exécution
— la mission signalétique intérieure et extérieure
— la mission coût d'exploitation et de maintenance
— la mission mobilier fixe
— la mission ssi
— la mission suivi Année de parfait achèvement.
Intitulé du lot: Dialogue compétitif de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation des Halles Alstom 1
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité insertion urbaine et écriture architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect programme fonctionnalité bâtiment et facilité d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du bâtiment à l'évolution potentielle de ses usages
Respect du coût d'investissement
Économie des coûts d'exploitation
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326846 (2016-09-16)
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