Diagnostics amiante, plomb et recherche d'insectes xylophages dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Les besoins du département de l'Isère relatifs à sa politique de prévention des risques liés à l'amiante sont divers: missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante; missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux produits contenant de l'amiante des listes A et B; missions de repérages avant travaux; missions de repérages avant démolition; mise à niveau de diagnostics technique amiante; réalisation de mesures d'empoussièrement; réalisation des examens visuels des surfaces traitées; assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux; réunions de présentation des rapports. Prélèvements liés aux différentes missions. Le parc immobilier du département de l'Isère étant en partie ancien, de nombreux immeubles abritent encore des matériaux ou revêtements contenant du plomb, le titulaire réalisera donc pour les immeubles concernés un repérage des éléments contenant du plomb (constat de risque d'exposition au plomb et réalisation de diagnostics plomb avant travaux). Le département de l'Isère étant classé par Arreté Préfectoral du nº 2002.10137 en zone à risque d'infestation de termites, toute cession ou achat d'un immeuble construit dans les zones infestées doit présenter en annexe à toute promesse de vente, un état parasitaire de moins de trois mois, à la charge du vendeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-15 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172642
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les besoins du département de l'Isère relatifs à sa politique de prévention des risques liés à l'amiante sont divers: missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante; missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux produits contenant de l'amiante des listes A et B; missions de repérages avant travaux; missions de repérages avant démolition; mise à niveau de diagnostics technique amiante; réalisation de mesures d'empoussièrement; réalisation des examens visuels des surfaces traitées; assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux; réunions de présentation des rapports. Prélèvements liés aux différentes missions. Le parc immobilier du département de l'Isère étant en partie ancien, de nombreux immeubles abritent encore des matériaux ou revêtements contenant du plomb, le titulaire réalisera donc pour les immeubles concernés un repérage des éléments contenant du plomb (constat de risque d'exposition au plomb et réalisation de diagnostics plomb avant travaux). Le département de l'Isère étant classé par Arreté Préfectoral du nº 2002.10137 en zone à risque d'infestation de termites, toute cession ou achat d'un immeuble construit dans les zones infestées doit présenter en annexe à toute promesse de vente, un état parasitaire de moins de trois mois, à la charge du vendeur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Nord-Isère.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud-Isère.
Numéro de référence: F15DEJ-JB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca: 60 000 HT annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
5 expériences dans le cadre d'un marché similaire pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité des moyens humains affectés à la mission (30)
3. Qualité des moyens humains affectés à la mission: équipe assurant les missions liées au risque amiante (18)
4. Qualité des moyens humains affectés à la mission: équipe assurant les missions liées au risque plomb (6)
5. Qualité des moyens humains affectés à la mission: équipe assurant les missions liées au risque " présence d'insectes xylophages " (6)
6. Organisation mise en place pour assurer le bon fonctionnement du marché (15)
7. Qualité, lisibilité et exhaustivité des informations contenues dans les rapports (15)
8. Qualité du mode opératoire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse service ressources Hôtel de l'Équipement 17 boulevard Joseph Vallier BP 1096
Fax: +33 457387845 📠
Courrier électronique: sce-rej@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique bureau: A106 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DEJ-JB01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 095-172642 (2015-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429138
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172642
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-74585, mise en ligne le 15.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité des moyens humains affectés à la mission: Equipe assurant les missions liées au risque amiante (18)
4. Qualité des moyens humains affectés à la mission: Equipe assurant les missions liées au risque plomb (6)
5. Qualité des moyens humains affectés à la mission: Équipe assurant les missions liées au risque « présence d'insectes xylophages » (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: APAVE Sud Europe
Adresse postale: 16 avenue Grugliasco, BP 148
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2015/S 236-429138 (2015-12-02)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...