Diagnostics amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux

Département de Seine-et-Marne

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux de Seine-et-Marne, réalisation des différents diagnostics, prélèvements et analyses concernant l'amiante, contrôle visuels après chantiers de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIO-Goujard

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue: Marchés à bon de commandes sans minimum ni maximum, pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029135
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne conclu sous la forme d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique par lot. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2015. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. — références, — moyens matériels, — effectif global, — chiffres d'affaires. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront: — lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée, — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) Critères de sélection des offres: Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante: Le prix noté sur 52 points La valeur technique notée sur 48 points dont: Sous critère 1: présentation d'un rapport type: 24 points. Sous critère 2: méthodologie relative à la réalisation de chaque mission: 12 points. Sous critère 3: CV et attestation de compétence: 12 points. Un même candidat ne pourra être titulaire de plusieurs lot. Si une société est en tête du classement sur les 2 lots, la priorité sera donnée au lot n° 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne conclu sous la forme d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique par lot.

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

— références,

— moyens matériels,

— effectif global,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront:

— lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent).

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

Critères de sélection des offres:

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:

Le prix noté sur 52 points

La valeur technique notée sur 48 points dont:

Sous critère 1: présentation d'un rapport type: 24 points.

Sous critère 2: méthodologie relative à la réalisation de chaque mission: 12 points.

Sous critère 3: CV et attestation de compétence: 12 points.

Un même candidat ne pourra être titulaire de plusieurs lot. Si une société est en tête du classement sur les 2 lots, la priorité sera donnée au lot n° 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics amiante dans les collèges et bâtiments administratifs du secteur Sud Seine-et-Marne.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics amiante dans les collèges et bâtiments administratifs du secteur Nord Seine-et-Marne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-Diagnostics-amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges et bâtiments départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres.

Prix: révisable.

forme du prix: unitaire.

Paiement:

Dans le cas de prestation dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois, le bon de commande pourra prévoir le versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture par le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois:

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre pour chaque lot sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (52)
2. Valeur technique (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne, DABC, service administratif
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137501&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137501&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Diagnostics-amiante
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

— références,

— moyens matériels,

— effectif global,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront:

— lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent).

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

Critères de sélection des offres:

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:

Le prix noté sur 52 points

La valeur technique notée sur 48 points dont:

Sous critère 1: présentation d'un rapport type: 24 points.

Sous critère 2: méthodologie relative à la réalisation de chaque mission: 12 points.

Sous critère 3: CV et attestation de compétence: 12 points.

Un même candidat ne pourra être titulaire de plusieurs lot. Si une société est en tête du classement sur les 2 lots, la priorité sera donnée au lot n° 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 018-029135 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321954
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029135
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cédex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 18 B, annonce n° 272 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-DIAGNOSTICS-AMIANTE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: BIO-Goujard
Adresse postale: 51 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2015/S 177-321954 (2015-09-08)

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