Développement, maintenance et hébergement d'un système informatique de capitalisation des connaissances et d'innovation pour la conception et le pilotage de systèmes de culture durables GECO

Irstea

La consultation a pour objet le développement, la maintenance et l'hébergement d'un système informatique de capitalisation des connaissances et d'innovation pour la conception et le pilotage de systèmes de culture durables GECO.
GECO s'appuie sur le prototype Agro-Peps. Cette application est elle-même issue de l'outil informatique kofis. Kofis est le résultat d'une thèse (Soulignac 2012; Soulignac, Lambert et al. 2012) sur les systèmes informatiques de capitalisation de connaissance et d'innovation pour l'agriculture durable. Dans le cadre de la thèse et d'un projet Casdar, dès 2011, une instance de KOFIS intitulée Agro-Peps a été déployée au sein du Réseau Mixte Technologie Système de Culture innovant (RMT Sdci). L'Inra/Agroparistech est le partenaire privilégié de ce projet. Les acteurs du RMT Sdci ont renseigné 150 fiches techniques durant cette période 2011-2012. Les résultats de ce prototype ont été largement diffusés vers les organismes professionnels agricoles. Cet outil a suscité un intérêt au point qu'agro-peps a été cité en particulier dans le rapport portant sur l'agro-écologie remis au Ministre de l'agriculture, mais aussi dans le rapport sur la mutualisation de l'information porté par le GIS Relance Agronomique, ce GIS ayant une vocation à être un acteur structurant de la recherche et des organismes professionnels agricoles en particulier autour de la transition agro-écologique.
Mais le déploiement d'agro-peps suppose un développement professionnel de ce prototype. Pour cela, les points délicats à surmonter ont été la recherche de la maîtrise d'ouvrage de l'outil, son financement pérenne ainsi que son insertion dans le panel d'outils existants, en particulier ceux associés au plan Ecophyto dont l'objectif est de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2018.
Le prototype Agro-Peps est accessible à l'adresse suivante: http://agropeps.clermont.cemagref.fr/mw/index.php/Accueil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: Voir rubrique renseignements complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 9 avenue Blaise Pascal, CS 20085
Code postal: 63178
Commune postale: Aubière
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.petard@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 473440606 📞
Fax: +33 473440696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248215
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Précisions concernant la structure et la durée du marché: La date de notification prévisionnelle du marché est le 1.1.2016. Le marché est décomposé une tranche et six tranches conditionnelles (options au sens du droit communautaire). La tranche ferme a pour objet: le développement du logiciel (tf geco 1) tel que défini dans le C.C.T.P. Et de ses cas d'utilisation pour la tranche ferme pendant 10 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. La maintenance évolutive du développement (tf geco 2) pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). La tranche conditionnelle no1 (tc geco 3) a pour objet un complément de développement du logiciel tel que défini dans le C.C.T.P. Et ses cas d'utilisation pour cette tranche conditionnelle pendant une durée prévisionnelle de 5 mois (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. Le délai maximum d'affermissement de cette tranche est de 19 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.6.2017. La tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective et évolutive du développement initial (tf geco 1) pendant 12 mois à compter de la date notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle est le 1.11.2017. La tranche conditionnelle no3 (tc geco 4 bis) alternative à la tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective du développement initial (tf geco 1) et la maintenance évolutive du développement initial (tf geco 1) et du complément de développement (tc geco 3) pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017. La tranche conditionnelle no4 (tc geco 5) a pour objet l'hébergement de l'application pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2016. La tranche conditionnelle no5 (tc geco 5 bis) a pour objet l'hébergement de l'application pendant une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017. La tranche conditionnelle no6 (tc geco 6) a pour objet une prestation de réversibilité de l'externalisation des prestations informatiques pendant 6 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception compris) à compte de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 30 mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de l'affermissement est le 1.5.2018. Au total, la durée prévisionnelle du marché est de 34 mois à compter de la notification du marché. En cas de présentation en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature qui est établie pour l'ensemble des membres du groupement. Elle est signée soit par chacun des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie par ailleurs des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs. Elle doit indiquer la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire, si le mandataire est solidaire ou non en cas de groupement conjoint et si les membres du groupement autorisent le mandataire à signer l'offre ou non ou ont donné mandat au mandataire (habilitation à joindre en annexe le cas échéant). précisions concernant les modalités de candidature: Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique pour justifier de ces capacités, il doit demander à ce que soit prises en compte les capacités de cet autre opérateur quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui et en justifier. A cet effet, il doit le mentionner dans la rubrique E du formulaire Dc2 ou équivalent, produire un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités à la disposition du candidat ainsi que les pièces indiquées ci-dessus permettant de justifier de ses qualités et capacités à exécuter le marché. précisions concernant la sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'alinéa 1 de l'article 52-i du C.M.P ("Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours"). conformément à l'alinéa 2 de l'article 52-i du C.M.P., les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du C.M.P. Ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique Iii.2 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui n'auront pas ainsi été écartées seront examinées pour vérifier si elles apportent des garanties suffisantes concernant leur capacité économique, financière, technique et professionnelle. Les candidatures qui n'ont pas ainsi été écartées seront appréciées au regard des critères figurant à la rubrique Iv.2.1. Après analyse des candidatures suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Précisions concernant les modalités de transmission des plis: Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à la rubrique I. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. Les candidatures et les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés en page de garde du présent document. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Une mention sur le profil d'acheteur permet d'attirer l'attention des candidats sur les délais nécessaires à la transmission des fichiers volumineux (rubrique "Avertissement et recommandation aux Entreprises" à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2) 1. Horodatage Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt qui sont mentionnées en page de garde du présent règlement, sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure de référence pour la remise des plis sont celles données par la plateforme à réception des documents envoyés par les candidats. Cette heure est consultable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 2. Formats des fichiers l'attention des candidats est attirée sur le fait que les formats compatibles avec le système informatique du pouvoir adjudicateur sont les suivants: ".Doc" ou ".Odt" ; ".Xls" ou ".Ods" ; ".Ppt" ou ".Odp" ; ".Pdf". En cas de difficultés dans l'ouverture des fichiers d'un format autre que ces derniers, l'offre pourrait faire l'objet d'un rejet. Les fichiers exécutables (ayant pour extension ".Exe"...) ne sont pas pris en charge par la plateforme électronique. Il est recommandé au candidat de ne pas utiliser contenant de "Macros" pour l'établissement de ses documents numériques. Le candidat est également invité à vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo (les fichiers peuvent être compressés (.zip, .rar, ...). La signature électronique d'un fichier compressé (.zip, etc.) ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. 3. Signature électronique les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres à produire au titre de la candidature et de l'offre transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés, lorsque leur signature est exigée, par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessous et dans des conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour signer électroniquement une offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle. la signature électronique n'est pas une signature manuscrite scannée et apposée sur un document. L'Usage d'une signature scannée n'est pas considéré comme signature originale. La signature électronique revêt les mêmes caractéristiques et a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Le certificat est donc nominatif, et le titulaire doit avoir la capacité d'engager la société (ou disposer d'une délégation de pouvoir). les pièces qui doivent être signées électroniquement sont celles qui nécessitent une signature manuscrite si l'offre est transmise au format papier lorsque le mode de transmission est " papier ". C'Est le fichier correspondant à la pièce qui doit être signé. La signature du dossier compressé ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours, la demande doit donc être anticipée. en cas de groupement, la signature électronique des offres des groupements d'opérateurs économiques revient au mandataire si celui-ci bénéficie des habilitations nécessaires. Dans ce cas, il signe seul l'offre au nom du groupement. A défaut d'habilitation du mandataire, l'offre présentée par un groupement doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. Dans tous les cas, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1) au certificat de signature du signataire, 2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. a compter du 1.10.2012, la signature doit respecter certaines normes et standards: trois formats de signature électronique:" Xades ", " Pades " et " Cades " sont acceptés sur la plateforme des achats de l'état. ? les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue" Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 précité, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix: 1. Un certificat émanant de la " liste de confiance " française, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou à un produit de sécurité référencé, pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees 2. Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité référencé sur la " liste de confiance " d'un autre État membre de l'union européenne, liste mise à la disposition du public par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; Dans les hypothèses 1°) et 2°), le certificat est présumé conforme au référentiel général de sécurité (Rgs). Les seules vérifications à opérer par le candidat sont celles du niveau de sécurité (*, ** ou ***) demandé par la Plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) et de la validité de la signature elle-même (personne dûment habilitée à signer, certificat ni échu ni révoqué). Le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de sa signature. dans le cas où le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance mentionnées ci-dessus (http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees; http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse, excepté les éléments permettant la vérification de la validité de sa signature. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité non référencé sur une " liste de confiance " : il peut s'agir d'un produit délivré par un prestataire de pays-tiers, mais aussi d'un prestataire européen ou français, qui n'a pas fait l'objet d'un référencement. Sans être attesté conforme au RGS, ce certificat doit répondre à des normes équivalentes. le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. ? Justificatifs de conformité à produire: En plusdes éléments permettant la vérification de la validité de sa signature, le signataire transmet, gratuitement, les informations suivantes: — la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (mode d'emploi permettant à l'acheteur public de contrôler la conformité du certificat utilisé au Rgs): preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature ... Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; — l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la listede révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. ? outil de signature utilise pour signer les Fichiers Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. 1er cas: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE. Pour apposer sa signature électronique sur les documents concernés, le candidat est libre d'utiliser ou non l'outil de signature proposé par la Plateforme des achats de l'état (disponible en ligne et hors ligne ). Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information 2ème cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la Plateforme des achats de l'état PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: — le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; — le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). attention / rappel general: ? Un document signé à la main puis scanné est assimilé à une copie et sera donc considéré comme non signé. En d'autres termes, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique...? Signer le " zip " n'est pas assez! La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de ce(s) dernier(s). Cela revient à signer une enveloppe papier SANS signer le(s) document(s) qu'elle contient. Tous les documents originaux, qui seraient signés à la main sous la forme papier, sont obligatoirement signés électroniquement. En d'autres termes, en cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. ? Lorsque les documents à fournir sont des copies (RIB, etc.), un document scanné suffit. 4. Sécurité et confidentialité des plis la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le cryptage des fichiers transmis. 5. Anti-Virus Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément au décret du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité du pli. au moment de l'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur utilisera l'outil " Symantec Endpoint Protection " dans sa version 12.1 ou antérieure. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 6. Copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats effectuant une transmission électronique de leur pli peuvent réaliser à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Les Leurs transmissions de ces copies doivent toutefois parvenir dans les délais impartispour la remise des plis (à savoir, au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de consultation) et dans les conditions de transmission par voie papier définies ci-dessus (adresse, conditions de réception...). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier. Ce pli ne sera ouvert qu'en cas de nécessité. Pour rappel, les documents fournis les pièces produites, lorsque leur signature est exigée, doivent impérativement être signées d'par une personne habilitée pour engager le candidat (signature manuscrite pour une copie de sauvegarde sur support papier et signature électronique pour une copie de sauvegarde sur support physique électronique).l'utilisation de la copie de sauvegarde est soumise à l'application de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats adressant à l'administration une copie de sauvegarde sur support physique électronique doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: — le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces, — l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. 7. Quelques précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique le candidat doit: — être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme (accessibles en pied de page de la plate-forme dans la rubrique " se préparer à répondre " : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.). — Être équipé d'un certificat électronique de signature électronique tel que défini ci-dessus. — Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. — Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessus. Le candidat doit vérifier la bonne version de l'environnement Java, l'installation automatisée des applets sur le poste, le bon fonctionnement du certificat numérique, le bon fonctionnement des opérations de signature et le chiffrement sur le poste de travail, la bonne réception de l'accusé de réception, etc... précisions concernant les demandes de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée à la rubrique I. Une réponse sera adressée, via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Précisions concernant la structure et la durée du marché:

La date de notification prévisionnelle du marché est le 1.1.2016.

Le marché est décomposé une tranche et six tranches conditionnelles (options au sens du droit communautaire).

La tranche ferme a pour objet:

le développement du logiciel (tf geco 1) tel que défini dans le C.C.T.P. Et de ses cas d'utilisation pour la tranche ferme pendant 10 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive.

La maintenance évolutive du développement (tf geco 2) pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire).

La tranche conditionnelle no1 (tc geco 3) a pour objet un complément de développement du logiciel tel que défini dans le C.C.T.P. Et ses cas d'utilisation pour cette tranche conditionnelle pendant une durée prévisionnelle de 5 mois (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. Le délai maximum d'affermissement de cette tranche est de 19 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.6.2017.

La tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective et évolutive du développement initial (tf geco 1) pendant 12 mois à compter de la date notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no3 (tc geco 4 bis) alternative à la tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective du développement initial (tf geco 1) et la maintenance évolutive du développement initial (tf geco 1) et du complément de développement (tc geco 3) pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no4 (tc geco 5) a pour objet l'hébergement de l'application pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2016.

La tranche conditionnelle no5 (tc geco 5 bis) a pour objet l'hébergement de l'application pendant une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no6 (tc geco 6) a pour objet une prestation de réversibilité de l'externalisation des prestations informatiques pendant 6 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception compris) à compte de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 30 mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de l'affermissement est le 1.5.2018.

Au total, la durée prévisionnelle du marché est de 34 mois à compter de la notification du marché.

En cas de présentation en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature qui est établie pour l'ensemble des membres du groupement. Elle est signée soit par chacun des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie par ailleurs des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs. Elle doit indiquer la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire, si le mandataire est solidaire ou non en cas de groupement conjoint et si les membres du groupement autorisent le mandataire à signer l'offre ou non ou ont donné mandat au mandataire (habilitation à joindre en annexe le cas échéant).

précisions concernant les modalités de candidature:

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique pour justifier de ces capacités, il doit demander à ce que soit prises en compte les capacités de cet autre opérateur quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui et en justifier. A cet effet, il doit le mentionner dans la rubrique E du formulaire Dc2 ou équivalent, produire un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités à la disposition du candidat ainsi que les pièces indiquées ci-dessus permettant de justifier de ses qualités et capacités à exécuter le marché.

précisions concernant la sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'alinéa 1 de l'article 52-i du C.M.P ("Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours").

conformément à l'alinéa 2 de l'article 52-i du C.M.P., les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du C.M.P. Ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique Iii.2 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidatures qui n'auront pas ainsi été écartées seront examinées pour vérifier si elles apportent des garanties suffisantes concernant leur capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Les candidatures qui n'ont pas ainsi été écartées seront appréciées au regard des critères figurant à la rubrique Iv.2.1.

Après analyse des candidatures suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les candidatures seront classées par ordre décroissant.

Précisions concernant les modalités de transmission des plis:

Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à la rubrique I.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. Les candidatures et les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés en page de garde du présent document. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Une mention sur le profil d'acheteur permet d'attirer l'attention des candidats sur les délais nécessaires à la transmission des fichiers volumineux (rubrique "Avertissement et recommandation aux Entreprises" à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2)

1. Horodatage

Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt qui sont mentionnées en page de garde du présent règlement, sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure de référence pour la remise des plis sont celles données par la plateforme à réception des documents envoyés par les candidats. Cette heure est consultable à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

2. Formats des fichiers

l'attention des candidats est attirée sur le fait que les formats compatibles avec le système informatique du pouvoir adjudicateur sont les suivants:

".Doc" ou ".Odt" ;

".Xls" ou ".Ods" ;

".Ppt" ou ".Odp" ;

".Pdf".

En cas de difficultés dans l'ouverture des fichiers d'un format autre que ces derniers, l'offre pourrait faire l'objet d'un rejet.

Les fichiers exécutables (ayant pour extension ".Exe"...) ne sont pas pris en charge par la plateforme électronique.

Il est recommandé au candidat de ne pas utiliser contenant de "Macros" pour l'établissement de ses documents numériques.

Le candidat est également invité à vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo (les fichiers peuvent être compressés (.zip, .rar, ...). La signature électronique d'un fichier compressé (.zip, etc.) ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

3. Signature électronique

les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres à produire au titre de la candidature et de l'offre transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés, lorsque leur signature est exigée, par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessous et dans des conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour signer électroniquement une offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle.

la signature électronique n'est pas une signature manuscrite scannée et apposée sur un document. L'Usage d'une signature scannée n'est pas considéré comme signature originale. La signature électronique revêt les mêmes caractéristiques et a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Le certificat est donc nominatif, et le titulaire doit avoir la capacité d'engager la société (ou disposer d'une délégation de pouvoir).

les pièces qui doivent être signées électroniquement sont celles qui nécessitent une signature manuscrite si l'offre est transmise au format papier lorsque le mode de transmission est " papier ". C'Est le fichier correspondant à la pièce qui doit être signé. La signature du dossier compressé ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours, la demande doit donc être anticipée.

en cas de groupement, la signature électronique des offres des groupements d'opérateurs économiques revient au mandataire si celui-ci bénéficie des habilitations nécessaires. Dans ce cas, il signe seul l'offre au nom du groupement. A défaut d'habilitation du mandataire, l'offre présentée par un groupement doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. Dans tous les cas, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

a compter du 1.10.2012, la signature doit respecter certaines normes et standards: trois formats de signature électronique:" Xades ", " Pades " et " Cades " sont acceptés sur la plateforme des achats de l'état.

? les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 précité, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix:

1. Un certificat émanant de la " liste de confiance " française, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou à un produit de sécurité référencé, pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees

2. Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité référencé sur la " liste de confiance " d'un autre État membre de l'union européenne, liste mise à la disposition du public par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

Dans les hypothèses 1°) et 2°), le certificat est présumé conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).

Les seules vérifications à opérer par le candidat sont celles du niveau de sécurité (*, ** ou ***) demandé par la Plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) et de la validité de la signature elle-même (personne dûment habilitée à signer, certificat ni échu ni révoqué). Le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de sa signature.

dans le cas où le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance mentionnées ci-dessus (http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees; http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse, excepté les éléments permettant la vérification de la validité de sa signature.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité non référencé sur une " liste de confiance " : il peut s'agir d'un produit délivré par un prestataire de pays-tiers, mais aussi d'un prestataire européen ou français, qui n'a pas fait l'objet d'un référencement. Sans être attesté conforme au RGS, ce certificat doit répondre à des normes équivalentes.

le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

? Justificatifs de conformité à produire:

En plusdes éléments permettant la vérification de la validité de sa signature, le signataire transmet, gratuitement, les informations suivantes:

— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (mode d'emploi permettant à l'acheteur public de contrôler la conformité du certificat utilisé au Rgs): preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature ...

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la listede révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

? outil de signature utilise pour signer les Fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

1er cas: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Pour apposer sa signature électronique sur les documents concernés, le candidat est libre d'utiliser ou non l'outil de signature proposé par la Plateforme des achats de l'état (disponible en ligne et hors ligne ).

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

2ème cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la Plateforme des achats de l'état PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

attention / rappel general:

? Un document signé à la main puis scanné est assimilé à une copie et sera donc considéré comme non signé. En d'autres termes, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique...? Signer le " zip " n'est pas assez!

La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de ce(s) dernier(s). Cela revient à signer une enveloppe papier SANS signer le(s) document(s) qu'elle contient. Tous les documents originaux, qui seraient signés à la main sous la forme papier, sont obligatoirement signés électroniquement. En d'autres termes, en cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

? Lorsque les documents à fournir sont des copies (RIB, etc.), un document scanné suffit.

4. Sécurité et confidentialité des plis

la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le cryptage des fichiers transmis.

5. Anti-Virus

Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément au décret du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité du pli.

au moment de l'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur utilisera l'outil " Symantec Endpoint Protection " dans sa version 12.1 ou antérieure. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

6. Copie de sauvegarde

conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats effectuant une transmission électronique de leur pli peuvent réaliser à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Les Leurs transmissions de ces copies doivent toutefois parvenir dans les délais impartispour la remise des plis (à savoir, au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de consultation) et dans les conditions de transmission par voie papier définies ci-dessus (adresse, conditions de réception...).

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier. Ce pli ne sera ouvert qu'en cas de nécessité.

Pour rappel, les documents fournis les pièces produites, lorsque leur signature est exigée, doivent impérativement être signées d'par une personne habilitée pour engager le candidat (signature manuscrite pour une copie de sauvegarde sur support papier et signature électronique pour une copie de sauvegarde sur support physique électronique).l'utilisation de la copie de sauvegarde est soumise à l'application de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats adressant à l'administration une copie de sauvegarde sur support physique électronique doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces,

— l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

7. Quelques précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique

le candidat doit:

— être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme (accessibles en pied de page de la plate-forme dans la rubrique " se préparer à répondre " : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.).

— Être équipé d'un certificat électronique de signature électronique tel que défini ci-dessus.

— Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.

— Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessus.

Le candidat doit vérifier la bonne version de l'environnement Java, l'installation automatisée des applets sur le poste, le bon fonctionnement du certificat numérique, le bon fonctionnement des opérations de signature et le chiffrement sur le poste de travail, la bonne réception de l'accusé de réception, etc...

précisions concernant les demandes de renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée à la rubrique I.

Une réponse sera adressée, via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

GECO s'appuie sur le prototype Agro-Peps. Cette application est elle-même issue de l'outil informatique kofis. Kofis est le résultat d'une thèse (Soulignac 2012; Soulignac, Lambert et al. 2012) sur les systèmes informatiques de capitalisation de connaissance et d'innovation pour l'agriculture durable. Dans le cadre de la thèse et d'un projet Casdar, dès 2011, une instance de KOFIS intitulée Agro-Peps a été déployée au sein du Réseau Mixte Technologie Système de Culture innovant (RMT Sdci). L'Inra/Agroparistech est le partenaire privilégié de ce projet. Les acteurs du RMT Sdci ont renseigné 150 fiches techniques durant cette période 2011-2012. Les résultats de ce prototype ont été largement diffusés vers les organismes professionnels agricoles. Cet outil a suscité un intérêt au point qu'agro-peps a été cité en particulier dans le rapport portant sur l'agro-écologie remis au Ministre de l'agriculture, mais aussi dans le rapport sur la mutualisation de l'information porté par le GIS Relance Agronomique, ce GIS ayant une vocation à être un acteur structurant de la recherche et des organismes professionnels agricoles en particulier autour de la transition agro-écologique.

Mais le déploiement d'agro-peps suppose un développement professionnel de ce prototype. Pour cela, les points délicats à surmonter ont été la recherche de la maîtrise d'ouvrage de l'outil, son financement pérenne ainsi que son insertion dans le panel d'outils existants, en particulier ceux associés au plan Ecophyto dont l'objectif est de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2018.

Le prototype Agro-Peps est accessible à l'adresse suivante: http://agropeps.clermont.cemagref.fr/mw/index.php/Accueil

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Voir rubrique renseignements complémentaires compte tenu du découpage du marché en tranches.

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 2015-TSCF-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et du pouvoir ajdudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.

Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou forme libre)justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du C.M.P.

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet).

— Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (ex. : extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de signature/de pouvoirs, etc.).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

100 000 euros annuel de chiffre d'affaires sur chacun des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succés des prestations de même nature que celles du présent marché. Il doit en particulier posséder des compétences techniques en web sémantique, en solution open source, en communication réseau pour l'interfaçage avec des systèmes existants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: subventions.

Paiement:

Les prix du marché sont pour partie forfaitaires (l'ensemble des prestations sauf la maintenance évolutive) et pour partie unitaires (la maintenance évolutive).

Ils sont fermes pour le développement initial (tf geco 1) et révisables pour les autres prestations:

— à la date de commencement d'exécution des prestations pour la maintenance évolutive du développement initial (tf geco 2),

— à la date de commencement d'exécution des tranches conditionnelles affermies pour les autres prestations.

Le montant du marché correspond au montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement pour l'ensemble des prestations sauf la maintenance évolutive et pour la maintenance évolutive au montant résultant de l'application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires des quantités commandées.

Sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du C.M.P.

Le délai global de paiement pour le versement de l'avance est de trente jours conformément à l'article 98 du C.M.P., à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations.

Plus précisément, il court à compter de la date de l'acte prescrivant d'exécuter les prestations.

Elle est payée par virement bancaire.

Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du C.M.P.

Les prestations sont réglées à l'avancement dans les limites définies par l'article 91 du C.M.P.

Leur délai global de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vii du C.M.P., en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des candidatures. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Critère no1: Capacité financière à partir du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ou tout autre élément équivalent (5 %)

critère no2: Capacité professionnelle à partir des références ou tout autre élément équivalent (75 %)

critère no3: Capacité technique (20 %)

sous-critère no3.1: Moyens humains (15 %)

sous-critère no3.2: Moyens techniques (5 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070013
Contact
Point de contact: M. directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253035&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-TSCF-02
Informations complémentaires

Précisions concernant la structure et la durée du marché:

La date de notification prévisionnelle du marché est le 1.1.2016.

Le marché est décomposé une tranche et six tranches conditionnelles (options au sens du droit communautaire).

La tranche ferme a pour objet:

le développement du logiciel (tf geco 1) tel que défini dans le C.C.T.P. Et de ses cas d'utilisation pour la tranche ferme pendant 10 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive.

La maintenance évolutive du développement (tf geco 2) pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire).

La tranche conditionnelle no1 (tc geco 3) a pour objet un complément de développement du logiciel tel que défini dans le C.C.T.P. Et ses cas d'utilisation pour cette tranche conditionnelle pendant une durée prévisionnelle de 5 mois (délai de vérifications et de notification de la décision de réception définitive compris) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations et sa garantie pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception définitive. Le délai maximum d'affermissement de cette tranche est de 19 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.6.2017.

La tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective et évolutive du développement initial (tf geco 1) pendant 12 mois à compter de la date notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no3 (tc geco 4 bis) alternative à la tranche conditionnelle no2 (tc geco 4) a pour objet la maintenance corrective du développement initial (tf geco 1) et la maintenance évolutive du développement initial (tf geco 1) et du complément de développement (tc geco 3) pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. La partie de la tranche concernant la maintenance évolutive est à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire). Elle est sans minimum ni maximum. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no4 (tc geco 5) a pour objet l'hébergement de l'application pendant 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2016.

La tranche conditionnelle no5 (tc geco 5 bis) a pour objet l'hébergement de l'application pendant une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La date de notification prévisionnelle de l'affermissement est le 1.11.2017.

La tranche conditionnelle no6 (tc geco 6) a pour objet une prestation de réversibilité de l'externalisation des prestations informatiques pendant 6 mois (prévisionnel) (délai de vérifications et de notification de la décision de réception compris) à compte de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations. Le délai maximum d'affermissement est de 30 mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de l'affermissement est le 1.5.2018.

Au total, la durée prévisionnelle du marché est de 34 mois à compter de la notification du marché.

En cas de présentation en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature qui est établie pour l'ensemble des membres du groupement. Elle est signée soit par chacun des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie par ailleurs des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs. Elle doit indiquer la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire, si le mandataire est solidaire ou non en cas de groupement conjoint et si les membres du groupement autorisent le mandataire à signer l'offre ou non ou ont donné mandat au mandataire (habilitation à joindre en annexe le cas échéant).

précisions concernant les modalités de candidature:

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique pour justifier de ces capacités, il doit demander à ce que soit prises en compte les capacités de cet autre opérateur quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui et en justifier. A cet effet, il doit le mentionner dans la rubrique E du formulaire Dc2 ou équivalent, produire un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités à la disposition du candidat ainsi que les pièces indiquées ci-dessus permettant de justifier de ses qualités et capacités à exécuter le marché.

précisions concernant la sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'alinéa 1 de l'article 52-i du C.M.P ("Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours").

conformément à l'alinéa 2 de l'article 52-i du C.M.P., les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du C.M.P. Ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique Iii.2 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidatures qui n'auront pas ainsi été écartées seront examinées pour vérifier si elles apportent des garanties suffisantes concernant leur capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Les candidatures qui n'ont pas ainsi été écartées seront appréciées au regard des critères figurant à la rubrique Iv.2.1.

Après analyse des candidatures suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les candidatures seront classées par ordre décroissant.

Précisions concernant les modalités de transmission des plis:

Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à la rubrique I.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. Les candidatures et les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés en page de garde du présent document. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Une mention sur le profil d'acheteur permet d'attirer l'attention des candidats sur les délais nécessaires à la transmission des fichiers volumineux (rubrique "Avertissement et recommandation aux Entreprises" à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2)

1. Horodatage

Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt qui sont mentionnées en page de garde du présent règlement, sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure de référence pour la remise des plis sont celles données par la plateforme à réception des documents envoyés par les candidats. Cette heure est consultable à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

2. Formats des fichiers

l'attention des candidats est attirée sur le fait que les formats compatibles avec le système informatique du pouvoir adjudicateur sont les suivants:

".Doc" ou ".Odt" ;

".Xls" ou ".Ods" ;

".Ppt" ou ".Odp" ;

".Pdf".

En cas de difficultés dans l'ouverture des fichiers d'un format autre que ces derniers, l'offre pourrait faire l'objet d'un rejet.

Les fichiers exécutables (ayant pour extension ".Exe"...) ne sont pas pris en charge par la plateforme électronique.

Il est recommandé au candidat de ne pas utiliser contenant de "Macros" pour l'établissement de ses documents numériques.

Le candidat est également invité à vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo (les fichiers peuvent être compressés (.zip, .rar, ...). La signature électronique d'un fichier compressé (.zip, etc.) ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

3. Signature électronique

les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres à produire au titre de la candidature et de l'offre transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés, lorsque leur signature est exigée, par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessous et dans des conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour signer électroniquement une offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et d'une application logicielle.

la signature électronique n'est pas une signature manuscrite scannée et apposée sur un document. L'Usage d'une signature scannée n'est pas considéré comme signature originale. La signature électronique revêt les mêmes caractéristiques et a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Le certificat est donc nominatif, et le titulaire doit avoir la capacité d'engager la société (ou disposer d'une délégation de pouvoir).

les pièces qui doivent être signées électroniquement sont celles qui nécessitent une signature manuscrite si l'offre est transmise au format papier lorsque le mode de transmission est " papier ". C'Est le fichier correspondant à la pièce qui doit être signé. La signature du dossier compressé ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours, la demande doit donc être anticipée.

en cas de groupement, la signature électronique des offres des groupements d'opérateurs économiques revient au mandataire si celui-ci bénéficie des habilitations nécessaires. Dans ce cas, il signe seul l'offre au nom du groupement. A défaut d'habilitation du mandataire, l'offre présentée par un groupement doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. Dans tous les cas, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

a compter du 1.10.2012, la signature doit respecter certaines normes et standards: trois formats de signature électronique:" Xades ", " Pades " et " Cades " sont acceptés sur la plateforme des achats de l'état.

? les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 précité, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix:

1. Un certificat émanant de la " liste de confiance " française, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou à un produit de sécurité référencé, pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees

2. Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité référencé sur la " liste de confiance " d'un autre État membre de l'union européenne, liste mise à la disposition du public par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

Dans les hypothèses 1°) et 2°), le certificat est présumé conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).

Les seules vérifications à opérer par le candidat sont celles du niveau de sécurité (*, ** ou ***) demandé par la Plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) et de la validité de la signature elle-même (personne dûment habilitée à signer, certificat ni échu ni révoqué). Le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de sa signature.

dans le cas où le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance mentionnées ci-dessus (http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees; http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse, excepté les éléments permettant la vérification de la validité de sa signature.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Un certificat émanant d'un prestataire de sécurité non référencé sur une " liste de confiance " : il peut s'agir d'un produit délivré par un prestataire de pays-tiers, mais aussi d'un prestataire européen ou français, qui n'a pas fait l'objet d'un référencement. Sans être attesté conforme au RGS, ce certificat doit répondre à des normes équivalentes.

le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

? Justificatifs de conformité à produire:

En plusdes éléments permettant la vérification de la validité de sa signature, le signataire transmet, gratuitement, les informations suivantes:

— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (mode d'emploi permettant à l'acheteur public de contrôler la conformité du certificat utilisé au Rgs): preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature ...

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la listede révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

? outil de signature utilise pour signer les Fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

1er cas: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Pour apposer sa signature électronique sur les documents concernés, le candidat est libre d'utiliser ou non l'outil de signature proposé par la Plateforme des achats de l'état (disponible en ligne et hors ligne ).

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

2ème cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la Plateforme des achats de l'état PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

attention / rappel general:

? Un document signé à la main puis scanné est assimilé à une copie et sera donc considéré comme non signé. En d'autres termes, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique...? Signer le " zip " n'est pas assez!

La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de ce(s) dernier(s). Cela revient à signer une enveloppe papier SANS signer le(s) document(s) qu'elle contient. Tous les documents originaux, qui seraient signés à la main sous la forme papier, sont obligatoirement signés électroniquement. En d'autres termes, en cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

? Lorsque les documents à fournir sont des copies (RIB, etc.), un document scanné suffit.

4. Sécurité et confidentialité des plis

la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le cryptage des fichiers transmis.

5. Anti-Virus

Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément au décret du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité du pli.

au moment de l'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur utilisera l'outil " Symantec Endpoint Protection " dans sa version 12.1 ou antérieure. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

6. Copie de sauvegarde

conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats effectuant une transmission électronique de leur pli peuvent réaliser à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Les Leurs transmissions de ces copies doivent toutefois parvenir dans les délais impartispour la remise des plis (à savoir, au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de consultation) et dans les conditions de transmission par voie papier définies ci-dessus (adresse, conditions de réception...).

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier. Ce pli ne sera ouvert qu'en cas de nécessité.

Pour rappel, les documents fournis les pièces produites, lorsque leur signature est exigée, doivent impérativement être signées d'par une personne habilitée pour engager le candidat (signature manuscrite pour une copie de sauvegarde sur support papier et signature électronique pour une copie de sauvegarde sur support physique électronique).l'utilisation de la copie de sauvegarde est soumise à l'application de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats adressant à l'administration une copie de sauvegarde sur support physique électronique doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces,

— l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

7. Quelques précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique

le candidat doit:

— être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme (accessibles en pied de page de la plate-forme dans la rubrique " se préparer à répondre " : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.).

— Être équipé d'un certificat électronique de signature électronique tel que défini ci-dessus.

— Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.

— Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces et documents relatifs aux candidatures et aux offres transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique valide (non expiré et non révoqué), selon les modalités détaillées ci-dessus.

Le candidat doit vérifier la bonne version de l'environnement Java, l'installation automatisée des applets sur le poste, le bon fonctionnement du certificat numérique, le bon fonctionnement des opérations de signature et le chiffrement sur le poste de travail, la bonne réception de l'accusé de réception, etc...

précisions concernant les demandes de renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée à la rubrique I.

Une réponse sera adressée, via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R 421-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).

— un référé précontractuel (article L 551-1 du Cja) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (joue) (ce, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne »). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de:

— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article R551-7 Cja).

Source: OJS 2015/S 134-248215 (2015-07-10)

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