Développement, évolution, tierce maintenance applicative, assistance et support aux utilisateurs de la boite à outils (générateur) Agadir©

DGEFP

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution, de tierce maintenance applicative, et d'assistance et support aux utilisateurs d'Agadir©.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est un marché fractionné à bon de commande mono-attributaire traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, la consommation globale du marché est estimée à 900 000 EUR HT et 1 080 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.viou@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289112
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Laccord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché se situe dans un cadre plus vaste composé de 4 autres marchés orientés autour de la fabrication et la maintenance d'applications: Lot nº 1 (marché nº 2014-11-01): développement et tierce maintenance applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework Agadir© — multi-Attributaires (3). Lot nº 2 (marché nº 2014-11-02): Tierce maintenance applicative et évolutions des applications du SI Alternances développées sous le framework Agadir© — mono-Attributaire. Lot nº 3 (marché nº 2015-11-07): tierce maintenance applicative et évolutions des applications développées sous le framework Agadir© hors périmètre de l'alternance — mono-Attributaire. Lot nº 4 (marché nº 2014-11-04): Assistance téléphonique et support aux utilisateurs des applications sous framework Agadir© — centre de service — mono-Attributaire. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur « Plate-Forme des achats de l'etat » dit « place » ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-21. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans règlement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 18.1.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution, de tierce maintenance applicative, et d'assistance et support aux utilisateurs d'Agadir©.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-11-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail et formations s'effectuent dans les locaux de l'administration, situés sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire « Lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants » (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le formulaire « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement par virement du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants: (60)
2. Sous-Critère 1. Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations ( -Organisation de l'équipe [Fonctionnement et dynamique] adéquation des compétences) (30)
3. Sous-Critère 2. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (-Méthode proposée pour la réalisation pour chacune des prestations, cohérence de l'approche produit, animation d'une communauté de pratique) (30)
4. Critère 2 — Prix proposés (en fonction du scénario estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénierie des systèmes d'information
Nicolas Viou
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-21
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Laccord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Le présent marché se situe dans un cadre plus vaste composé de 4 autres marchés orientés autour de la fabrication et la maintenance d'applications:
Lot nº 1 (marché nº 2014-11-01): développement et tierce maintenance applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework Agadir© — multi-Attributaires (3).
Lot nº 2 (marché nº 2014-11-02): Tierce maintenance applicative et évolutions des applications du SI Alternances développées sous le framework Agadir© — mono-Attributaire.
Lot nº 3 (marché nº 2015-11-07): tierce maintenance applicative et évolutions des applications développées sous le framework Agadir© hors périmètre de l'alternance — mono-Attributaire.
Lot nº 4 (marché nº 2014-11-04): Assistance téléphonique et support aux utilisateurs des applications sous framework Agadir© — centre de service — mono-Attributaire.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur « Plate-Forme des achats de l'etat » dit « place » ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-21.
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Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans règlement de la présente consultation.
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La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 18.1.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445900 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 157-289112 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410192
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289112
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 56-II, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum. Son exécution est estimée à 959 897,15 EUR HT, soit 1 151 876,58 EUR TTC. La notification du marché est intervenue le 17.11.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119873, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe [fonctionnement et dynamique] adéquation des compétences) (30)
3. Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (méthode proposée pour la réalisation pour chacune des prestations, cohérence de l'approche produit, animation d'une communauté de pratique) (30)
4. Critère 2: prix proposés (en fonction du scénario estimatif) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Groupement solidaire composé d'ITEMS MÉDIA Concept (mandataire) et de KLEE Conseils — Intégration
Adresse postale: (mandataire) 4 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594600 📞
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2015/S 225-410192 (2015-11-18)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et...