Deuxième procédure pour l'accord cadre fournitures et produits pour le bâtiment: relance des lots 1 et 3

Ville d'Arles

La présente consultation concerne la relance des lots 1 et 3 de l'accord cadre fournitures et produits pour le bâtiment. Ces lots ayant été déclarés infructueux lors de la première procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
Cet accord cadre est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouverts, soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106091
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs: Mairie d'Arles, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822 — fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles, M. Angel Sainz, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493619 — fax: +33 490968798 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info Méthode de notation des offres: Le critère achalandage ( produits fournisseurs) noté à 40 % soit 40 points sera jugé au regard des documents produits par l'opérateur économique dans son offre. Une attention particulière sera apportée sur la diversité des produits proposés. Le critère délai de livraison, noté à 40 % soit 40 points, sera jugé à l'appui des délais pour lesquels le candidat s'engage dans l'acte d'engagement pour livrer les fournitures. Le candidat s'engagera sur un délai maximum de livraison pour le matériel courant et sur un délai maximum de livraison pour les matériels spécifiques. Il sera appliqué respectivement à chaque délai proposé la formule suivante: note de y = (Délai le plus court/délai de Y) x 20 points. Il est rappelé que les candidats doivent proposer des délais de livraison réalistes et cohérents. Le critère service après vente, noté à 20 % sera jugé à l'appui de la note produite par les opérateurs économiques dans leur offre. Après addition des notes des trois critères, un classement sera établi par lot. Pour les lots 1 et 3 les offres classées de 1 à 5 seront attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la relance des lots 1 et 3 de l'accord cadre fournitures et produits pour le bâtiment. Ces lots ayant été déclarés infructueux lors de la première procédure.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, matériaux et matériels de construction et outillage spécifique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries/Fourniture de bois et panneaux divers.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FF-0407-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (version en vigueur du 25.8.2014),
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— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (version en vigueur du 15.9.2010),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Possibilité d'avance pour bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Constitution de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-FCS. Prix des marchés subséquents fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Achalandage( produits fournisseurs) % (40)
2. Délai de livraison % (40)
3. Service après vente (accueil) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196
Nom: Mairie d'Arles: Mme Véronique Petrini, directrice de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics (3ème étage), BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0407-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Mairie d'Arles, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822 — fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Mairie d'Arles, M. Angel Sainz, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196
Tél. +33 490493619 — fax: +33 490968798
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info
Méthode de notation des offres:
Le critère achalandage ( produits fournisseurs) noté à 40 % soit 40 points sera jugé au regard des documents produits par l'opérateur économique dans son offre. Une attention particulière sera apportée sur la diversité des produits proposés.
Le critère délai de livraison, noté à 40 % soit 40 points, sera jugé à l'appui des délais pour lesquels le candidat s'engage dans l'acte d'engagement pour livrer les fournitures. Le candidat s'engagera sur un délai maximum de livraison pour le matériel courant et sur un délai maximum de livraison pour les matériels spécifiques. Il sera appliqué respectivement à chaque délai proposé la formule suivante:
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note de y = (Délai le plus court/délai de Y) x 20 points.
Il est rappelé que les candidats doivent proposer des délais de livraison réalistes et cohérents.
Le critère service après vente, noté à 20 % sera jugé à l'appui de la note produite par les opérateurs économiques dans leur offre.
Après addition des notes des trois critères, un classement sera établi par lot.
Pour les lots 1 et 3 les offres classées de 1 à 5 seront attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 061-106091 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338788
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106091
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accords-cadres conclus sans montants minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-43600, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Achalandage( produits fournisseurs) (40)
2. Délai de livraison (40)
3. Service après vente (accueil) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: ETS Pierre Athenoux SARL
Adresse postale: 53 boulevard Émile Combes
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Nom: Comasud SA
Adresse postale: 51-53 bd du Capitaine Gèze, BP 149
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13307

3️⃣
Nom: Gervais matériaux SA
Adresse postale: ZI Sud, 8 rue Philippe Lebon

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅

5️⃣

6️⃣
Nom: Panofrance SNC
Adresse postale: 21 bd Lavoisier, ZI La Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2015/S 187-338788 (2015-09-23)
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