Désignation d'une Agence de conseil en communication, chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de communication pour le projet de l'ecoquartier L'Arsenal, rues Voltaire, Gallieni et avenue du président Georges Pompidou à Rueil-Malmaison

SPLA Rueil Aménagement

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats ayant été admis à présenter une offre à l'issue de la première phase de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:
— Prise en compte de l'existant— elaboration d'une stratégie de communication— suivi de la mise en oeuvre du plan de communication prédéfini.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Rueil Aménagement
Adresse postale: 105 avenue Paul Doumer
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Téléphone: +33 147529650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386418
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres restreint, Accord-Cadre — marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint sans négociation, en application des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats ayant été admis à présenter une offre à l'issue de la première phase de la procédure.
Quantité ou étendue:
— Prise en compte de l'existant
— elaboration d'une stratégie de communication
— suivi de la mise en oeuvre du plan de communication prédéfini.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Certificat(S) de qualité ou de capacité
— respect de l'obligation d'emploi
— les pièce prévues à l'article D. 8222 code du travail
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
— attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions relevant de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature, modèle Dc1
— la déclaration du candidat, modèle Dc2
— le formulaire Dc6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé
— les attestations fiscales: Etat annuel des certificats (NOTI 2)
— obligations fiscales et sociales
— attestation sur l'honneur de non condamnation pour infraction au Code du travail
— attestation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
— bilans ou extraits de bilans
— chiffres d'affaires 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs 3 dernières années
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées 3 dernières années
— production de certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la SPLA Rueil Aménagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33991503500010
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Nom: SPLA Rueil Aménagement
Téléphone: +33 147529657 📞
Fax: +33 147085797 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres restreint, Accord-Cadre — marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint sans négociation, en application des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649
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unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 212-386418 (2015-10-29)