Désignation d'un mandataire pour la construction d'un bâtiment de recherche pour le CNAM à Saint-Denis (93) — «Synergie 2»

Région Ile-de-France

Le mandat comporte les missions définies à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat, sur la base du programme figurant à l'annexe 1a et du calendrier figurant à l'annexe 1b du contrat de mandat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Le mandat comporte les missions définies à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat, sur la base du programme figurant à l'annexe 1a et du calendrier figurant à l'annexe 1b du contrat de mandat.Le montant TDC de l'opération s'établit à 16 000 000 EUR TDC.Le projet prévoit la construction d'un bâtiment de 4 000 m2 de SHON permettant l'accueil de 6 équipes de recherche issus de l'école SITI (Sciences industrielles et technologies de l'information) et du Département Caser (Chimie, alimentation, santé, environnement, risque). Le site retenu fait partie de la ZAC Montjoie. Le terrain d'assiette est occupé par le bâtiment «Synergie 2», en cours de déconstruction.L'opération, sans rechercher la certification environnementale ni une labellisation, répondra aux exigences du référentiel aménagement et construction durable issu de l'agenda 21 Régional. Un AMO Haute Qualité Environnementale a été désigné, missionné depuis les études de programmation jusqu'à un an après la réception du bâtiment. Il est chargé de vérifier le respect des prescriptions environnementales pendant la phase concours, études et chantier. Un économiste est également missionné et intervient depuis le programme jusqu'en phase APD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.weinstein@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857797 📞
Fax: +33 153855899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036003
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136721&orgAcronyme=t5y N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): 0820207743. Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires n'ont plus l'obligation de s'identifier pour télécharger le DCE. Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement souhaité: — téléchargement en mode anonyme. Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme. Ils sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. — téléchargement en mode identifié. Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme Ils doivent renseigner le registre des retraits électroniques. Ils sont avertis qu'ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité. Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «e-mail» dans la mesure où cette adresse sera celle utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandat comporte les missions définies à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat, sur la base du programme figurant à l'annexe 1a et du calendrier figurant à l'annexe 1b du contrat de mandat.
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Quantité ou étendue:
Le mandat comporte les missions définies à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat, sur la base du programme figurant à l'annexe 1a et du calendrier figurant à l'annexe 1b du contrat de mandat.
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Le montant TDC de l'opération s'établit à 16 000 000 EUR TDC.
Le projet prévoit la construction d'un bâtiment de 4 000 m
L'opération, sans rechercher la certification environnementale ni une labellisation, répondra aux exigences du référentiel aménagement et construction durable issu de l'agenda 21 Régional. Un AMO Haute Qualité Environnementale a été désigné, missionné depuis les études de programmation jusqu'à un an après la réception du bâtiment. Il est chargé de vérifier le respect des prescriptions environnementales pendant la phase concours, études et chantier. Un économiste est également missionné et intervient depuis le programme jusqu'en phase APD.
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Numéro de référence: 1400817
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse de la Montjoie, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
a) à fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
b) à fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
c) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références significatives pour des missions équivalentes à celles faisant objet de la consultation, réalisées ou en cours de réalisation durant les trois dernières années, relatives à des équipements scolaires ou universitaires, et/ou des équipements publics, et/ou des opérations d'importance équivalente, si disponibles. Pour chaque opération mentionnée, le candidat indiquera les caractéristiques principales: la nature de la mission, le type d'opération (extension, réhabilitation, construction neuve), le montant global du projet et des travaux HT, la SHON traitée, la durée de la mission, la date de réalisation ou l'état d'avancement, le nom du maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées du chargé d'opérations de la maîtrise d'ouvrage: nom et téléphone).
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance de 5 % de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 08-1255 du 27.11.2008.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire perçoit une rémunération basée sur le montant estimé de l'opération, toutes dépenses confondues, hors sa rémunération.
ce montant de rémunération est calculé selon la formule suivante:
Rémunération HT = [a x b] / [1 + (b x 1,20)]
a = montant (TTC) de l'opération toutes dépenses confondues
b = taux de rémunération.
il est calculé initialement par application du taux sur le montant (TTC) estimé de l'opération toutes dépenses confondues, hors rémunération du mandataire.
Le montant de l'opération pouvant être amené à évoluer pendant la durée du présent contrat, la rémunération du mandataire pourra être ajustée à plusieurs étapes de l'exécution du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour la même opération.
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L'attributaire du marché ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance n° 2004-566 du 17.7.2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité développement, direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, service des opérations immobilières
Mme Weinstein Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Île-de-France
Point de contact: UAJMQ, secrétariat de la CAO — bureau 303 — horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 153855208 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23029&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400817
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136721&orgAcronyme=t5y
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): 0820207743.
Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires n'ont plus l'obligation de s'identifier pour télécharger le DCE. Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement souhaité:
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— téléchargement en mode anonyme.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme. Ils sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
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— téléchargement en mode identifié.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme Ils doivent renseigner le registre des retraits électroniques. Ils sont avertis qu'ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
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Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «e-mail» dans la mesure où cette adresse sera celle utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036003 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 145 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035557
Se réfère à l'avis: 2015/S 022-036003
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 22 B, annonce nº 185 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche méthodologique (20)
2. Structure dédiée (30)
3. Temps passé (20)
4. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Icade
Adresse postale: 35 rue de la Gare Millénaire 1
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 022-035557 (2016-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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