Dépose, transport et stockage des dispositifs déployés pour la mise en place du système écotaxe

Meeddat

L'objet du présent marché est relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-03-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les prestations suivantes:— le pilotage, le suivi et la gestion des prestations du marché,— la dépose et le transport d'équipements déployés dans le cadre de la mise en place du dispositif «écotaxe»,— dépose des équipements actifs des portiques (CAF),— dépose des armoires des contrôles automatiques(cad) encore présentes sur le terrain,— dépose des balises de tarification (LAC),— dépose des structures porteuses de type portique mises en place pour les CAF ou LAC,— la réalisation de travaux de remise en état de site,— sites CAF,— sites CAD,— sites LAC,— sites panneaux de distribution y compris dépose du panneau,— la dépose, le transport du centre informatique,— le conditionnement et le transport de divers équipements sur le(s) lieu(x) de stockage,— le stockage de tous les équipements liés au dispositif écotaxe,— la destruction de certains équipements ou pièces.Le marché concerne les équipements principaux listés (liste non exhaustive) ci-dessous dont le nombre est fourni à titre indicatif:— 718 000 EE (équipements embarqués à placer dans les véhicules),— 6 sites LAC (balise installés à proximité des tunnels),— 160 sites CAF dont 138 avec les équipements actifs,— 230 sites CAD dont 22 armoires de contrôle automatiques déplaçables installés sur le terrain,— 986 panneaux de signalisation installés sur 363 sites POD différents,— 400 CMP (contrôle manuel portable permettant de lire des Ee),— 400 TPE (terminal de paiement carte bancaire),— un centre informatique avec infrastructure informatique avec 53 baies comprenant 770 serveurs et un environnement télécoms ad-hoc (pare-feux, routeurs...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Sequoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811674 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074566
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» , en saisissant la référence puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au Service de l'administration Générale et de la Stratégie, à l'adresse postale suivante: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Tour Sequoïa, 92055 La Défense cedex avec la mention «Dépose du matériel écotaxe». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les prestations suivantes:
— le pilotage, le suivi et la gestion des prestations du marché,
— la dépose et le transport d'équipements déployés dans le cadre de la mise en place du dispositif «écotaxe»,
— dépose des équipements actifs des portiques (CAF),
— dépose des armoires des contrôles automatiques(cad) encore présentes sur le terrain,
— dépose des balises de tarification (LAC),
— dépose des structures porteuses de type portique mises en place pour les CAF ou LAC,
— la réalisation de travaux de remise en état de site,
— sites CAF,
— sites CAD,
— sites LAC,
— sites panneaux de distribution y compris dépose du panneau,
— la dépose, le transport du centre informatique,
— le conditionnement et le transport de divers équipements sur le(s) lieu(x) de stockage,
— le stockage de tous les équipements liés au dispositif écotaxe,
— la destruction de certains équipements ou pièces.
Le marché concerne les équipements principaux listés (liste non exhaustive) ci-dessous dont le nombre est fourni à titre indicatif:
— 718 000 EE (équipements embarqués à placer dans les véhicules),
— 6 sites LAC (balise installés à proximité des tunnels),
— 160 sites CAF dont 138 avec les équipements actifs,
— 230 sites CAD dont 22 armoires de contrôle automatiques déplaçables installés sur le terrain,
— 986 panneaux de signalisation installés sur 363 sites POD différents,
— 400 CMP (contrôle manuel portable permettant de lire des Ee),
— 400 TPE (terminal de paiement carte bancaire),
— un centre informatique avec infrastructure informatique avec 53 baies comprenant 770 serveurs et un environnement télécoms ad-hoc (pare-feux, routeurs...).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGITM-SAGS-MT-10-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à la section 7 du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats hors groupement dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 200 000 (quatre cents milles) EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent également établir une déclaration indiquant les moyens humains dont ils disposent ainsi que les certificats de qualification professionnelle le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état — compte affectation spécial-convention AFITF.
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire à compter de la date de notification.
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il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie tour Sequoïa 92055 La Défense Cedex
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — service de l'administration générale et de la stratégie — tour Sequoïa — 92055 La Défense Cedex
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-SAGS-MT-10-2015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours» , en saisissant la référence puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation».
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Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
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pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au Service de l'administration Générale et de la Stratégie, à l'adresse postale suivante:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Service de l'administration générale et de la stratégie
Tour Sequoïa, 92055 La Défense cedex
avec la mention «Dépose du matériel écotaxe».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (DGITM — SAGS — BCS), bureau de la commande publique
Adresse postale: tour Sequoia, arche de la Défense, paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Téléphone: +33 140811601 📞
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2015/S 043-074566 (2015-02-26)
Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083480
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074566
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-083480 (2015-03-05)
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