Dépeuplement d'animaux en élevage (Dgal-2015-062)

Ministère de l'agriculture

Le marché a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Les prestations prévues dans ce marché répondent notamment aux directives européennes en matière de lutte contre les épizooties, qui prescrivent aux États membres l'éradication immédiate de cheptels dès la confirmation de leur contamination, voire même une éradication préventive sous certaines conditions en phase de suspicion.
Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2015-12-30	Informations complémentaires
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élevage
Quantité ou étendue:

Pour la partie forfaitaire de chaque lot, l'étendue du marché est la suivante:Lot 1: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 8 caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention;Lot 2: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 2 remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention;Lot 3: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 59 pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.pour la partie à prix unitaires de chaque lot, la quantité des prestations commandées au cours des 4 dernières années est donnée à titre indicatif. Elle s'élève à:Lot 1: aucune intervention en 2011 et 2012, une intervention en 2013, une intervention en 2014, une intervention en 2015;Lot 2: aucune intervention;Lot 3: aucune intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élevage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398227
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues dans ce marché répondent notamment aux directives européennes en matière de lutte contre les épizooties, qui prescrivent aux États membres l'éradication immédiate de cheptels dès la confirmation de leur contamination, voire même une éradication préventive sous certaines conditions en phase de suspicion.

Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de mise à mort de volailles par l'utilisation de caissons de gazage au Co2 et autres procédés pour les palmipèdes gras (électrocution)
Brève description:

Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 8 caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible 1 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de mise à mort de porcs par l'utilisation de remorques à électrocution mobiles
Brève description:

Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 2 remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations de mise à mort de porcins et de petits ruminants par l'utilisation de pinces à électronarcose
Brève description:

Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 59 pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

Quantité ou étendue:

Pour la partie forfaitaire de chaque lot, l'étendue du marché est la suivante:

Lot 1: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 8 caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention;

Lot 2: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 2 remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention;

Lot 3: assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 59 pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

pour la partie à prix unitaires de chaque lot, la quantité des prestations commandées au cours des 4 dernières années est donnée à titre indicatif. Elle s'élève à:

Lot 1: aucune intervention en 2011 et 2012, une intervention en 2013, une intervention en 2014, une intervention en 2015;

Lot 2: aucune intervention;

Lot 3: aucune intervention.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGAL-2015-062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des 3 dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats
Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2015-062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2015/S 218-398227 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463048
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398227
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463048 (2015-12-30)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Les prestations prévues dans ce marché répondent notamment aux directives européennes en matière de lutte contre les épizooties, qui prescrivent aux États membres l'éradication immédiate de cheptels dès la confirmation de leur contamination, voire même une éradication préventive sous certaines conditions en phase de suspicion. Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention.

Valeur totale du marché: 899 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élevage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 rue de Varenne, 07 SP
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173521
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de huit caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

— assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de 2 remorques à électrocution mobiles,

— maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7,

— disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention,

— disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

— assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de cinquante-neuf pinces à électronarcose,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures mises en place pour chaque régime, sécurité biologique, procédés de mise à mort proposés, capacité maximum d'abattage et dispositif de formation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Procédures mises en place, coordination envisagées entre le titulaire et le MAAF et Sécurité biologique des opérations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Procédures mises en place, sécurité biologique des opérations et dispositif de formation du personnel en charge de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 097-173521 (2016-05-17)

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