Démolition d'anciennes stations d'épuration

Noréade

Démolition d'anciennes stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Les prestations dues dans le cadre du marché sont décrites à la section Ii.3) rubrique "Information sur les lots" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136883
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le correspondant de Noreade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noreade 2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noreade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noreade). L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SBX-xP_jHi 3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2015 (à titre indicatif) 4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 5) Unité monétaire utilisée: l'euro 6) Modalités de remise des candidatures et des offres: Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, au siége de Noreade à Wasquehal, Bureau D10, Noreade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noreade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Démolition d'anciennes stations d'épuration, Lot no...". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. D'autre part, l'offre et constituée des pièces suivantes: L'Acte d'engagement de l'offre de base et les actes d'engagement, et leurs annexes, La note d'acceptation des pièces contractuelles dûment remplie et signée, le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant, le mémoire technique et justificatif accompagné des documents nécessaires, le planning d'exécution, un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier: a. La liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge, b. Le mode opératoire pour le désamiantage s'il y a lieu c. Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés, d. Le lieu de mise en décharge e. Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat, la fiche de visite complétée par le Centre d'exploitation concerné (le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion). 7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noreade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noreade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises: Noreade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noreade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre. 10) Durée d'exécution du marché: 4 (quatre) mois maximum. Durée de préparation: 2 (deux) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux ramené à 1 mois (un) s'il n'y a pas de travaux de désamiantage. Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2015 (à titre indicatif) 11) Précisions sur les critères d'attribution: Critère " Valeur technique de l'offre " noté Nti Le critère " valeur technique de l'offre " est décomposé en 2 sous-critères " Ta " (a allant de 1 à 2). Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. Pour chaque sous-critère " Ta ", une note Ntai sera attribué au candidat " i " sur une échelle de 0 à 100 par valeur entière, la note 100 correspondant à la note la plus élevée. Sous-critère " T1i" : " modes opératoires et gestion des déchets ", coefficient de pondération égal à 15 %. Sous-critère " T2i" : " moyens humain et matériel ", coefficient de pondération égal à 15 %. 12) Une visite sur site est obligatoire et en présence du maître d'oeuvre. Ces visites sont fixées au: Lundi 11 mai à 14:00 ou le mercredi 20.5.2015 à 14h sur le site de la route de Wylder (Site 1), pour le lot 3, mardi 12.5.2015 à 14:00 ou le mardi 19.5.2015 à 14:00 sur le site, pour le lot 2, mercredi 13 mai à 14h00 ou le vendredi 22 mai à 14h00 sur le site, pour le lot 1, lundi 18 mai à 14h ou le mardi 26 mai à 9h30 sur le site, pour le lot 4. Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer par le maître d'oeuvre et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion. 13) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition d'anciennes stations d'épuration.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolition de l'ancienne station d'épuration de Saint-Amand-les-Eaux (département du Nord),
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité: L'établissement du permis de démolir, l'établissement du plan de retrait si nécessaire, le désamiantage des installations contenant de l'amiante si nécessaire, le démontage des équipements (aciers, autres matériaux), l'enlèvement de l'ancien transformateur avec évacuation du pyralène, la démolition des ouvrages et bâtiments avec toutes les installations intérieures ainsi que les dalles basses et les fondations, le chargement et l'évacuation des gravats, l'abattage d'arbres, la fourniture et pose d'un portail, la fourniture des BSD, la remise en état des lieux.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition de l'ancienne station d'épuration de la Gorgue (département du Nord),
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité: L'établissement du plan de retrait, le désamiantage des installations contenant de l'amiante, le démontage des équipements (acier, autres matériaux), la démolition des ouvrages et bâtiments avec toutes les installations intérieures ainsi que les dalles basses et les fondations, le chargement et l'évacuation des gravats excédentaires, la fourniture et pose d'un portail et d'une clôture, la réalisation d'un chemin d'accès, la fourniture des BSD, la remise en état des lieux.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Démolition des anciennes stations d'épuration de Wormhout (département du Nord),
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité: L'établissement du plan de retrait de matériaux amiantés, le désamiantage des installations contenant de l'amiante si nécessaire, le démontage des équipements (aciers, autres matériaux), l'enlèvement de l'ancien transformateur et du support, la démolition des ouvrages et bâtiments mentionnés sur le plan des ouvrages à démolir (cf annexes) avec toutes les installations intérieures ainsi que les dalles basses et les fondations, le chargement et l'évacuation des gravats, l'abattage d'arbres, la fourniture des BSD, la création d'une aire de stockage stabilisée, la remise en état des lieux.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Démolition de l'ancienne station d'épuration de Corbehem (département du Pas de Calais).
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité: L'établissement du permis de démolir, l'établissement du plan de retrait, le désamiantage des installations contenant de l'amiante, le démontage des équipements (aciers, autres matériaux), la démolition des ouvrages et bâtiments avec toutes les installations intérieures ainsi que les dalles basses et les fondations, le chargement et l'évacuation des gravats, l'amenée et la mise en oeuvre de terre et terre végétale, l'abattage d'arbres, la fourniture des BSD, la remise en état des lieux,
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Numéro de référence: 15 E 11 FG - GF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Amand-les-Eaux (Département du Nord), Commune de la Gorgue (Département du Nord) - rue Auguste Noël, Commune de Wormhout (Département du Nord), (Attention, ce lot comporte deux sites différents sur la même commune), Commune de Corbehem (Département du Pas de Calais).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 25.8.2014 ou équivalent);
- le Dc2
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes Taxes Comprises augmenté le cas échéant du montant des avenants également (T.T.C.)
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 077-136883 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060846
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136883
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — 60 %: prix des prestations, — 30 %: valeur technique de l'offre, — 10 %: délai d'exécution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58578, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Amand-les-Eaux (département du Nord), commune de La Gorgue (département du Nord) — rue Auguste Noël, commune de Wormhout (département du Nord), (attention, ce lot comporte 2 sites différents sur la même commune), commune de Corbehem, (département du Pas-de-Calais).
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Source: OJS 2016/S 037-060846 (2016-02-18)