Déménagements sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de déménagement de locataires sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire dans le département.
Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum en EUR HT et sans montant maximum en EUR HT. Il ne comporte qu'un lot.
Ce marché prendra effet à la date de notification et jusqu'au 31.12.2016, reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Ce marché est passé à prix mixtes. Seront traités à prix forfaitaires la mise en carton par le prestataire dans le cadre d'un déménagement avec emballage total et/ou d'un déménagement de personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Seront traités à prix unitaires, les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et les quantités réellement exécutées pour les déménagements forfaitaires (semaine ou weekend) sur la mise en carton.
Ce marché comporte une clause qui indique que cette consultation sera réalisée en application d'une clause d'insertion sociale professionnelle de public en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gauthier démenagements

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le montant estimé (prévisionnel et non contractuel) du marché s'élève à 125 000 EUR HT/an.Les quantités estimées de déménagement sont les suivantes:— secteur Le Creusot: 211 déménagements,— secteur Montceau-les-Mines: 127 déménagements,— secteur Paray-le-Monial: 4 déménagements,— secteur Autun: 102 déménagements,— secteur Mâcon: 62 déménagements,— secteur Chalon-sur-Saône: 250 déménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430741
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite auprès de: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Documents à produire dans l'offre: Candidature: — lettre de candidature (exemplaire DC1 ou similaire), — déclaration du candidat (exemplaire DC2 ou similaire), — références similaires à l'objet du marché, — fiche présentation du candidat, — attestation de visites. Offre: — acte d'engagement, — bordereaux des prix, — mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de déménagement de locataires sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire dans le département.

Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum en EUR HT et sans montant maximum en EUR HT. Il ne comporte qu'un lot.

Ce marché prendra effet à la date de notification et jusqu'au 31.12.2016, reconductible 3 fois pour une durée d'un an.

Ce marché est passé à prix mixtes. Seront traités à prix forfaitaires la mise en carton par le prestataire dans le cadre d'un déménagement avec emballage total et/ou d'un déménagement de personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Seront traités à prix unitaires, les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et les quantités réellement exécutées pour les déménagements forfaitaires (semaine ou weekend) sur la mise en carton.

Ce marché comporte une clause qui indique que cette consultation sera réalisée en application d'une clause d'insertion sociale professionnelle de public en difficulté.

Quantité ou étendue:

Le montant estimé (prévisionnel et non contractuel) du marché s'élève à 125 000 EUR HT/an.

Les quantités estimées de déménagement sont les suivantes:

— secteur Le Creusot: 211 déménagements,

— secteur Montceau-les-Mines: 127 déménagements,

— secteur Paray-le-Monial: 4 déménagements,

— secteur Autun: 102 déménagements,

— secteur Mâcon: 62 déménagements,

— secteur Chalon-sur-Saône: 250 déménagements.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0163

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1) Une lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005, qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspondant à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire;

3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à al sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'ile n dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à al capacité technique et professionnelle du candidat a exécuter le marché pour lequel il soumissionne (fiche présentation du candidat) et concernant:

— les références similaires à l'objet du marché,

— les moyens humains et matériels affectés à al réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions publiques ou privées.

Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture à l'OPAC Saône-et-Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — service maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Céline Macédo
Téléphone: +33 85326129 📞
Courrier électronique: celine.macedo@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0163
Informations complémentaires

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite auprès de:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés,

800 avenue de Lattre de Tassigny,

TSA 90001,

71009 Mâcon Cedex.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Documents à produire dans l'offre:

Candidature:

— lettre de candidature (exemplaire DC1 ou similaire),

— déclaration du candidat (exemplaire DC2 ou similaire),

— références similaires à l'objet du marché,

— fiche présentation du candidat,

— attestation de visites.

Offre:

— acte d'engagement,

— bordereaux des prix,

— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 237-430741 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 0385205232 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163801
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430741
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Nombre d'heures proposé en insertion (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: Gauthier Déménagements
Adresse postale: 68 rue de Charolles
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 091-163801 (2016-05-09)

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