Délégation par affermage du service public de restauration collective en liaison froide

SIVOM du Haut Medoc

Délégation de service public de type affermage en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993. Procédure de type « ouvert » — remise de candidature et des offres à la même date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• SIVOM du Haut Medoc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Le service de restauration collective est une compétence exercée par le SIVOM pour le compte des collectivités membres (Villes de Blanquefort, Bruges, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc) pour leurs services de restauration scolaire, des centres de loisir et des services publics locaux à caractère social.Les principales missions confiées au délégataire par le SIVOM sont:— l'élaboration des menus;— la confection et la livraison des repas en liaison froide sur les différents points de livraison (environ 30 satellites);— la facturation des repas aux usagers;— la gestion des impayés et des procédures de recouvrement;— la gestion et l'entretien de l'unité centrale de production mise à disposition par contrat d'affermage;— la participation aux actions de formation des agents des satellites;— exploitation aux risques et périls du délégataire.A titre indicatif, 922 738 repas ont été servis au cours de l'année scolaire 2014/2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Haut Medoc
Adresse postale: 12 rue Dupaty
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Contact
Courrier électronique: dg@parempuyre.fr 📧
Téléphone: +33 556955620 📞
Fax: +33 556955610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452239
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critères d'appréciation des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base: des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats; de leur motivation; de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public; de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées. Dépôt des candidatures et des offres: s'agissant d'une procédure ouverte les candidats devront fournir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre dans deux enveloppes distinctes et cachetées sur lesquelles il sera respectivement indiqué « Délégation de service public de la restauration collective — candidature — ne pas ouvrir » et « Délégation de service public de la restauration collective — offre — ne pas ouvrir ». Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre. Les dossiers peuvent être: — soit retirés gratuitement à la Mairie de Parempuyre, direction générale, Hôtel de Ville, 1 avenue Durand Dassier, 33290 Parempuyre après demande par télécopie au +33 556955610 ou par mail à daf@parempuyre.fr — soit envoyés par courrier après demande par télécopie au +33 556955610 ou par mail à daf@parempuyre.fr — soit téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de SIVOM du Haut Médoc à l'adresse suivante: « marché publics d'aquitaine » : http://www.marchespublics-aquitaine.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les principales missions confiées au délégataire par le SIVOM sont:

— l'élaboration des menus;

— la confection et la livraison des repas en liaison froide sur les différents points de livraison (environ 30 satellites);

— la facturation des repas aux usagers;

— la gestion des impayés et des procédures de recouvrement;

— la gestion et l'entretien de l'unité centrale de production mise à disposition par contrat d'affermage;

— la participation aux actions de formation des agents des satellites;

— exploitation aux risques et périls du délégataire.

A titre indicatif, 922 738 repas ont été servis au cours de l'année scolaire 2014/2015.

Numéro de référence: DSP-SIVOM-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1);

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) et le cas échéant:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Attestations et déclarations sociales et fiscales, ou état annuel des certificats reçus (ou imprimé Noti2);

Attestations d'assurance en cours de validité;

Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8251.1 du code du travail (ou imprimé Dc1);

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou imprimé Dc1);

Déclaration sur l'honneur que le candidat a…

… satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D 8222-8 du Code du travail (travail dissimulé) (ou imprimé Dc1);

… satisfait aux obligations des articles L.5212-2, L5212-5 et L. 5212- 9 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable (ou imprimé Dc1);

… au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

Situation économique et financière:

Bilan, compte de résultat et chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, Extrait Kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société.

Références pour des prestations similaires, ainsi que tous les documents permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat).

Note de 10 pages maximums sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers et présentant les motivations du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les recettes d'exploitation seront composées: des recettes perçues auprès des usagers et de la participation du SIVOM en contrepartie des contraintes de service public. Versement par le délégataire d'une redevance en contre partie de la mise à disposition des locaux et des équipements nécessaires à l'exécution du service public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330000100019
Contact
Point de contact: M. de François Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Adresse postale: 1 avenue Durand Dassier
Commune postale: Parempuyre
Point de contact: M. Daviaud Thomas
Courrier électronique: daf@parempuyre.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4151&orgAcronyme=INTERCO_33_14 🌏
Point de contact: Mme de François Béatrice

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP-SIVOM-01
Informations complémentaires

Dépôt des candidatures et des offres: s'agissant d'une procédure ouverte les candidats devront fournir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre dans deux enveloppes distinctes et cachetées sur lesquelles il sera respectivement indiqué « Délégation de service public de la restauration collective — candidature — ne pas ouvrir » et « Délégation de service public de la restauration collective — offre — ne pas ouvrir ».

Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre. Les dossiers peuvent être:

— soit retirés gratuitement à la Mairie de Parempuyre, direction générale, Hôtel de Ville, 1 avenue Durand Dassier, 33290 Parempuyre après demande par télécopie au +33 556955610 ou par mail à daf@parempuyre.fr

— soit envoyés par courrier après demande par télécopie au +33 556955610 ou par mail à daf@parempuyre.fr

— soit téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de SIVOM du Haut Médoc à l'adresse suivante: « marché publics d'aquitaine » : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452239 (2015-12-18)

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