Délégation du service public de gestion et d'exploitation du réseau de transports en commun du syndicat intercommunal des bus de l'agglomération de Thonon (Haute-Savoie)
Le délégataire devra s'engager sur un montant de recettes et un montant de dépenses. La contribution financière forfaitaire sera le résultat de la différence entre ces deux engagements.
Une part substantielle de la rémunération du délégataire sera le fruit des recettes voyageurs et d'un système d'intéressement à l'atteinte d'objectifs de développement de la fréquentation et de la qualité d'exploitation qui seront contrôlés par l'autorité organisatrice.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 6 ans.
La convention prendra effet le 1.1.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-20
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Avis de marché
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