Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du site de gestion des déchets de la Môle

Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ?

• Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
• Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Périmètre de la DspLe Délégataire assure les prestations objets de la DSP pour les déchets orientés sur le site de Mole par la Collectivité en vue de leur prétraitement et de leur transfert vers le ou les site(s) de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186578
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Critère de jugement des candidatures: Les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III du présent avis d'appel public à la concurrence. L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 13 demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes: "Candidature pour le contrat de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du site de gestion des déchets de la Mole — ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous. Les candidatures pourront être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires suivants: Hôtel communautaire, sise 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, à l'attention de M le président de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (fermeture à 17:00 le vendredi). Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du site de gestion des déchets de la Môle

Mission du délégataire:

La Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d'assurer la modernisation et l'exploitation du site de gestion des déchets de la Mole, ce qui inclut notamment:

— La modernisation des équipements du site de la Mole;

— La mise en oeuvre d'un procédé pour le prétraitement des OMR;

— l'exploitation des ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements;

— Assurer le transport des déchets accueillis sur le site de la Mole;

— Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.

Options obligatoires:

— Option n

Quantité ou étendue:

Périmètre de la Dsp

Le Délégataire assure les prestations objets de la DSP pour les déchets orientés sur le site de Mole par la Collectivité en vue de leur prétraitement et de leur transfert vers le ou les site(s) de traitement.

Durée de l'accord: 139 mois
Numéro de référence: DSP 15021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Môle, 83310 La Môle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pièce 1: lettre de candidature;

— pièce 2: une description détaillée de son entreprise;

— pièce 3: inscription — de 3 mois du candidat au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel, récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités pour ceux ayant moins d'un an, ou tous documents pour les étrangers non établis en France;

— Pièce 4: statuts en du candidat ou équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;

— Pièce 5: une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire; si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— pièce 6: attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié); les étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

— pièce 7: déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 à L.5212-5, L.5214-1 et L.5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France;

— Pièce 8: déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-12 du code du travail ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Situation économique et financière:

— Pièce 9: déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, éventuellement, le CA des prestations similaires à la délégation au cours des trois derniers exercices clos;

— Pièce 10: bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou équivalent concernant l'ensemble de l'activité et le domaine d'activité objet de la délégation ou les équivalents pour les étrangers;

— Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce 11: description détaillée des moyens de l'entreprise: moyens techniques et en personnel (déclaration d'effectifs et importance des encadrants pour le dernier exercice);

— Pièce 12: mémoire présentant les capacités techniques et professionnelles et comprenant les références en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente;

— pièce 13: tous les autres justificatifs et documents que le candidat jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Sennavoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 15021
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Critère de jugement des candidatures:

Les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III du présent avis d'appel public à la concurrence.

L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 13 demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes: "Candidature pour le contrat de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du site de gestion des déchets de la Mole — ne pas ouvrir".

L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Les candidatures pourront être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires suivants: Hôtel communautaire, sise 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, à l'attention de M le président de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (fermeture à 17:00 le vendredi).

Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Source: OJS 2015/S 103-186578 (2015-05-27)

Informations complémentaires (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195110
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186578
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2015/S 108-195110 (2015-06-04)

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