Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Ville de Viroflay

L'exploitation du service des marchés d'approvisionnement sera confiée au moyen d'un contrat d'affermage.
Le fermier assurera la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts et non couverts, existants à ce jour sur tout le territoire de la commune de Viroflay:
— marché Leclerc: environ 40 abonnés (dans la halle) plus les volants en extérieur,
halle 82 bis avenue du Général Leclerc,
mardi, jeudi, samedi,
— marché Verdun: marché de plein air environ 15 abonnés plus les volants,
place Verdun,
mercredi, vendredi, dimanche.
Les jours de marchés sont donnés à titre indicatif, il s'agit de la situation actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le comptoir des marchés

Qui ?

• Ville de Viroflay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-01-25	Informations complémentaires
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viroflay
Adresse postale: BP nº 16
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Courrier électronique: c.bonnetwatrin@ville-viroflay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027037
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le titulaire sera chargé de: — l'obligation de respecter et de faire respecter le règlement des marchés en vigueur, — l'ouverture et la fermeture des marchés conformément au règlement, — la fourniture, le montage, le démontage et l'entreposage des installations nécessaires aux marchés non couverts, — la surveillance et le respect des places des «abonnés» — l'attribution des places des commerçants «volants», — la refacturation aux commerçants des charges liées à l'utilisation des fluides (eau, électricité) et à — la collecte de tous les droits et taxes perçus auprès des commerçants (droits de place, redevance d'animation, remboursement relatif aux fluides et à la gestion des déchets), — le nettoyage, le balayage, le lavage et la désinfection des emplacements occupés par les commerçants et d'une manière générale du domaine public sali par le marché dès sa fermeture, — l'entretien et les réparations des équipements et matériels affermés, — le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel salarié par le titulaire, — la programmation et l'organisation de tous types d'animation contribuant à la mise en valeur des marchés, — la tenue d'un registre répertoriant la liste des abonnés et des volants, — la souscription des polices d'assurance couvrant les risques liés à l'exploitation des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires

Le titulaire sera chargé de:

— l'obligation de respecter et de faire respecter le règlement des marchés en vigueur,

— l'ouverture et la fermeture des marchés conformément au règlement,

— la fourniture, le montage, le démontage et l'entreposage des installations nécessaires aux marchés non couverts,

— la surveillance et le respect des places des «abonnés»

— l'attribution des places des commerçants «volants»,

— la refacturation aux commerçants des charges liées à l'utilisation des fluides (eau, électricité) et à

— la collecte de tous les droits et taxes perçus auprès des commerçants (droits de place, redevance d'animation, remboursement relatif aux fluides et à la gestion des déchets),

— le nettoyage, le balayage, le lavage et la désinfection des emplacements occupés par les commerçants et d'une manière générale du domaine public sali par le marché dès sa fermeture,

— l'entretien et les réparations des équipements et matériels affermés,

— le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel salarié par le titulaire,

— la programmation et l'organisation de tous types d'animation contribuant à la mise en valeur des marchés,

— la tenue d'un registre répertoriant la liste des abonnés et des volants,

— la souscription des polices d'assurance couvrant les risques liés à l'exploitation des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation du service des marchés d'approvisionnement sera confiée au moyen d'un contrat d'affermage.

Le fermier assurera la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts et non couverts, existants à ce jour sur tout le territoire de la commune de Viroflay:

— marché Leclerc: environ 40 abonnés (dans la halle) plus les volants en extérieur,

halle 82 bis avenue du Général Leclerc,

mardi, jeudi, samedi,

— marché Verdun: marché de plein air environ 15 abonnés plus les volants,

place Verdun,

mercredi, vendredi, dimanche.

Les jours de marchés sont donnés à titre indicatif, il s'agit de la situation actuelle.

Numéro de référence: 16 AE 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée permettant l'identification.

Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ou équivalent.

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, produire une copie des jugements prononcés.

Justificatifs que le candidat a bien satisfait au 31 décembre à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales.

Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail).

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, 8221-3, 8221-5, 8231-1, 8241-1, 8251-1, 8251-2 du code du travail ou toute condamnation pour des infractions similaires.

Situation économique et financière:

Présentation de la société (forme juridique, capital social, actionnariat, objet social);

Moyens financiers: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une description du candidat de son organisation interne incluant notamment les moyens humains et matériels pouvant être mis en œuvre pour l'exploitation technique et commerciale de la délégation de service public.

Les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de gestion déléguée.

Le candidat pourra produire tous les autres documents notamment les certificats de qualité jugés utiles par le candidat à l'appui de sa candidature.

Un exposé de motivation sur les conditions organisationnelles et stratégiques dans lesquelles le candidat entend assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et la volonté de participer à la mise en œuvre d'une stratégie de redynamisation des marchés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Procédure restreinte.

Critères de sélection des candidatures:

À l'issue de la réception des candidatures, la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du code des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

4 candidats maximum seront sélectionnés.

Il sera alors adressé aux candidats retenus un dossier complet et détaillé comprenant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, les conditions de tarifications ainsi que les informations relatives à la nature des prestations à fournir, la date limite et les modalités de présentations des offres qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Point de contact: Technique: Nathalie Bauchere: n.bauchere@ville-viroflay.fr; administratif: Caroline Bonnet-Watrin: c.bonnetwatrin@ville-viroflay.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Xp2GwLxayc 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 AE 01
Informations complémentaires

Le titulaire sera chargé de:

— l'obligation de respecter et de faire respecter le règlement des marchés en vigueur,

— l'ouverture et la fermeture des marchés conformément au règlement,

— la fourniture, le montage, le démontage et l'entreposage des installations nécessaires aux marchés non couverts,

— la surveillance et le respect des places des «abonnés»

— l'attribution des places des commerçants «volants»,

— la refacturation aux commerçants des charges liées à l'utilisation des fluides (eau, électricité) et à

— la collecte de tous les droits et taxes perçus auprès des commerçants (droits de place, redevance d'animation, remboursement relatif aux fluides et à la gestion des déchets),

— le nettoyage, le balayage, le lavage et la désinfection des emplacements occupés par les commerçants et d'une manière générale du domaine public sali par le marché dès sa fermeture,

— l'entretien et les réparations des équipements et matériels affermés,

— le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel salarié par le titulaire,

— la programmation et l'organisation de tous types d'animation contribuant à la mise en valeur des marchés,

— la tenue d'un registre répertoriant la liste des abonnés et des volants,

— la souscription des polices d'assurance couvrant les risques liés à l'exploitation des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2015/S 017-027037 (2015-01-21)

Informations complémentaires (2015-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-25 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032402
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027037
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032402 (2015-01-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP n° 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455507
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027037
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 17 B, annonce no 221 du 24.1.2015. Références de publication rectificative Parution n°: 19 B, annonce no 288 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels et humains affectés au service
2. Organisation mise en place pour l'exploitation
3. Conditions financières proposées

Attribution du marché
Nom: Le comptoir des marchés
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 249-455507 (2015-12-22)

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