Délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes

Quantité ou étendue

Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:(par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.)— La mission confiée au délégataire comprends les prestations suivantes:— assurer le service public de production, distribution et livraison de la chaleur desservant les 4500 équivalents logements raccordés au réseau.— le périmètre de la délégation de service public comprend l'ensemble du territoire des communes de Troyes, Rosières-près-Troyes, Saint-Julien-les-Villas, Bréviandes et Saint-André-les-Vergers.— les ouvrages à exploiter comprennent les installations de production, de distribution et livraison de chaleur (hors biomasse).— le délégataire aura en charge les relations avec les abonnés dans tous leurs aspects (commercial, financier, juridique,...).— le développement commercial du réseau.— Il appartiendra au délégataire de réaliser le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages concédés (hors extensions qui relèvent de la responsabilité de la collectivité).— les objectifs poursuivis par l'autorité délégante sont notamment:— l'accès pour les abonnés du réseau à une chaleur à un tarif compétitif;— le développement commercial du réseau;— la garantie d'un taux de couverture minimum par les ENR&R, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de T.V.A. sur la totalité de la facturation de la chaleur;— la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers;— la prise en charge des aléas liés à l'exploitation du réseau par le délégataire.

Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures:

Quel que soit le mode de remise des offres choisi par le candidat, les «plis» devront impérativement être remis avant la date et l'heure limites de remise des plis, indiquées à la page de garde du règlement de la consultation. Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'autorité délégante est la procédure dématérialisée (les candidats pouvant néanmoins remettre les candidatures et les offres selon d'autres modalités conformément à l'article 4.2). avertissement: Les dossiers parvenant après la date limite ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre, devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un antivirus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé, sous réserve de possibilité de réparation conformément à l'article 4.4. Présentation de l'offre sous forme dématérialisés: voir article 4.1 et annexe du règlement de la consultation. Présentation de l'offre sous d'autres modalités (support papier et support physique électronique): voir article 4.2 du règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: voir article 4.3 du règlement de la consultation. Lorsque le pli est adressé, soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date et l'heure de la remise de l'offre, soit déposé contre récépissé au siège du Grand Troyes, les candidats sont informés que les horaires d'ouverture sont: du Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Grand Troyes, M. le président Service de la commande publique 1 place Robert Galley, 10000 Troyes. URL: http://www.marches-aube.fr.

Critères de sélections des offres:

Il sera tenu compte dans l'analyse des offres présentées, tant pour les offres de base que pour les variantes, des critères suivants, sans ordre de priorité: — La compétitivité financière de l'offre appréciée notamment par le niveau des tarifs et leur pérennité dans le temps, la cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel, ... ; — Le niveau de transfert de risque proposé par le candidat au regard du projet initial de contrat; — La qualité de l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation de la délégation pour garantir la continuité de service; — La qualité technique de l'offre appréciée notamment par les solutions techniques proposées, les performances des installations; — La qualité du programme de développement du réseau proposé par le candidat (sachant que les travaux sont portés par l'autorité délégante); — La qualité du gros entretien et renouvellement et des moyens associés; — La démarche écoresponsable, environnementale et sociétale du projet.

Autres informations:

— les missions sont confiées au délégataire à ses risques et périls. le délégataire fera son affaire de toutes les autorisations et déclarations rendues nécessaires pour l'exercice de ces missions.

— l'avis est adressé aux supports de publication suivants: JOUE, BOAMP, l'est-eclair, Le Moniteur, Energie Plus, et mis en ligne sur le profil d'acheteur du Grand Troyes.

— la présente consultation, organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), a pour objet de recueillir concomitamment les candidatures et les offres des entreprises (procédure dite ouverte).

Après sélection des candidatures, puis examen des offres, la Commission instituée par l'article L.1411-5 du C.G.C.T. Formulera un avis, au vu duquel l'autorité délégante engagera des négociations avec un (en cas d'offre unique) ou plusieurs candidats.

Pièces relatives aux offres:

Si la présentation des offres décrite ci-après concerne principalement la forme sur support physique «papier», la forme numérique reprendra la même présentation hiérarchique, les classeurs et les onglets étant remplacés par l'arborescence des «directories» informatiques.

Nota: ce formalisme de présentation est souhaité pour des raisons pratiques; il n'est toutefois pas éliminatoire, sous réserve de fournir l'intégralité des éléments demandés.

Les propositions des candidats sont à fournir sous forme de classeurs standards à 4 anneaux, avec intercalaires de séparation, en respectant obligatoirement l'ordre des chapitres A à H demandés ci-dessous (les feuillets perforés seront facilement reproductibles, de format A4 ou A3 plié, non agrafés, les plans éventuels seront intégrés dans des pochettes transparentes adaptées ).

De plus, le D.C.E. Complet, signé et paraphé, est à fournir une seule fois, hors classeurs; par contre, les observations et modifications proposées par les candidats, qui peuvent être différentes selon les scénarios et variantes étudiées, seront intégrées dans chaque classeur, sous l'intercalaire G.

L'ensemble des offres des candidats sera également produite sous forme numérique sur cédérom ou clé USB, structuré avec une arborescence identique à celle du classeur décrit ci-après; tous les fichiers seront lisibles et imprimables; de plus, les fichiers destinés à être analysés par les conseils de l'autorité DÉLÉGANTE seront fournis sous tableur informatique (excel ou compatible) directement exploitables, ni verrouillés, ni protégés, notamment: bordereaux de prix, bilans énergétiques, ventes aux abonnés, programmes de G.E.R., comptes d'exploitation, etc.

Un classeur sera constitué pour chaque offre, scénario de base ou variante libre; il comprendra nécessairement toutes les pièces suivantes: voir article 3.4.3 du règlement de la consultation.