Délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes.
— les installations techniques:
Le réseau de chaleur est alimenté en priorité par de la chaleur provenant de l'installation de biomasse qui appartient à la SEM Energie (hors périmètre DSP) et qui permet d'obtenir un taux de TVA réduit et, en appoint/secours par de la chaleur provenant de la chaufferie centrale des Chartreux. Les conditions techniques et financières sont définies dans la convention de fourniture de chaleur qui va être conclue avec la SEM Energie, jointe au DCE.
La chaufferie mise à disposition du Fermier est équipée de trois chaudières de 7,3 MW chacune (une gaz et deux mixtes gaz/fioul).
Une chaufferie de secours (7.3 MW) est également implantée sur le site de l'hôpital.
Le réseau basse température s'étend sur environ 10 km.
Il dessert 44 sous-stations pour environ 50 000 MWh de chaleur vendue par an.
— la visite des installations est obligatoire et sera organisée le 14.12.2015 à 9:00, rendez-vous au parking du Grand Troyes. La visite se fera accompagnée par un représentant de la collectivité délégante et par un représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre.
Pour des visites complémentaires, comme pour consulter les autres documents mis à disposition des candidats, ceux-ci devront effectuer leur demande par écrit à: Grand Troyes / service de la commande publique / M. Belloir Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr ou via le profil d'acheteur du Grand Troyes: www.marches-aube.fr
La demande de visite complémentaire devra être transmise avant le 24.12.2015 à 17:00.
La visite complémentaire sera organisée avant le 15.1.2016 inclus. La date sera communiquée aux candidats via le profil d'acheteur du Grand Troyes.
Attention: seul(s) le(s) candidats(s) ayant participé(s) à la visite obligatoire du 14.12.2015 à 9:00, sera/seront admis à demander une visite complémentaire et à y participer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantity or scope:
“Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:(par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.)— La mission confiée au...”
Quantity or scope
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:(par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.)— La mission confiée au délégataire comprends les prestations suivantes:— assurer le service public de production, distribution et livraison de la chaleur desservant les 4500 équivalents logements raccordés au réseau.— le périmètre de la délégation de service public comprend l'ensemble du territoire des communes de Troyes, Rosières-près-Troyes, Saint-Julien-les-Villas, Bréviandes et Saint-André-les-Vergers.— les ouvrages à exploiter comprennent les installations de production, de distribution et livraison de chaleur (hors biomasse).— le délégataire aura en charge les relations avec les abonnés dans tous leurs aspects (commercial, financier, juridique,...).— le développement commercial du réseau.— Il appartiendra au délégataire de réaliser le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages concédés (hors extensions qui relèvent de la responsabilité de la collectivité).— les objectifs poursuivis par l'autorité délégante sont notamment:— l'accès pour les abonnés du réseau à une chaleur à un tarif compétitif;— le développement commercial du réseau;— la garantie d'un taux de couverture minimum par les ENR&R, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de T.V.A. sur la totalité de la facturation de la chaleur;— la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers;— la prise en charge des aléas liés à l'exploitation du réseau par le délégataire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley, BP 9
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr/🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325452736📞
Fax: +33 325452719 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404849
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Modalités de présentation des candidatures:”
Source: OJS 2015/S 222-404849 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 19 271 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-276243
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404849
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Critères de sélections des offres:”
Source: OJS 2016/S 152-276243 (2016-08-04)