Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire

Ville de Sarreguemines

Délégation de service public conclue conformément aux article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte dans laquelle le candidat remet simultanément la candidature et l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-05-15 Informations complémentaires
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Le délégataire assurera la gestion courante, la sécurité, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui seront confiées dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat, avec reprise du personnel transféré.Le délégataire réalisera à ce titre, les missions suivantes:— accueil périscolaire déclaré comme un ALSH à la DDCS; la pause méridienne, le soir après l'école et le mercredi après l'école (pas d'accueil le matin avant l'école),— fourniture et service de repas pour les restaurants scolaires,— gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition,— nettoyage courant des locaux (intérieur ) suivant la liste qui sera annexée au cahier des charges,— le recrutement, la formation et l'encadrement de l'ensemble du personnel affecté au service,— sur option, l'accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires du mois d'août et les vacances d'automne.Ces prestations seront réalisées sur les sites suivants:— site périscolaire et extrascolaire de l'ancien hôpital,— site périscolaire et extrascolaire de la Cité,— maison de quartier Rive Droite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing — CS 51109
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://sarreguemines.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387989737 📞
Fax: +33 387989738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148050
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable à l'adresser http://sarreguemines.e-marchespublics.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr Les négociations se dérouleront en deux tours selon la chronologie suivante: — offre initiale, — 1er tour de négociation entre le 15 et 24.7.2015, — Offre intermédiaire, — 2ème tour de négociation début septembre 2015, — offre finale. Après analyse des offres intermédiaires le délégant se réserve le droit d'éliminer des offres en application des critères de jugement des offres visés à l'article 11 du règlement de consultation, de manière à réduire le nombre d'offres admises au second tour de négociation. À l'issue de chaque tour de négociations, le délégant pourra adresser des questions par écrit auxquelles il sera répondu dans les offres intermédiaires ou finales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public conclue conformément aux article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte dans laquelle le candidat remet simultanément la candidature et l'offre.
Quantité ou étendue:
Le délégataire assurera la gestion courante, la sécurité, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui seront confiées dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat, avec reprise du personnel transféré.
Le délégataire réalisera à ce titre, les missions suivantes:
— accueil périscolaire déclaré comme un ALSH à la DDCS; la pause méridienne, le soir après l'école et le mercredi après l'école (pas d'accueil le matin avant l'école),
— fourniture et service de repas pour les restaurants scolaires,
— gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition,
— nettoyage courant des locaux (intérieur ) suivant la liste qui sera annexée au cahier des charges,
— le recrutement, la formation et l'encadrement de l'ensemble du personnel affecté au service,
— sur option, l'accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires du mois d'août et les vacances d'automne.
Ces prestations seront réalisées sur les sites suivants:
— site périscolaire et extrascolaire de l'ancien hôpital,
— site périscolaire et extrascolaire de la Cité,
— maison de quartier Rive Droite.
Description des options:
Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires du mois d'août et d'automne.
Durée de l'accord: 68 mois
Numéro de référence: Dsp periscolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat.
Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
L'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement (formulaire Noti1 ou équivalent) au regard des articles L.3243-1 et L.3243-5 du code du travail.
Les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales.
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par leur compagnie d'assurance.
L'extrait K-bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Pour les associations: copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.
Pour les entreprises ou les sociétés:
— extrait K-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
— la composition du capital social et les statuts de la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet de la délégation effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la présente convention, le délégataire déposera auprès du receveur de la commune une somme correspondant à 2 % des recettes du délégataire prévues au compte d'exploitation prévisionnel pour le premier exercice.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégant pourra verser au délégataire une participation en contrepartie des obligations de service public qui lui incombent.
Le montant de la compensation des obligations de service public, sera arrêté au moment de l'attribution de la délégation pour toute la durée de la DSP, après analyse des offres et négociations avec les candidats à partir des budgets prévisionnels d'exploitation fournis par le délégataire pour chaque exercice civil. Elle sera calculée à partir des coûts de revient du service déduction faite des recettes d'exploitation et tenant compte d'un bénéfice raisonnable plafonné à 10 % du montant de la compensation. Cette participation ne constitue en aucun cas une subvention d'équilibre.
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Le délégataire devra présenter les budgets prévisionnels par type d'accueil (périscolaire et extrascolaire) et par année civile Les tarifs prévisionnels des familles ainsi que les fréquentations prévisionnelles en h/enf devront être également joints aux budgets prévisionnels.
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Chaque année, sur la base du compte de résultat de l'exercice N-1, le résultat d'exploitation est validé par le délégataire et la commune. Si le déficit d'exploitation constaté est inférieur au déficit d'exploitation contractuel prévu aux budgets annexés, la différence entre le montant constaté et le déficit d'exploitation prévu sera reportée de la manière suivante:
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— 10 % sur l'exercice suivant,
— 90 % en diminution de la participation du délégant.
La compensation pourra être révisée au terme de la 2ème année dans le respect des paramètres de calcul de la compensation.
Le candidat proposera dans son offre les modalités et périodicités des versements souhaitées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sarreguemines.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp periscolaire
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable à l'adresser http://sarreguemines.e-marchespublics.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Les négociations se dérouleront en deux tours selon la chronologie suivante:
— offre initiale,
— 1er tour de négociation entre le 15 et 24.7.2015,
— Offre intermédiaire,
— 2ème tour de négociation début septembre 2015,
— offre finale.
Après analyse des offres intermédiaires le délégant se réserve le droit d'éliminer des offres en application des critères de jugement des offres visés à l'article 11 du règlement de consultation, de manière à réduire le nombre d'offres admises au second tour de négociation.
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À l'issue de chaque tour de négociations, le délégant pourra adresser des questions par écrit auxquelles il sera répondu dans les offres intermédiaires ou finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 083-148050 (2015-04-24)
Informations complémentaires (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172433
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-148050
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2015/S 095-172433 (2015-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 994 279 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429046
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172433
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dsp peri

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (55)
2. Qualité financière (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Office Mosellan des activités pluri-éducatives et culturelles
Adresse postale: 42 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vitry-sur-ORNE
Code postal: 57185
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 236-429046 (2015-12-02)
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