Délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions

Quantité ou étendue

Construit dans les années 70, le Parc des Expositions a bénéficié ces dernières années de travaux de réhabilitation financés par le Grand Troyes, portant sur la création d'une nouvelle halle polyvalente de 3200m², la rénovation des halls existants et des bureaux, la restructuration des abords, le remplacement des chaudières et l'achat d'une tribune télescopique. A ce jour, le Parc des Expositions se compose des équipements suivants: -Une halle polyvalente d'environ 3 200m², avec mezzanines équipées, loges, espaces de stockages et une tribune télescopique motorisée (23 rangées et 12 gradins). Avec une configuration de la salle en mode " spectacle ", cette halle polyvalente compte 3 096 places en configuration " assis " (3 236 avec la mezzanine), et 4 336 places en configuration debout (pour 2 personnes/m²) ou 6 384 places (pour 3 personnes/m²). -Trois halls d'environ 1 500m² chacun. -Une salle de restauration. -Un espace traiteur. -Des bureaux administratifs. -Une esplanade - parking de 11 000m² - Un logement de fonction.

Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures:

Le dossier de candidature est adressé, soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date et l'heure de la remise de l'offre, soit déposé contre récépissé au siège du Grand Troyes aux horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30 à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Grand Troyes, 1 place Robert Galley BP 9, 10001 Troyes Cedex L'enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées dans la rubrique "contenu du dossier de candidature" et portera la mention suivante " Parc des expositions - Candidature pour la délégation de service public - A n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public ". Le dossier de candidature est impérativement adressé en une (1) version papier et sur un (1) support informatiques (type CD ROM, clé USB,...).

Critères de sélections des offres:

La commission de délégation de service public du Grand Troyes arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après:

-L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats

-La vérification du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, -L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les critères d'appréciation des offres sont: le président ou son représentant choisit librement, l'offre qu'elle juge la plus intéressante en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés suivants:

1 - Moyens mis en œuvre et compétences mobilisées pour attirer ou créer de nouvelles manifestations (Foires, salons, colloques...); 20 %.

2 - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l'exploitation de l'équipement et du service public; 20 %.

3 - Pertinence du positionnement stratégique et de la politique de développement privilégiés par le délégataire, compte tenu du contexte socio-économique de l'agglomération troyenne; 15 %.

4 - Niveau de redevance versée par le délégataire à la Communauté d'Agglomération du Grand Troyes; 15 %.

5 - Dynamisme de la politique de communication proposée pour le Parc des Expositions, notamment en termes de notoriété pour la Communauté d'Agglomération du Grand Troyes; 10 %

6 - Politique tarifaire proposée; 10 %

7 - Équilibre économique sur la durée de la délégation; 10 %.

Autres informations:

L'objectif est de valoriser le Parc des Exposition de l'agglomération du Grand Troyes, par l'organisation de manifestations d'ampleur régionale et nationale. Elles devront contribuer à la valorisation du territoire et à l'accroissement de son attractivité. Dans cet objectif, le délagataire est chargé des missions suivantes:

-L'organisation de manifestations nouvelles conformément à l'article 13;

-La promotion du Parc et la prospection dans le but d'atteindre les objectifs attendus;

-La gestion, l'accueil, l'organisation et la mise en œuvre par tous les moyens appropriés de foires, salons, congrès, conférences et toutes autres manifestations à caractère économique;

-L'accueil de manifestations culturelles et sportives, sans en assurer l'organisation en tant que telle.

-L'entretien de l'ensemble des biens de la délégation dont l'inventaire sera annexé à la convention de délégation de service public.

Ces missions lui sont confiées à ses risques et périls. Le délégataire fera son affaire de toutes les autorisations et déclarations rendues nécessaires pour l'exercice de ces missions.

Contenu du dossier de candidature:

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra comprendre les pièces justificatives suivantes: 1)Présentation du candidat ou du groupement (" Candidature - Pièce no1 ") Le candidat produira une lettre de candidature présentant son entreprise ainsi, en cas de groupement, les différents membres du groupement. La forme du groupement imposée est dans ce cas, un groupement solidaire. A l'issue de la procédure de délégation, le Grand Troyes imposera au lauréat, dans les conditions définies par le contrat, la constitution d'une société exclusivement dédiée à l'exploitation de l'équipement. La société dédiée se substituera au délégataire, dans l'ensemble de ses droits et obligations issus du contrat dans les 2 mois suivant la date de prise d'effet du contrat.

2)Régularité de la situation fiscale et sociale du candidat et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés (" Candidature - Pièce no2 ") Les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants: - certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31.1.2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal, - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, - Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3)Garanties professionnelles et financières - Aptitude à mettre en œuvre les principes du service public (" Candidature - Pièce no3 ") Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en œuvre les principes du service public, les candidats produiront les documents suivants: - Bilans, comptes de résultats et leurs annexes des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants; - Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement (s); - Mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'équipements destiné à accueillir des foires, salons, congrès et expositions.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit:

a.Les garanties professionnelles seront appréciées dans la personne des associés (curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...),

b.Les garanties financières seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l'entreprise...).

Afin de satisfaire aux obligations des 2 et 3 ci-dessus, les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Le dossier de candidature est impérativement adressé en une (1) version papier et sur un (1) support informatique (type CD ROM, clé USB...).

L'avis est adressé aux supports de publication suivants: JOUE, BOAMP, le JAL l'est éclair, site de la revue spécialisée Meet'in et Espaces tourisme et loisirs, et mise en ligne sur le profil d'acheteur du Grand Troyes.