Délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages situées sur les plages naturelles de la commune de Villeneuve Loubet
Délégation de service public passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
À ce titre, le présent avis constitue un avis d'appel à candidatures uniquement.
La délégation envisagée concerne l'exploitation de quatre lots en établissements balnéaires de plages. Plus précisément, les lots en question sont situés sur les plages du Loubet et des Maurettes à Villeneuve Loubet.
Chaque lot fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation spécifique.
Le sous-traité du lot n° 2 sera conclu pour une durée de huit (08) ans, prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31.12.2023.
Les sous traités des lots n° 9, n° 10 et n° 11 seront conclus respectivement pour une durée de sept (07) ans, prenant effet à compter du 1.1.2017 pour se terminer le 31.12.2023.
À la fin de chaque sous-traité, les lieux devront être obligatoirement remis dans leur état initial par le sous-traitant titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-10-09
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Avis de marché
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