Délégation de service public — gestion et exploitation du stade nautique
Texte en application duquel la convention est conclue
l.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Objet de la délégation: gestion, exploitation du stade nautique.
Domaine de la délégation: autre: centre nautique.
Durée de la délégation: 15 ans autres précisions:
Délégation de service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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| 2016-05-02
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Avis d'attribution de marché
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