Délégation de service public du chauffage urbain de la ville de Valence
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-1 et suivants, et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La délégation concerne le service public de chauffage urbain de Valence. Le service délégué a pour objet la production, le transport et la distribution de chaleur. Le Délégataire devra exploiter et moderniser les équipements existants et procéder à la réalisation d'extensions éventuelles. Il se rémunèrera substantiellement par les résultats d'exploitation du service, et notamment par les redevances qu'il percevra sur les usagers.
Le contrat comportera des dispositions relatives à la remise et à la reprise des biens en fin de contrat. La Ville de Valence souhaite apporter de notables améliorations aux équipements existants pour les rendre plus performants, tout en garantissant un prix moyen du kWh acceptable pour les usagers.
Domaine de la délégation: énergie.
L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises et seront invités à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-23
|
Avis de marché
|